Comment faire un commentaire d'arrêt?

Question

Bonjour.

Voilà, j'ai le commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation à faire. Je sais que cet arrêt est important car il a marqué un tournant de la jurisprudence mais je n'arrive pas à aller plus loin.
La méthode nous a été donné mais j'ai quand même un problème pour construire mon plan. En effet, je sais qu'il faut critiquer la solution de la cour, mais comment pourrais je le faire alors que je n'ai aucun élément en plus de ce simple arrêt ?
Je ne sais pas comment m'y prendre et j'espère que vous comprendrez mon problème et que vous essayerez d'y répondre au mieux.
Merci d'avance.

C'est un arrêt de la chambre des requêtes de la cour de cassation qui confirme la décision de la cour d'appel.
Il s'agit de l'arrêt du 15 juin 1892 qui a créé l'enrichissement sans cause. Si ça peut vous aider...

Merci beaucoup à tous :)

Je ne veux pas mettre de meilleure réponse car vous avez tous contribué à ce que je termine ma disserte.

Pour les chachets d'aspirine, la boisson et se coucher à pas d'heure, c'est marrant mais j'y avais pensé aussi ! Je m'y suis prise un peu trop tard, je recommençerais pas de sitôt je crois !

Voilà le plan que j'ai choisi (bien entendu les titres sont horribles et je vais les changer) :

I) Les principes de l’arrêt

A) Responsabilité contractuelle des tiers pas vraiment tiers : engagement unilatéral
Les moyens des 2 partis

B) Enrichissement sans cause
Les moyens des 2 partis


II) Conditions et Conséquences de ce nouveau quasi-contrat

A) Les conditions de l’enrichissement sans cause non totalement respectées

B) Les conséquences de cet arrêt sur la jurisprudence actuelle

Si vous repassez par là dans une semaine, je vous direz ma note :)

Maintenant, il faut que je passe au niveau supérieur, la rédaction !! Hihihi bonne nuit !!

Answer 1

dans la mesure ou il s'agit d'un arret de principe de 1982, il me semble qu'on essaye de te faire visualiser le thème de l'enrichissement sans cause avant et apres.
dans ton I-A définition, position antérieure de la jurisprudence; I-B pourquoi arret de principe: les changements par rapport au regime anterieur; II-A' les conséquences de ce nouveau régime; et II-B' ce qu il en est a l heure actuelle (cad les evolutions depuis 1982, ce qui a vraiment changé)
ton B et A' doivent etre les parties qui repondent le plus a ta question de droit sachant que dans ton intro, apres avoir posé la question, il faut juste que tu donne la solution de la Cass de manière assez floue (puisque ta réponse doit etre argumentée dans le commentaire lui mm) en insistant bien si c est cassation ou pas. fait des recherches pour voir quel est le type d arret sort de la chambre des requetes.
tu as pas mal de sites de jurisprudence sur le net et le code civil doit contenir au moins toutes les references des arrets dont tu auras besoin avec les portées (mais il peut etre interessant de chercher les commentaires dans les revues)

mais ce type de plan ne peut etre utilisé que pour ce type d arret dans la mesure ou il est "ancien" et qu il a posé une règle importante (et qu il s agit d une construction pretorienne). normalement ton commentaire ne doit pas depasser la date de l arret (sauf eventuellement en B' une ouverture s il y a eu une réforme etc)

bon courage

Answer 2

Le but du commentaire est avnt tout de montrer le raisonnement suivi par la cour de cassation.

En gros en intro ta fiche d'arrêt, il faut cibler la ou les questions auquelle(s) répond la cour.
Après tu déclines sa démarche.
Si c'est un revirement deux hypothèses, soit il est sec, cad, la cour dit le contraire d'un autre arrêt sans le rappeler.
Soit elle rappelle l'ancien arrêt pour mieux revenir dessus.

Un plan bateau en cas de revirement c'est

I)A rappel de l'ancienne JP
B) La nouvelle JP, analyse du revirement.

II) A) L'impact du revirement sur le droit.
B) ouverture.

Après généralement c'est aussi cachet d'aspirine, boisson, et couchez à pas d'heure pour une note moyenne si tout va bien bonne si t'as bien géré mauvaise si t'as merdé.

Un dernier truc, je sais que certains apprécient que l'on cite l'arrêt au début de chaque partie pour indiquer d'ou vient ce que l'on dit.
Tu peus le faire au brouillon, ça aide à ne pas perdre le fil.

Bonne chance.

Answer 3

on discute un arrêt. on ne le critique pas intrinséquement car il a acquis l'autorité de la chose jugée. on peut contester son dispositif et sa solution ce qui constitue une critique au sens éthymologique du mot.

Answer 4

Si c'est un arrêt important, il doit être dans le livre "Les grands arrêts de la jurisprudence". Tu y trouveras tout ce qu'il faut : l'arrêt, la jurisprudence antérieure, les commentaires de profs...

Answer 5

Il faut que tu trouves de la jurisprudence antérieure (si tu as le code civil c'est marqué) et que tu prennes des textes qui en parlent ou qui sont en relation. Par contre pour le plan, fais comme moi : sens, valeur, portée sur ton brouillon et après regarde les similitudes et les différences entre ton arrêt de la cour et les autres arrêts que tu aura trouvé...puis contruit comme ça mais il ne faut pas comparer les différents arrêts et ton arrêt, il faut le commenter! là est toute la difficulté...
Bon courage!!!!

Answer 6

Avant de critiquer la solution de la Cour, tu dois suivre le raisonnement du juge pour arriver à résoudre les problèmes de droit. Quel arrêt est-ce? Jpeux ptêtr t'aider...
http://www.lex-publica.com/lecturehtmlw/travaux/methode/wcommentaire/commentairea9.htm

Answer 7

alors déjà est ce que c'est un arrêt de cassation ou est ce qu'il va dans le sens de la décision de la cour d'appel? (regarde dans ton code les annotations de jurisprudence et dans ton cours). Parle de la jurisprudence antérieure. En quoi cet arrêt est novateur? fais une comparaison
pose toi des questions
ne le critique pas ouvertement mais fais le avec des peut-être faudrait il... ou ne faudrait-il pas...
dans ton plan les parties les plus importantes sont le B de la 1ere partie et le A de la deuxième: c'est la que tu dois faire ressortir tout l'intérêt de cet arrêt
dans le I.A tu peux parler du thème de l'arrêt, donner sa définition etc...
dans le II.B parles des problèmes que cette décision risques d'entrainer au regard de la morale ou autre, s'il faudrait étendre cette décision ou si il faudrait une loi etc...

dans l'intro rappelle les faits, et la décision de la cour de cassation et pose le problème de droit....réponds y en 2 ou 3 lignes et annonce ton plan

désolé si mes conseils restent vagues mais sans le sujet je peux pas te dire grand chose
bon courage