sur le cadastre,le jardin de mes voisins mitoyens m'appartient!que faire?15ans qu'ils sont la!?

Question

puis je recuperer ?mais ils risquent d'etre enclavés!

Answer 1

Trois points : cadastre
prescription acquisitive
servitude.

La cadastre n'a autant de valeur juridique qu'un acte, ce n'est qu'une présomption de propriété. Il faudrait voir si vous pouvez diposer d'un acte de propriété établit par un notaire, il faut vérifier si les voisins n'ont pas acquis le terrain de façon contractuelle : ancien propriétaire, co-propriétaire.

Les voisins peuvent être ainsi de bonne ou de mauvaise foi.
En cas de mauvaise foi la prescritption acquisitive tretenaire s'applique. C'est-à-dire que des personnes qui se comportent comme des véritables proprio en sachant bien qu'ils ne le sont pas pendant 30 ans alors, ils peuvent devenir proprio.

Dans votre cas, ils ne sont là que depuis 15 ans donc à priori, ils ne peu vent pas faire grand chose, sauf à ce qu'ils soient de bonne foi en yant la preuve qu'ils sont proprio : acte de vente etc.

Si vous obtenez d'autres éléments que ce cadastre, vous pouvez peut-être vous lancer dans mise en demeure de dégager les voisins.

Effectivement s'ils s'avèrent qu'ils sont enclavés, il faudra bien les faire sortir.
Donc pareil, il faut voir q'ils ne disposent pas déjà d'une servitude de passage à leur profit. On trouve la preuve des servitudes de passage soit par un acte conventionnel ou acte judiciaire si le juge l'a autorisée.

Answer 2

Les documents du cadastre ne font pas preuve; il faut voir le détail de l'acte d'acquisition du terrain.

Si cela se confirme, il vaut mieux régler ça à l'amiable : soit en leur vendant soit en leur concédant une servitude de passage.

Answer 3

tu veux absolument ce jardin?

Answer 4

Attention à la "precription acquisitive"! Au bout de 30 ans en droit immobilier, un occupant sans titre (non propriétaire) devient propriétaire, à partir du moment où il s'est "comporté comme le propriétaire du bien" pendant ce délai, sans que le vrai propriétaire ne lui ait contesté ce titre. (On dit: "propriétaire par usucapion")

(Article 2262 du Code Civil: "Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.")

Assurez-vous l'entretien du terrain? Je vous conseille de prendre en charge tous les frais et travaux relatifs à son entretien: concrètement, allez de temps en temps passer la tondeuse "chez votre voisin" (tant que vous restez chez vous, bien sûr!) :)

Fort de votre titre de propriété et du cadastre, demandez un bornage de votre terrain (géomètre). Marquez physiquement la limite de votre propriété (même sans la fermer: un simple fil par exemple) Ce faisant, vous devrez cependant tenir compte de la situation d'enclave de votre voisin...

Vos voisins ne peuvent effectivement pas rester enclavés (pas légal); vous devrez leur octroyer une "servitude de passage": c'est-à-dire un chemin pour qu'ils puissent entrer/sortir avec leur véhicule; ce que n'est pas un "jardin" (à moins qu'il fasse 2m de large et qu'il aille de la route à la maison du voisin... :)).

Définition de la servitude de pasage: "Servitude conférant au propriétaire du fonds dominant (le sien) un droit de passage sur le fonds servant (le vôtre), servitude légale (comprendre "obligatoire") en cas d'enclave , conventionnelle dans les autres cas." (G.CORNU, "Vocabulaire juridique" 7ème édition)

Bonne chance!

Answer 5

Tu vas vivre chez eux...

Answer 6

Tout ceci est à voir le notaire, selon ce qui a été signé lors des achats des terrains. Si la parcelle t'appartient, il n'y aucune raison que tu n'en ai jouissance. Cependant, il est possible qu'il ai un droit de passage ou d'usage, (ce qui est très souvent l'objet de litiges entre voisins et je crois que l'on parle de servitude). Tout d'abord il faut vérifier sur le cadastre (je crois que cela se trouve en mairie, le cas échéant la mairie t'indiquera ou trouver ce service) et éventuellement faire appel à un géomètre pour authentifier les limites des terrains....
Bon courage !

Answer 7

Ce sont des choses qui arrivent.
La prescription est trentenaire, c'est-à-dire que c'est seulement au bout de trente ans de jouissance paisible que tes voisins auraient pu devenir propriétaires du jardin.
Tu peux donc recupérer ton droit de propriété. Si les voisins ne le contestent pas, c'est facile ; sinon, il va falloir rechercher d'autres preuves.
Une solution amiable consiste à leur proposer une transaction. Il faudra fixer un prix, fictif ou pas. Et il y aura des frais de notaire et d'enregistrement au cadastre.

Answer 8

à toi de savoir si tu veux te pourrir la vie avec une procédure, parce qu'un combat pour le récupérer va passer par des procès et des procès et personne n'en sort indemne
ou tu en parle à personne et tu laisses béton !
ou tu leur en parle et tu récupère amiable un petit bout...
choisis ta meilleure solution mais fait attention

Answer 9

Tu leur demande la restitution
dans la négative tu fais intervenir la mairie

Answer 10

le cadastre est peut etre eronné, il n'a aucune valeur légale en ce qui concerne les limites de votre propriété. Le but du cadastre est de calculer vos impôts, les plan sont fait à la main et comportent souvent des erreurs, qu'il faut faire modifier. Vous ne pouvez donc pas prétendre à la propriété avec juste le cadastre comme "preuve", il vous faut d'autres documents qui prouvent que cette parcelle vous appartient (acte de vente signé chez le notaire par exemple..)