Droit

mon ex conjoint ne vient pas voir ses enfants, ça lui arrive de venire 1 fois sur 4 mois et il vient un dimanche pour les voir 2 heures

2006-06-26 02:24:27 · 3 réponses · demandé par mamani 1

2006-06-26 02:01:52 · 6 réponses · demandé par NATHALIE 1

2006-06-26 01:46:55 · 5 réponses · demandé par alex6_frenchy 1

Est-ce une obligation ou pas, le remplacement doit-il durer le temps du congés ou plus ?

2006-06-26 00:23:59 · 4 réponses · demandé par machinetruc 2

Je souhaiterai savoir comment faire et à qui m'adresser pour faire enlever un délit qui se trouve sur le Casier National Judiciaire?

2006-06-25 23:37:50 · 6 réponses · demandé par Anonymous

J'ai quitté l'appartement en Juin 2005, quels sont les délais en droit pour mettre cette affaire en justice.

2006-06-25 18:13:20 · 5 réponses · demandé par Bouchra R 2

dans une discution entre amis j apprends que pour faire une recherche de paternite il faut une ordonnance d un juge .est ce vrai? Tout un chacun ne peut il pas aller et demander a faire dans un laboratoire ce test?

2006-06-24 00:11:57 · 3 réponses · demandé par maurice t 4

un pere reconnait son fils pendant les 3 jours autorises. si l enfant porte au prealable le nom de la mere le pere possede t il les memes droits que la mere si il ne passe pas au tribunal devant le juge pour la reconnaissance.au commissariat on me dit que non .j ai seulement obligation de nourrir mais en ce qui concerne les droits sur l enfant seule la mere y est detentrice.. est ce vrai?pouvezvous m eclaicir ce point juridique..MERCI D AVANCE

2006-06-24 00:04:43 · 3 réponses · demandé par maurice t 4

la plupart de la population africaine meurt de faim ,d'autres se font tues innocement un peu partout ds le monde?croyez-vous reellement k'il y a de l'amour ds l'homme?

2006-06-23 13:24:38 · 9 réponses · demandé par Meddy 1

Je vis avec la femme que j'aime, qui a une fille de 10ans qui porte son nom; mais qui a quand même été reconnu par son père alors qu'il est totalement absent de sa vie. Par ailleurs nous avons un petit garçon de 2ans, et nous ne sommes pas encore mariés.. Nous sommes donc 4 dans notre famille mais ma compagne et sa fille portent un nom alors que mon fils et moi en portons un autre... Sera t’il possible lors de notre mariage que sa fille, devienne officiellement la mienne ? Quelles sont les démarches ? Tout ceci pour que notre bonheur soit complet ! Une famille, 4 membres et un seul NOM de famille ! Merci de m'aider... je ne trouve mm pas les réponses sur le net alors vous etes ma dernière chance virtuelle...

2006-06-23 05:32:27 · 2 réponses · demandé par Valery 5

- devant le procureur de la Republique ?
- devant le 1 er president du TGI ?

cela concerne un faux en ecriture .....

2006-06-23 03:47:42 · 6 réponses · demandé par Ned 1

2006-06-23 00:34:35 · 2 réponses · demandé par Anonymous

2006-06-22 11:48:15 · 6 réponses · demandé par renaissance ++ 2

SELON LE CODE PENAL FRANCAIS

2006-06-22 10:46:21 · 2 réponses · demandé par boubou d 1

et d autres ont besoin d un visa ( qu ils n ont presque jamais ) juste parce qu ils sont nes dans le mauvais pays ?..
le terre ne nous appartienne t elle pas a tous ??

2006-06-22 07:36:13 · 2 réponses · demandé par salmango 5

2006-06-22 04:38:07 · 2 réponses · demandé par ? 1

Personnellement je ne suis pas pour la Journée de la femme que ce soit le 8 mars ou autre date choisie par je ne sais qui ? (l'Etat peut être ?ministère des droits) cette journée fait plutôt le jeu subtil des intégrismes ou des personnes sexistes (femmes hommes). On considère (particulièrement les religions juives chrétiennes musulmanes "ne pas généraliser") que les femmes sont dans la catégorie "enfants" alors que les droits de l'enfant c'est autre chose rien à voir même s'il y a un lien étroit avec les droits de l'homme donc de la femme et de sa spychologie propre.
Qu'en pensez vous ?

2006-06-22 02:20:55 · 11 réponses · demandé par Anonymous

de son conjoint sans accords prealables des deux

2006-06-22 00:41:54 · 5 réponses · demandé par labrador 1

Je parle juste du fait d'en fumer.
Car je sais que pour en achter, c'est limité à 18 ans.

Merci.

2006-06-21 03:22:42 · 7 réponses · demandé par zantetsuken55 2

existe il une loi française qui permetrait aux algeriens nés avant 1962 de reprendre leurs nationalite française

2006-06-20 23:50:34 · 5 réponses · demandé par Anonymous

quel plan cohérent pour ce sujet?

2006-06-20 10:13:39 · 2 réponses · demandé par coumba79 2

la question a t elle été tranchée ou cette possibilité est elle simplement une proposition de la doctrine?

2006-06-20 01:22:37 · 3 réponses · demandé par Passionnée_invertébrée 2

2006-06-19 08:56:27 · 4 réponses · demandé par naditrand 1

JE SUIS EN LITIGE AVEC MON EX EMPLOYEUR ET JE DESIR PASSER DEVANT LES PRUD HOMMES, ETANT ACTUELLEMENT AU CHOMAGE,JE RECHERCHE UN AVOCAT

2006-06-17 02:46:06 · 9 réponses · demandé par alex6_frenchy 1

2006-06-16 06:09:24 · 4 réponses · demandé par arawa 1

sont ils dus par les deux si non paiement des creances.

2006-06-15 23:12:18 · 2 réponses · demandé par labrador 1

2006-06-15 22:25:37 · 4 réponses · demandé par Anonymous

2006-06-15 01:51:12 · 2 réponses · demandé par wdessalines 1

2006-06-15 00:39:37 · 1 réponses · demandé par stephane 1

Je suis locataire et mon appartement est encore visité par entreprenneur durant le délai de la signature de compromis de vente (3 mois) et la vente, est-ce légal ?

2006-06-14 20:06:19 · 4 réponses · demandé par Duchesne M 1