mon père est décédé depuis 7 ans il devait à la banque encore 1 an de remboursement?

Question

comment cela se passe t"'il avec la banque? quand il est décédé sa maison a été vendu le notaire qui s'en occupé a vendu la maison 'avec l' accord de tous ses enfants il a téléphoné à l'ex femme de mon père qui lui a donné son accord verbale mais il n'a pas attendu sa signature pour vendre la maison, elle nous a mis au tribunal .
La banque nous a écrit nous a menacé de mettre la maison en vente.
Je voudrais savoir comment cela se passe est ce que je vais payer des intérrets sur les 7 ans je suis à 220000 km de la France dont pas évident de s'en occupé
j'ai voulu me retourné contre le notaire mais mon avocat me dit d'attendre je pense c'est parce qu'il se connaisse !!
Et quand on téléphone à mon avocat aussi bien qu'a son bureau que vous laissez des messages et qu'il ne rappelle pas

alors etait divorcé depuis peu dont ex femme il n'avait pas eu d'enfant avec elle il lui devait la moiitié de la maison,
là pas de problème mais après nous a fait une sorte de chantage elle signait si tous lui donné sur notre part nous avons tous été d'accord mais aprés elle a voulu plus là je n'ai pas était d'accord j'ai dit que je préfére que la banque saissise la maison dont elle nous a mis au tribuna!.

l''assurance pour le crédit de la maison oui il en avait une mais sur son ex femme car il avait 62 ans et des problèmes de santé dont l'assurance a refusé de la mettre sur lui!!
j'jai frère et soeur et un demi frère et soeur mais pas de problèmes avec eu
et non il n'avait pas fait de testament
et il doit bien encore à la banque encore 1 an de remboursement
habitant dans le pacifique j'ai délégué ma soeur, mais moi aussi j'ai été choqué que le notaire vend la maison sans la signature de l'ex femme de mon père

dont ma question est
qu'il devait encore un an de remboursement
les interrets sont sur 7 ans aussi?

Answer 1

tous les héritiers y compris votre ex belle mère doivent payer la dette de votre père mais vous auriez pu renoncer à la succession vous ne serez pas obligée de payer les dettes de votre père si la maison de votre père a été vendu ,la somme recueillie devrait servir à payer la dette ,la banque aurait du faire une réservation sur la somme.En tous cas votre notaire est fautif il est payé pour faire son travail et non vendre la maison sans l'accord écrite de tous les héritiers,il faut le menace d'une plainte devant les tribunaux et le faire s'il n'arrange pas cette histoire.Les notaires comme les avocats surtout ces derniers ne pensent qu'à leurs honoraires et non à votre intérets .En tous cas changer d'avocat car soit il est trop occupé soit il est copain avec le notaire

Answer 2

Pour ce qui est des rembousements, ton père a obligatoirement souscrit une assurance vie avec son prêt immobilier, donc le problème est règlé.

Pour ma part, je dirais que le notaire a fait une erreur professionnelle en vendant sans l'accord écrit de ta belle-mère( les paroles s'en vont, les écrits restent!!! ).

En ce qui concerne ton avocat, changes, car si celui-ci ne répond pas, il y a évidement un problème!

Answer 3

Plusieurs problèmes se posent:
- comment un notaire peut signer une vente sans le consentement écrit de l'ex épouse ??
- quand il procéde à la vente, il doit rembourser tout de suite le prêt.

Ca semble suffisament bizarre pour que tu réagisses vivement.
Je te conseille fortement de changer d'avocat au plus vite car nous avons trop peu d'éléments pour te donner une réponse avisée.
La maison est elle vendu oui ou non ??

Answer 4

Sors le dossier d'assurance-vie de ton père.
Puisqu'il y a remboursement ( immobilier), ton père a dû souscrire obligatoirement une assurance-vie.
Cette assurance paie ce qui reste ( selon les plafonds souscrits) en cas de décès, donc ton problème avec la banque n'existe plus.

Demande le nom de l'Assureur, et prend contact en tant qu'ayant droit, pour savoir si ton père a "désigné un Bénéficiaire. Ou tout simplement pour connaitre les conditions générales du contrat signé par ton père.

Peut-être que la banque a perçu des fonds sur un Capital qui devait te revenir ainsi qu'à tes frères.

Sois malin, parceque "banquier et assureur" font parfois de la rétention d'information pour te faire "chier".

Change d'avocat afin de poursuivre le Notaire, pour abus de confiance.

Bien à toi.

Answer 5

ecrire a la chambre des notaires sans passer par votre avocat
si le notaire est fautif c est l chambre des notaires qui paiera
mais

si la maison a ete vendue par obligation l emprunt a ete rembourse
les banques font toujours une hypotheque et celle ci pour etre levee doit etre remboursee, normalement au bout de deux ans
si le notaire n a pas fait le necessaire aupres du bureau des hypotheques alors la c est tres grave

Answer 6

Ton problème est assez complexe...mais je vais essayer de t'éclairer. D'abord tu parles de l'ex femme de ton père, pourquoi "ex" étaient ils divorcés ? Ou tu dis "ex" parce que ton père est décédé ? Ce n'est pas la même chose , s'ils étaient divorcés, il faut savoir à qui le tribunal avait attribué la maison et comment étaient répartis les biens. Si la maison était à ton père pas de soucis, ce sont ses enfants qui en héritent à part égales (s'il a eu des enfants avec ta belle mère eux aussi peuvent prétendre à leur part). Si ta belle mère est veuve (ss divorce préalable), il faut savoir sous quel régime ils étaient mariés "communauté avec ou sans donnation au dernier vivant ou séparation de bien". Si c'est le premier, ta belle mère hérite d'une partie de la maison sauf si elle y vit dans ce cas elle jouit du bien jusqu'à sa mort (je simplifie car ce n'est pas tjrs le cas), les enfants peuvent réclamer leurs parts qd même.
S'ils étaient mariés sous la séparation de bien, pas de soucis ta belle mère n'a rien a y voir.
Pour la banque...effectivement elle peut réclamer son dû aux enfants et vous risquez de payer les intérets. Eux ils s'en fichent, ils feront vendre la maison et récupèreront leurs billes. Sinon ils se retourneront sur les enfants solvables.
Dans tous les cas ce notaire n'est pas trés clair, il a tout intéret à vendre la maison pour être payer de toutes façons.
Pour ton avocat un petit conseil, changes -en vite car plus tu attends plus il y aura de problème. C un sacré lascard ton avocat, il se doit non seulement de te rappeller mais aussi de te tenir au courant....et d'agir pour te protéger des banquiers...!!
A l'époque quand ton père est décédé, sachant qu'il avait des dettes , aucun des enfants n'auraient du accepter l'héritage.
Dans la mesure où vous avez accepter, vous vous êtes engager à payer ses dettes auprés de la banque, et les frais du notaire...Si la vente de la maison ne couvre pas les arrièrés comme je te l'ai dit se sont les enfants qui paieront.
Pour ta belle mère, le fautif dans l'histoire serait le notaire qui n'a pas attendu son accord mais c un peu trop complexe et je ne connais pas tout les éléments de ton problème.

Si l'affaire se corse, je te conseille de faire un petit courrier à Monsieur Julien Courbet...le spècialiste de ce genre d'affaire.
Mais pour l'heure changes d'avocat et contacte des frères et soeurs..
Ne laissez pas trainer l'affaire car les intérets eux courent tjrs...

Answer 7

on ne peut vendre un bien sans purger une hypothèque. un prêt bancaire s'accompagne normalement d'une garantie décès. qu'en est-il ? sur quoi, l'ex épouse vous a assignés au tribunal ? sur l'usufruit ? quant à supputer une collusion officier ministèriel-conseil, un peu de retenue.
que le notaire chargé ait commis des fautes telles que l'oubli de l'usufruit est possible. que répond-il, s'il exerce encore, à une lettre rar sous forme de pli.

Answer 8

Attaque ton notaire pour vice de forme un accord verbale est pas valable seul la signature écrite fait foi.