Droit

2007-11-18 01:11:08 · 26 réponses · demandé par dacinekaby 1

puis je attendre le mois de janvier 2008 pour etre exonérée des droits de succession ?

2007-11-17 22:09:24 · 6 réponses · demandé par Anonymous

Ont-ils vraiment le droit de dire que l'on a gagné s'il y a tirage au sort ensuite?

2007-11-16 00:06:07 · 6 réponses · demandé par Sabrina D 5

Au secours, la France devient cinglée. C'est pas vraiment un question. Quoique.... vous ne trouvez pas que ça dérape vraiment en matière de xénophobie ici ?

2007-11-15 02:08:29 · 14 réponses · demandé par DitedonGisele 3

2007-11-11 04:48:32 · 5 réponses · demandé par Pingouin atomique 6

Plutôt pour ? plutôt contre ? expliquez.

2007-11-11 03:43:46 · 46 réponses · demandé par the smarter the better 3

argumentez votre réponse

2007-11-08 05:49:01 · 25 réponses · demandé par cathy47 3

Voilà la situation :

J'ai été mariée, il y a 13 ans à un connard qui m'a fait un enfant et ne l'a jamais assumé.
Nous avions contracté un prêt de 10000 € pour lequel j'étais co-emprunteur.
Lors de notre divorce, une pension alimentaire a été fixée (prenant à mon avis en compte le fait qu'il devait payer les dettes).
La pension alimentaire qui doit m'être versée depuis 13 ans tous les mois, je n'en ai jamais vu la couleur.
Je me suis remariée deux ans après avec mon mari qui a adopté de façon simple mon fils et m'a fait trois enfants dans la foulée.
Mon ex n'a plus jamais reparut et pour moi, tout était réglé.
Mais voilà qu'en décembre dernier, la banque m'annonce que cet ex n'a jamais rien payé et me réclame l'argent.

Que faire ? Quels sont mes droits ?
Il me semble vraiment trop facile qu'il s'en sorte si bien.
J'ajoute que je suis mère au foyer et que je n'ai aucun revenus. Mon mari lui, travaille mais ne veut pas payer les dettes de l'autre.
Au secours !

2007-11-06 09:09:26 · 9 réponses · demandé par Anite aiguë 3

si tu es un juge et un proche est comdamné! tu préféres etre de son coté ou bien la loi c'est la loi il faut l'appliquer sur tout le monde? et pourquoi?

2007-11-04 07:52:59 · 3 réponses · demandé par Anonymous

Est-il vrai qu'en france on ne portes pas plainte contre son voisin.C'est un flic qui me l'a dis.
-S'est-il moqué de moi ?

2007-11-04 07:30:49 · 15 réponses · demandé par bruce d 3

?

2007-11-02 05:56:48 · 6 réponses · demandé par LOVEUR de Q/R 4

2007-11-01 21:45:03 · 8 réponses · demandé par Anonymous

30 ans de job en tant que cadre, une baisse de régime pendant 2 ans pour finir par une connerie comptable en 2006 que j'ai reconnue

Après 5 mois d'absence et une reprise à mi temps therapeutique, sur laquelle on ne peux rien me reprocher.
J'ai été convoqué mercredi par la DRH qui me proposait le matin un arrangement à l'amiable avec 4 ans de salaire
Pas très enthousiaste et surtout voulant réfléchir, nous devions nous revoir l'AM , appel de la DRH, on pourrait peut être faire autrement...

J'ai peur qu'on crée un poste "fictif " qui sera supprimé dans quelques mois. et là je suis chocolat !!!!

J'ai 52 ans et quelques années à faire

Toute réflexion sera la bienvenue

Merci

2007-10-20 07:23:10 · 23 réponses · demandé par chaxay 7

je pense qu'il a tous les atouts pour faire un bon secrétaire d'Etat aux finances ou à la justice... Non ?

http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20071018/tbs-france-justice-smoby-7318940.html

"Smoby-Majorette visé par une information judiciaire"

"Jean-Christophe Breuil, qui était aux commandes de l'entreprise familiale jusqu'à la même époque, serait soupçonné de détournements de fonds via une nébuleuse de sociétés-écrans basées à l'étranger et notamment dans des paradis fiscaux, indiquait le Figaro dans son édition de jeudi."

"Selon le quotidien, la justice pourrait également s'intéresser à des terrains et à des bâtiments loués à Smoby par des SCI appartenant à la famille Breuil ainsi qu'à l'usage fait des 18 cartes bancaires d'entreprise qui permettaient de retirer de l'argent sans note de frais."

2007-10-18 23:16:48 · 7 réponses · demandé par Anonymous

Dans ce cas, sachez que l’Université Panthéon-Assas Paris 2 lance les ateliers juridiques en partenariat avec l’Ordre des avocats de Paris dans le cadre de la Maison du droit de Paris 2.

Vous serez accueilli(e) par un avocat du Barreau de Paris, assisté par un étudiant volontaire inscrit en 1ère année de master droit.

Comment obtenir un rendez-vous ? En appelant au 01 44 41 59 55.

Il vous suffit d'appeler et de prendre rendez-vous. C'est gratuit.

Pour plus d'informations : http://www.u-paris2.fr

2007-10-17 06:36:47 · 10 réponses · demandé par Jonathan 4

2007-10-11 05:39:22 · 12 réponses · demandé par CARINE 1

envahir un pays sans l accord des nations unies
plus de 700.000 irakiens morts
1.8millions d irakien deplacés a l interien de l irak
plus de 2millions de refugiés irakiens en syrie, jordanie, egypte..

et tout ca je precise encore une fois sans l accord de l ONU

alors, selon vous, doit on le poursuivre pour crime contre l humanité ou pas?

2007-10-10 18:31:31 · 15 réponses · demandé par YolaS 2

2007-10-10 01:10:59 · 9 réponses · demandé par titoune 1

2007-09-30 09:03:45 · 13 réponses · demandé par Anonymous

.....la peine de mort ayant été abolie, etait il juste qu'on le descende comme un lapin , sans procés?????

2007-09-26 00:02:13 · 21 réponses · demandé par Anonymous

2007-09-25 06:46:19 · 8 réponses · demandé par Zoé 3

Un ami s'est fait arreté pour deal de Cannabis, il n'avait pas de casier judiciare et aucun delit enregistré. Il ne se faisait pas de profit. Mais sur papier officielle, il est accusé d'etre l'intermediaire (dealer) entre le resaux de distribution ( ses amis a peu pres 13 personnes) et le fournisseur. La justice a éstimé un total de 30 kilo en 8 mois pour le groupe entier. Donc ma question consiste a savoir qu'endure ce jeune homme pour la justice??de la prison ferme ou avec surci sachant qu il n a jamais eu de souci avec elle au préalabe? Une grosse amende? ou tout ca et plus?.

2007-09-23 23:33:30 · 11 réponses · demandé par Ifleyfel 2

2007-09-21 11:00:28 · 6 réponses · demandé par Vitanie 1

J’ai pris une femme de ménage en 2005 parce que j’en avais assez de nettoyer chez moi…Une trop grosse perte de temps surtout quand il fait beau comme souvent dans ma région.

C’est une jeune étudiante qui courageusement cumule des études scientifiques et les ménages chez les particuliers pour les financer.

Mais là Sarkozy a décidé que le cumul des niches fiscales sera plafonné et comme j’ai déjà un investissement Périssol et un crédit d’impôts pour l’acquisition de ma résidence principale ce mois ci, je pense que les déductions fiscales pour aide ménagère seront maintenant de trop.

Je ne sais pas comment m’y prendre pour la licencier, surtout qu’un après midi d’égarement pendant un RTT, j’ai couché avec elle. Juste une fois mais depuis nos relations ont changé et j’ai peur qu’elle ruine mon ménage en le disant à ma femme si je la licencie.

Pourriez vous me dire ce que vous feriez à ma place ?

2007-09-19 02:04:58 · 8 réponses · demandé par Désert des Tartares ♥ Sarko;) 6

2007-09-18 03:04:45 · 13 réponses · demandé par Zoé 3

droit du consommateur par rapport à une demande d'ouverture de sac en caisse dans les surfaces commerciales. Quelles sont les drois de ces Grandes Surfaces...merci de repondre...

2007-09-14 23:00:24 · 6 réponses · demandé par quentinlemalin 1

Les déchets radioactifs, en comparaison, c'est de la gnognotte, au maximum 20 millions d'années pour le temps de demi-vie sur les déchets les plus longs.
Les OGMs c'est une pollution IRREVERSIBLE, qu'on peut potentiellement encore retrouver dans six milliards d'années, lorsque notre soleil se transformera en Nova et que nous devrons trouver une nouvelle Terre.
Mais on n'en est pas encore là ... ;-)

Si je cultive du maïs dans mon jardin aie-je techniquement le droit de saisir la justice au cas malheureux où une petite abeille apporte un pollen modifié ?

Concrètement, il se chiffre comment le dédomagement d'une contamination OGMs dans le cadre du pollueur-payeur ?

Et les assureurs dans tout ça ?

Merci de vos lumières !

2007-09-13 12:14:47 · 7 réponses · demandé par Segel 7

ou puis-je me renseigner pour connaître les différentes allocations auquelles j'aurai droit quand je serai sur le territoire belge(étant belge moi même) avec mes 2 enfants de 11 & 13 ans. donnez moi une adresse électronique car je ne suis pas encore sur le territoire ou si vous le savez renseignez moi vous même. merci à tous.

2007-09-13 00:18:33 · 6 réponses · demandé par tchandi 1

« Les lois anti-terroristes. Un Acte constitutif de l’Empire »
par Silvia Cattori | Bruxelles (Belgique) | Focus | Les lois « antiterroristes » imposées par les États-Unis ont servi à jeter les bases sur lesquelles se construit un nouvel ordre de droit, observe le sociologue belge Jean-Claude Paye. Elles s’appliquent désormais dans tous les États européens. Tout citoyen européen ordinaire peut, aujourd’hui, être surveillé dans son propre pays par des services secrets étrangers, être désigné comme un « ennemi combattant », être remis aux tortionnaires de la CIA et être jugé par des commissions militaires états-uniennes.

2007-09-12 08:29:37 · 3 réponses · demandé par APO 4

BONJOUR, j'ai acheté un pantalon le lendemain je me suis rendu compte qu'a plusieurs endroits il été décousu je ne l'avais pas encore mit il y avait encore les étiquettes
je me suis rendu à la boutique pour me faire rembourser n'appréciant pas la qualité, or la vendeuse à refuser de me rembourser et ma proposer un avoir (valable un mois) ou d'echanger tout de suite est ce légal? c un peu de la vente foréé
merçi d'avance pour vos réponses

2007-09-12 00:29:25 · 5 réponses · demandé par anais64 1