Droit

2006-08-02 02:37:35 · 18 réponses · demandé par Anonymous

Mon ancien compagnon change d'avis tout le temps au sujet de la vente de notre appartement. Nous sommes séparés depuis plusieurs années et je me retrouve bloquée avec ce bien. Je ne peux rien acheter de mon coté et lui faire exprès de faire trainer les choses. Il y vit et dit ne pas vouloir racheter ma part mais moi je veux récuperer ma part.

2006-08-02 00:06:22 · 5 réponses · demandé par mélita 1

Il y a de ça 5 ans lors du passage du franc à l'euro, ma banque s'est trompé en ma faveur en me virant 1000 € au lieu de 1000 Francs. Ne suivant pas de près mes comptes, c'est ma banque qui s'est rendu compte de son erreur 2 ans après. Ayant déjà utilisé cet argent, et sur les conseils d'un ami avocat, j'ai de mon droit refusé de rendre cette somme.
Aujourd'hui sans aucun préavis, la banque s'est autorisé à prelever cette somme de mon compte en me mettant ainsi en decouvert. De plus j'ai été placé dans les services des contentieux.
En avait-elle le droit ? je remercie d'avance une éventuelle réponse.

2006-08-01 22:03:03 · 14 réponses · demandé par Anonymous

puis je recuperer ?mais ils risquent d'etre enclavés!

2006-08-01 20:46:38 · 14 réponses · demandé par chris 1

2006-08-01 04:24:57 · 17 réponses · demandé par Yves W 2

Si deux hommes se marient au Canada et que l'un d'eux ou tous les deux sont citoyens français, est-ce que le gouvernement français reconnaîtra ce mariage-là ?

2006-07-31 09:25:44 · 11 réponses · demandé par someone2quite 1

2006-07-31 05:01:56 · 23 réponses · demandé par Anonymous

Les horaires diminuent, le salaire diminue!!!! esce legal?????

2006-07-31 04:51:21 · 8 réponses · demandé par mistigri 1

en iraq les americains sont-ils des liberateurs ou bien des envahisseurs ?au regard de la logique,du droit international, et de lareligion que dites-vous?

2006-07-31 04:22:18 · 15 réponses · demandé par Anonymous

Je veux me venger de mon propriétaire,il a essaié plusieurs fois de m'avoir mais je pars en septembre comment faire en restant dans la légalité et les droits??
je vais changer les serrures sans lui donné la clefs en partants je sais c'est rien vous avez des idées légaux????

2006-07-31 01:21:17 · 14 réponses · demandé par Cloé 1

- peines: exemples: emprisonnement,amendes...
- mineur de 17 ans.
- membre actif c'est à dire: détention, consommation, vente.

2006-07-31 00:55:26 · 7 réponses · demandé par Anonymous

Ca fait peur desfois j'ose plus ouvrir la porte car j'ai peur que ca soit lui et lui s'il y a personne il entre.
heureusement je pars septembre.

2006-07-30 22:18:07 · 17 réponses · demandé par Cloé 1

je dois rentre son appartement qu'il avait en locaton pour fin aout; il y habitait depuis 1988, dois je refaire les peintures et papiers peints, ou il y a t'il une vétusté naturelle et logique qui me premettrai de ne pas refaire, le lavabo est agalement endommagé; quelle en seront les consequences de tout cela? a noté que l'assurance du logement est au nom de son excopine, partie depuis bientot un an.

2006-07-30 22:08:51 · 7 réponses · demandé par suc.mzeimet 1

-à la loi
-au bourgeois
-à dieu
-au voleur le plus intelligent
-au monde

2006-07-30 05:23:11 · 11 réponses · demandé par NRV 2

les arguments qui sont contre la peine de mort sont,à mon avis, démodés!quand on me parle des "innocents",où sont donc les détecteur de mensoges?on est au 21ème siècle,le technologie a progressé de grand bas par rapport aux époques où on a supprimé la peine de mort.pourquoi on utilise pas les machines de haut-technologie sur le coupable,sur les témoins,sur le juge?quand on me parle des " malades", alors je dis qu'on ne devient pas fou en 1 seconde et on tue pas les gens pendant cette seconde, pourquoi croit on à la simple parole du médecin qui a seulement examiné le "malade" sous la demande de la cour?pourquoi on demande jamais les justificatifs successifs datés qui peuvent vraiment prouver la maladie du coupable?y a même les gens qui me parle "les punitions qui sont plus insupportables que la mort,comme la nazie",mais nazie,c'est pas presque 50 ans avant?Est ce vraiment encore 1 argument valable?"dieu veut la mort de la victime", mais on est pas tous croyant!améliorez vos jugements!!!

2006-07-30 01:36:58 · 17 réponses · demandé par Anonymous

Bonjour,

Quelles sont les règles que le boss d'une PME est obligée de respecter et que la loi l'oblige à appliquer, aussi chiantes soient-elles ?

Quels sont les recours des salariés en cas de non respect de ses lois ?

Faire respecter ces lois peut-il mettre fin au harcèlement ?

2006-07-28 09:57:43 · 5 réponses · demandé par Le mec avec la plume, là 3

2006-07-28 01:29:05 · 4 réponses · demandé par Anonymous

En répondant à la question, donnez le rôle de l'inspecteur du travail dans le licenciement du délegué du personnel dans toutes les circonstances.

2006-07-28 00:06:38 · 5 réponses · demandé par Moi 1

2006-07-27 03:50:06 · 8 réponses · demandé par cubalibre 2

2006-07-26 14:13:26 · 11 réponses · demandé par zipchine 4

2006-07-26 12:03:37 · 5 réponses · demandé par ismail 2

2006-07-26 03:24:46 · 4 réponses · demandé par dédé 1

les droits de l hommes interdisent ils vraiment le mariage entre deux personnes de meme sexe ?
apparemment ils n ont ni la LIBERTE de se marier, ni l'EGALITE de se marier comme les heteros et pour la fraternité, je me demande ou elle est?
le mariage homosexuel ne peux il etre valide par les droits de l homme ?

info pour ceux qui se podennt la question "pouruoi les homos se marieraient-ils ?

le mariage civil entre 2 hommes ou 2 femmes leurs permettraient d avoir les meme droits que les heteros mariés (impots sur le revenu, droit de successions.....)

2006-07-26 02:01:14 · 14 réponses · demandé par faboune 4

J'ai porté plainte pour escroquerie, je voudrais prendre un avocat car je n'habite plus au même endroit. Mais je viens à peine de trouver du travail et je ne pense pas avoir les moyens de payer un avocat.

2006-07-26 01:59:21 · 5 réponses · demandé par eowyn776 3

alors que la vente aux mineurs de moins de 16ans est déja interdite

2006-07-26 01:09:05 · 8 réponses · demandé par dad 2

les droits de l hommes interdisent ils vraiment le mariage entre deux personnes de meme sexe ?
apparemment ils n ont ni la LIBERTE de se marier, ni l'EGALITE de se marier comme les heteros et pour la fraternité, je me demande ou elle est?

le mariage homosexuel ne peux il etre valide par les droits de l homme ?

2006-07-25 15:13:51 · 9 réponses · demandé par faboune 4

2006-07-25 07:51:44 · 33 réponses · demandé par mercy 1

2006-07-24 23:21:17 · 9 réponses · demandé par SOUMAILA IDRISSA T 1

article "permettant" de se proteger contre les huissiers .....

2006-07-24 12:58:37 · 3 réponses · demandé par RAOUL_CUNINGHAM 2

2006-07-24 07:59:47 · 3 réponses · demandé par P.S.G -92 1