Droit

2007-12-28 03:05:53 · 10 réponses · demandé par dheck 5

Pensez vous que c'est normal que dans ce cap, les imposants de cette independance ne prennent pas en consideration le droit international

2007-12-28 02:36:36 · 16 réponses · demandé par ilina0208 2

2007-12-25 21:36:51 · 10 réponses · demandé par héléna 2

http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20071220/tts-france-vol-moutons-ca02f96_1.html

2007-12-21 00:19:53 · 20 réponses · demandé par Grand Ours Déchainé (☼) 6

De la part d'un opérateur telephonique de réengager une personne par téléphonne???

A expiration de la date d'engagemnt SIGNEE (pour amortir le prix de l'appareil), ma copine a reçu un appel de son opérateur lui demandant si elle voulait conserver son forfait...

Elle en était satisfaite donc accepte...content le commercial au téléphonne lui propose un offre de 500 sms...

ELLE N'AURAIT PAS DU!!!

Cette "offre" l'a RE engagée pour 12 mois...
Sans signature...

Elle a reçu par la suite un courrier lui expliquant qu'elle beneficiait d'un délai de rétractation de 7 jours...
Avec le cachet de la poste, il ne lui restait plus qu'un jour a reception de la lettre pour se rétracter ...

Comme elle habite avec moi et que le courrier de son telephonne (a l'époque) arrivait chez ses parents, elle n'a rien vu venir...

TROUVEZ VOUS CES PRATIQUES LOYALES????

2007-12-20 03:25:28 · 9 réponses · demandé par Mr coxico (O\_!_/O) 5

110

2007-12-18 06:46:05 · 5 réponses · demandé par Николай 3

Bonjour,

une personne faisant partie de la hierarchie d'une sociéte a t elle le droit de déduire 10 minutes du salaire d'un employé pour cause de "bavardage"?
je précise que cette sociéte n'apprécie pas que les salariés discutent entre eux, le silence est imposé sur la plate forme, est ce normal pour des personnes qui travail au sein d'une même equipe?
peut t on nous considéré "absent" sur la feuille de presence entre par exemple 12h et 12h10, parcequ'on a une le malheur de converser avec un collégue (sachant que le travail est fait)?

2007-12-18 05:30:36 · 11 réponses · demandé par Anonymous

Si un employeur harcèle moralement un employé, il s'expose à des sanctions judiciaires. Mais que se passe t'il si un employé décide de harcéler son supérieur pour obtenir, par exemple, une augmentation ?

En gros, ai je le droit de débarquer tous les jours dans le bureau du directeur pour lui demander de m'augmenter ?
Puis je l'appeler chez lui le soir et le week-end ?
Puis je le suivre le soir avec un pitt-bull lorsqu'il rentre chez lui ?

Et tout ceci jusqu'à ce qu'il finisse par céder

2007-12-17 22:12:10 · 6 réponses · demandé par phil de lille 6

http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20071217/twl-arabie-saoudite-viol-38cfb6d_1.html

Je trouve quand même qu'ils sont fous ces gens...aucun respect pour la femme...

Franchement...comment peut on punir une victime de viol???

2007-12-16 21:37:20 · 12 réponses · demandé par Mr coxico (O\_!_/O) 5

Bonjour à tous...

Je voulais savoir à quelle sauce je vais me faire manger...

J'ai acheté un véhicule ancien il y a plus de 6 mois...
Cette voiture n'étant pas à l'époque roulante, je n'avais pas de contrôle technique donc je ne pouvais pas me faire délivrer de carte grise.
Aujourd'hui, ce véhicule est totalement restauré et a passé avec brio (zero defaut) le contrôle technique.


Je voulais savoir si il est encore possible, passé un délai de 6 mois de faire cette carte...si je vais avoir des frais de pénalité...si on peut me refuser l'immatriculation...

la carte grise a été barrée et la date de vente y est mentionnée

2007-12-11 23:15:14 · 3 réponses · demandé par Mr coxico (O\_!_/O) 5

La loi sur lacopie privée dite d'"albis".
La rémunération prélevée sur les supports de stockage numérique au titre de la copie privée envers les ayants droit.

2007-12-11 03:44:54 · 7 réponses · demandé par Flaou 2

Je viens d'écrire à l'association dont elle dépend pour certifier que je ne la garde plus car je ne suis pas satisfaite de ses services...

2007-12-10 03:45:16 · 7 réponses · demandé par FloconDeNeige 3

n'est-ce pas une forme de peine de mort.Il est tout à fait normal que les policiers ne rigolent pas quand des enfants et des innocents sont en danger.Je fais juste remarquer que la peine de mort est toujours en vigeur justifiée dans certains cas/

2007-12-10 00:41:08 · 15 réponses · demandé par bruce d 3

J'ai acheté en janvier 2006 un mobil-home à une société qui en vendait; le gérant de cette entreprise étant aussi gérant d'un camping, nous avons fait posé le mobil-home dans son camping.
Ce gérant a vendu ce mobil-home à un tiers, sans nous prévenir, en juillet 2006. Cet acquéreur s'est fait connaitre en septembre 2007. Nous sommes 2 propriétaires sur ce bien.
Je souhaite le vendre. Quels sont mes droits vu que je l'ai acquis avant cette tiers personne...
Merci de votre aide
GL

2007-12-10 00:34:21 · 4 réponses · demandé par glambert38 1

2007-12-08 04:59:08 · 7 réponses · demandé par De la Fraisière 5

Une messagerie pour signaler des délits.


Une messagerie Internet pour permettre aux citoyens de signaler des délits vient d'être mise en place dans le Var par la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP).

source : AFP

2007-12-06 09:36:41 · 28 réponses · demandé par Sarcoqueluche et François 6

2007-12-05 18:02:21 · 4 réponses · demandé par Kameloot, le roi de sa Guenièvre 7

- Le procès pour "délit de fuite" de Jean Sarkozy, l'un des fils du président de la République Nicolas Sarkozy, qui devait se tenir mardi devant le tribunal correctionnel de Paris, a été renvoyé au 25 juin 2008 pour qu'une nouvelle expertise puisse être réalisée.

Le 10 octobre 2005, M'Hamed Bellouti s'est fait emboutir sa voiture place de la Concorde par un scooter qui a pris la fuite. Il a le temps de noter l'immatriculation et contacte son assureur qui écrit au propriétaire du scooter en janvier 2006.
En février 2006, la victime présumée porte plainte, plainte qui sera égarée un mois plus tard...
Son frère, militant UMP, se rendra même au QG de campagne de Nicolas Sarkozy...
M'Hamed Bellouti décide alors de porter l'affaire au pénal, persuadé que Jean Sarkozy est "protégé" par la police et soucieux de faire valoir ses droits en démocratie. Il est d'autant plus choqué que la police, en janvier 2007, retrouve en l'espace de 10 jours, et grâce à des analyses ADN, son scooter volé.

2007-12-04 02:53:40 · 29 réponses · demandé par Sarcoqueluche et François 6

Voici la carte de l'implantation des tribunaux avant et après la réforme Dati:
http://tempsreel.nouvelobs.com/file/dossiers/cartejudiciaire.swf

2007-12-03 02:47:33 · 27 réponses · demandé par Sarcoqueluche et François 6

Bonjour à tous. Je suis en licence 3 de droit et je souhaite intégrer un master 1 de droit fiscal ou droit de l'entreprise l'année prochaine (mon choix n'est pas encore fait). Apparemment la selection se fait en master 2. D'après ce que j'ai compris seuls les meilleurs reste. Quelles sont les chances pour un étudiant en master 1 de passer en master 2 ? Vais-je me retrouver "sur le carreau" si jamais je ne suis pas dans les meilleurs ? Je souhaite l'avis de personne faisant ou ayant fait un master de droit. En vous remerciant tous d'avance. Jean séb.

2007-11-28 08:21:44 · 7 réponses · demandé par Jean sebastien 2

Débat politique.

2007-11-28 08:03:50 · 27 réponses · demandé par Mirko 3

http://cf.news.yahoo.com/s/27112007/3/world-arabie-saoudite-violee-puis-condamnee.html

"Arabie saoudite : Violée puis condamnée"

"Une Saoudienne de 19 ans, victime d'un viol collectif et condamnée à six mois de prison et 200 coups de fouet, attend que sa sentence soit révisée.

Cette affaire a suscité une vague d'indignation dans le monde. Aux États-Unis, la Maison-Blanche a dénoncé avec une inhabituelle sévérité cette condamnation et a souhaité ouvertement que le jugement soit modifié en appel. Lundi, la porte-parole de la Maison-Blanche, Dana Perino, avait qualifié la situation de « très décourageante et scandaleuse »."

Et en France, vous en avez entendu parler ?

2007-11-28 05:47:07 · 25 réponses · demandé par Anonymous

On se focalise surtout sur la petite délinquence car, lorsque l'on se fait vandaliszr sa voiture ou piquer son portable, la perte est facilement identifiable.
La grande délinquance, en particlier celle en col blanc, ne semble pas nous concerner autant. Or, il faut savoir que les détournements de fonds se font au détriment de chacun d'entre nous et que cela provoque soit
- une hausse des impots et taxes
- une baisse de la qualité des services publics
- une hausse des déficits et donc de la dette.

==> Pensez y avant de répondre.

2007-11-27 04:45:47 · 13 réponses · demandé par phil de lille 6

Que fait on ?

On lui recolle la tête avec de la super glue ?

Est ce que l'Etat paie des dedommagements à la famille ?

Doit on couper la tete du bourreau qui a tué un innocent ?

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2007/11/25/01011-20071125FILWWW00025-un-saoudien-decapite-pour-meurtre.php

Un Saoudien décapité pour meurtre
Un Saoudien, reconnu coupable du meurtre d'un compatriote, a été décapité au sabre en Arabie saoudite, a annoncé le ministère de l'Intérieur. Ali ben Sweid al-Damnan avait abattu Dhiab ben Ali al-Mansour d'une balle dans la tête à la suite d'une dispute.
Sa décapitation porte à 151 le nombre des personnes exécutées depuis le début de l'année dans le royaume qui applique strictement la charia, la loi islamique. Ce nombre dépasse largement le précédent record de 113 exécutions enregistrées en 2000 pour l'ensemble de l'année. En 2006, 37 personnes ont été décapitées.
L'homicide, le viol, le vol à main armée, le trafic de drogue et l'apostasie sont punis par la peine capitale en Arabie saoudite où la sorcellerie, l'adultère, la sodomie, l'homosexualité sont en général passibles de la même peine.

2007-11-24 20:08:29 · 13 réponses · demandé par Anonymous

licenciee pour inaptitude suite a une maladie professionnelle je voudrais savoir si la prime d'indemnitee de licenciement est multipliee par 2 ??? et quand on parle d'indemnitee conventionnelle celle çi doit elle etre egale a la prime d'indemnitee normal x2 merci pour vos reponses

2007-11-23 16:22:39 · 3 réponses · demandé par gigi59 1

"Un passager obèse ayant payé deux places fait condamner Air France"

"M. Jauffret, scénariste et réalisateur parisien âgé de 43 ans, pesant plus de 160 kg, avait porté plainte contre Air France pour "non-respect du contrat", estimant avoir été "contraint" d'acheter un second billet, "sans en avoir été averti auparavant". Lors de l'achat de son billet aller-retour, le passager avait fait état à Go Voyages de sa forte corpulence. Il se plaignait d'avoir été humilié à New Delhi (un employé de l'aéroport mesurant son tour de taille) devant les autres passagers."

Vous en pensez quoi ?

Perso, je ne saurais pas quoi faire à la place d'Air France.

2007-11-21 22:26:15 · 23 réponses · demandé par Anonymous

2007-11-21 21:32:36 · 53 réponses · demandé par Anonymous

je cherche à savoir, à partir de quelle surface au sol ou nombre de salariés, une entreprise est obligé de cloturé son terrain et d'embaucher un agent de sécurité contre le vol de voiture .
Merci de vos conseils

2007-11-21 05:00:28 · 7 réponses · demandé par lorelei40 3

C'est juste une supposition.. je ne m'avance pas..

Mais, n'aurions nous pas le plus bel exemple de présomption d'innocence baffouée par un ministre d'Etat ?

2007-11-20 21:19:39 · 17 réponses · demandé par Anonymous

2007-11-19 05:56:18 · 43 réponses · demandé par achille 3