Droit

mon ami a souffle deux fois dans le ballon mais c'est la première fois risque t il une suspension du permis de conduire et combien de temps merci cordialement

2007-03-18 03:28:22 · 2 réponses · demandé par Anonymous

Bonjour.

Voilà, j'ai le commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation à faire. Je sais que cet arrêt est important car il a marqué un tournant de la jurisprudence mais je n'arrive pas à aller plus loin.
La méthode nous a été donné mais j'ai quand même un problème pour construire mon plan. En effet, je sais qu'il faut critiquer la solution de la cour, mais comment pourrais je le faire alors que je n'ai aucun élément en plus de ce simple arrêt ?
Je ne sais pas comment m'y prendre et j'espère que vous comprendrez mon problème et que vous essayerez d'y répondre au mieux.
Merci d'avance.

2007-03-18 00:15:47 · 7 réponses · demandé par Anonymous

2007-03-17 23:24:24 · 5 réponses · demandé par laëyitia D 1

Est-ce que OUI ou NON, nous aurons un candidat qui programmera une réelle réforme de la justice en France? Est-ce que l'affaire d'OUTREAU - entre autre, car il faut savoir que le nombre d'erreurs judiciaires dans notre pays est très impressionnant, ne suffit pas pour se révolter ?
Je lance un appel à tous les MILITANTS de toutes les familles politiques pour lancer ce SOS URGENCE 1.
Qu'en pensez-vous, en tout sérieux et en tout apolitisme, je veux dire par là, sans évoquer les capacités de Pierre, Paul ou Jacques en tant que candidat ?

2007-03-17 23:16:59 · 2 réponses · demandé par Anonymous

Je viens d'assister à une conférence de Dominique Wiel, l'une des victimes de cette scandaleuse erreur de cette institution judiciaire. C'est quand même énorme que ses membres ne se reconnaissent pas la possibilité de se tromper, et qu'ils n'acceptent aucune réforme sous prétexte de conserver leur indépendance.
Mieux , le petit juge, incapable et mal formé, qui a tout intruit tout à charge, avec la complicité de ses pairs qui eux aussi s'en sortent alors qu'ils sont encore plus responsables, a reçu une promotion....
Les politiques ont demandé pardon... mais pas les magistrats...drappés dans leur dignité et leurs longues robes sur leur estrade...
Donnez nous votre avis.......

2007-03-17 23:00:58 · 14 réponses · demandé par vloum02 3

est ce une reference sur laquelle peut on se baser pour fonder tout avis juridique d'un contrat ulterieure!?

2007-03-17 22:51:52 · 1 réponses · demandé par fakiah qui ve dire fruit 1

Sous prétexte d'un besoin de réinsertion, des individus extrêmement dangereux sont remis en circulation!! et peuvent ainsi recommencer. Les magistrats nous disent "les récidivistes sont très peu nombreux" Est-ce que cet argument vous semble suffisant pour les remettre en liberté.
Certes la peine de mort est terrible, je ne me sentirais pas capable de déclencher la coupeuse de tête, quoique si l'on s'attaque à ma famille???
Mais de là à leur permettre de revivre normalement alors que les victimes????

2007-03-17 22:42:20 · 14 réponses · demandé par vloum02 3

J'aimerais porter plainte pour diffamation. Qu'est ce que la personne encourt comme peine ? est que la diffamation faite par l'intermediaire d'un mail est considérée comme calomnieuse ? Merci pour vos réponses !
Laure

2007-03-17 02:37:12 · 4 réponses · demandé par lliomioun 1

comment cela se passe t"'il avec la banque? quand il est décédé sa maison a été vendu le notaire qui s'en occupé a vendu la maison 'avec l' accord de tous ses enfants il a téléphoné à l'ex femme de mon père qui lui a donné son accord verbale mais il n'a pas attendu sa signature pour vendre la maison, elle nous a mis au tribunal .
La banque nous a écrit nous a menacé de mettre la maison en vente.
Je voudrais savoir comment cela se passe est ce que je vais payer des intérrets sur les 7 ans je suis à 220000 km de la France dont pas évident de s'en occupé
j'ai voulu me retourné contre le notaire mais mon avocat me dit d'attendre je pense c'est parce qu'il se connaisse !!
Et quand on téléphone à mon avocat aussi bien qu'a son bureau que vous laissez des messages et qu'il ne rappelle pas

2007-03-17 00:04:44 · 8 réponses · demandé par paca 4

ma fille etant majeur ,juste a percevoir un peu d assedic,mon ex mari, a t il le devoir de payer aussi une penssion pour elle, son frere,ila que sept ans,normal qu il en paye,mais qu est se pour sa fille?

2007-03-16 23:36:33 · 5 réponses · demandé par juste moi. 4

ma fille etant majeur ,juste a precevoir un peu d assedic,mon ex mari, a t il le devoir de payer aussi une penssion pour elle, son frere,ila que sept ans,normal qu il en paye,mais qu est se pour sa fille?

2007-03-16 23:33:59 · 3 réponses · demandé par juste moi. 4

citez vos sources svp...

2007-03-16 22:44:11 · 5 réponses · demandé par C65 2

boite de nuit "interdit aux arabes et aux noirs", camping hotel pareil, sans parler de l emploi et de l immobillier...qu en pensez vous?

2007-03-16 17:19:26 · 13 réponses · demandé par didi 3

pour mes recherches sur la Justice et ses Tribunaux, mais il ne fonctionne pas, vous avez autre chose SVP ? merci d'avance

2007-03-16 12:24:44 · 5 réponses · demandé par marieden 1

j'ai une amie qui a un grand probleme pour recuperer une somme dans cette bank

2007-03-16 06:48:02 · 2 réponses · demandé par nicole g 2

2007-03-16 06:24:40 · 11 réponses · demandé par marieden 1

Je suis actuellement employée en CDI dans une maison de retraite du secteur privé en temps complet .
Cela fera 1an au 1° juillet 2007 que je suis employé là- bas .Je compte donner mon préavis pour cause de déménagement ( mon mari étant en retraite , ) nous changeons de région .
Pourriez- vous me dire si je peux donner mon préavis du 15 juillet au 15 août 2007 au lieu du 1° août au 31août 2007.
En vous remerciant

2007-03-16 04:52:48 · 7 réponses · demandé par Anonymous

passer par une autre stucture pour obtenir un niveu bac +3, par exemple un BP puis completer!!!

2007-03-16 04:50:32 · 7 réponses · demandé par lili 1

En matière de respéct des régles déontologiques régissant la fonction d'avocat, celui-ci peut-il s'auto-constituer pour défendre ses propres intérêts dans une affaire qui l'oppose avec un tiers intermédiaire ?

2007-03-16 02:52:29 · 5 réponses · demandé par Larbi 2

2007-03-16 02:06:14 · 4 réponses · demandé par nattangrep 1

le classement!

2007-03-16 02:05:50 · 3 réponses · demandé par fakiah qui ve dire fruit 1

depuis 2003 je n arrive pas a faire la liquidation des bien suite a la separation de corps pars le notaire

2007-03-16 01:19:42 · 3 réponses · demandé par krempff d 1

Si oui, vous feriez comment à ma place.

Merci.

2007-03-16 00:04:32 · 10 réponses · demandé par Hamoudi D 2

En toute objéctivité, vous vivez dans votre pays, on vous accuse de posseder des armes de destructions massives, on vous bombarde, on tue vos enfants, vos amis, ... finalement on ne trouve pas d'armes de déstructions massives, vous resistez comme vous pouvez, avec les moyens à dispositions ( attaques contre la coallission usa-uk) et on vous taxe de terroristes, Incroyable non, la vie des irakiens pese-t-elle si peu ? un peu comme si on concidérait la résistance contre les nazis comme du terrorisme ??? Qu'en pensez-vous ?

2007-03-15 23:37:09 · 11 réponses · demandé par Anonymous

Bonjour, j'ai engagé un avocat pour une affaire de naturalisation. Il s'avère que, après le paiment des honoraires, son travail est peu sérieux: il fait des fautes d'orthographe dans les dossiers officiels, il ne répond jamais à mes mail...
quel moyen de pression puis-je avoir?

2007-03-15 22:45:17 · 12 réponses · demandé par mocassin 2

pénalité: 30,00€
encais facture fournie à domicile:67,91€,
frais de retabliss coup imp: 88,82€,
intervention urgente: 27,04€
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Total des pénalités 213,77€

Pas de message ni d'avis de coupure, ni de coupure laissé sur place/réglement immédiat par CB au teléphone qui dément l'encaissement à domicile
La lettre de relance de l'Edf a été reçue après coupure: 15 jours pour la poste pour distribuer la lettre(affranchissement)

Je doute de la légalité de cette facturation- (application d'un simple taux d'intérêts sur retard selon la loi)
Selon mes informations, il s'agit d'une généralisation d'une façon de faire qui date de trois mois suite à une baisse des consommations du fait de l'hiver trop chaud

La privatisation amène ces entreprises à se comporter en gangsters, vos infos et vos avis?
NB local professionnel

2007-03-15 19:06:40 · 8 réponses · demandé par Anonymous

Que pensez vous de la sanction de principe rendue contre les deux accusées dans le proces sur l'euthanasie? En effet, le medecin qui avait prescrit l'injection mortelle a été condamnée à une peine d'un an de prison avec sursis, tandis que sa co-accusée, l'infirmiere qui avait effectué l'injection a elle été acquitée... sachant que l'une comme l'autre avaient été inculpees pour empoisonnement...

2007-03-15 14:19:46 · 11 réponses · demandé par Florence 3

Mon pere ne m as pas inscrit a nantes par contre je suis entraind de demander la fiche d etat civil o bresil;;;si par advertance je ne l obtiens pas,,,que dois je faire?? merci

je suis nee o bresilarrivee en 1970
de parent français d origine italienne
es ce q cela fais de moi une immigree etrangere

2007-03-15 12:57:24 · 4 réponses · demandé par universelle 1

un ami m'a dit avoir renconter un avocat qui l'a aider a percevoir des indemnités de l'assedic, pourtant il n'avait pas droit, car il etait chef d'entreprise. Alors moi je suis dans le méme cas je n'ai aucun droit ni une rénumération de l'assedic ni droit au ( RMI car ma femme est handicapées) je desire connaitre cette loi et les moyens pour acceder a percevoir ue indemenité. j'ai 55 ans de plus deux ans de chomage ni moi ni l'anpe arrive a retrouver un boulot, 55 ans c'est vieux en france quel dommage !
merci
merci

2007-03-15 12:40:05 · 2 réponses · demandé par ismed 1

Mon proprio a vendu en 2005 le centre communal de cagnes dans ls alpes maritimes a priviligier l personnel de la mairie pour ls logements mairie alors q j étais a la rue et a moi on m as tendu un formulaire a renplir dans l espoir d une réponse au plus d 1 AN !!!Savez vous??Q ls employés mairies payent la moitié de leur loyer alors q moi je n ai pas de salaire je paye 5OO Euros merci

2007-03-15 11:19:14 · 2 réponses · demandé par universelle 1