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Droit

[Selected]: Toutes les catégories Politique et gouvernement Droit

Un ami chauffeur livreur depuis peu fait énormément d'heures d'affilée (des fois ca peut etre 16 h) et vient de se rendre compte qu'il n'est pas payé ce qu'il devrait (il manquerait jusqu'a 500 euros sur sa paye) et n'a pas de panier-repas auquels il devrait avoir droit. que feriez vous?

2007-05-17 02:02:32 · 5 réponses · demandé par anthony L 3

Après les EMPLOIS JEUNES, les CONTRATS d'AVENIR, à quel pain seront nous mangés?
On le sait, les gouvernements qui se succèdent, se ressemblent beaucoup... Ils nous pondent chacun leur CONTRAT SANS AVENIR et SARKO a sans doute déjà le sien dans un coin de sa poche même s'il n'en parle pas pour l'instant. (à moins qu'il ait quelque chose de sérieux à proposer aux gens qui cumulent ces "contrats aidés" depuis des années...)
Alors, QUEL nouveau contrat débile vont ils encore nous trouver ? (CPE, CNE, CES, CEC... my god! )
A votre bon coeur m'sieur dames, proposez votre contrat et surtout ne vous privez pas d'indiquer :
- Votre SIGLE à 3 lettres ou plus!
- Votre avis sur le sujet.

2007-05-14 10:01:28 · 25 réponses · demandé par Rootsange a survécu 4

terrain, sous peine de devoir laisser des inconnus se promener librement chez moi ?

Ma maison se situe dans un terrain dont je prends grand soin (beaucoup d'arbres, des bancs, des massifs, etc..). Il existe deux entrées, l'une qui est fermée par un portail, et l'autre qui n'est pas munie d'un portail car elle se trouve au bout d'une allée bordée d'arbres, et que pour ajouter un portail qui permette de laisser passer une voiture il faudrait couper ces arbres, ce que je ne veux pas faire.

Mon problème vient du fait que, depuis le début du printemps, j'ai déjà trouvé trois fois des personnes en train de se promener dans ma propriété, croyant qu'il s'agissait d'un parc public. Cela s'était déjà produit auparavant, et les gens s'étaient toujours excusés quand je leur avais signalé qu'ils étaient chez moi.

2007-05-12 01:04:37 · 11 réponses · demandé par Anonymous

Ne pensez vous pas que la police et la justice ne deviennent ou ne soit deja les chiens de garde de la bourgeoisie

2007-05-08 21:38:32 · 37 réponses · demandé par demouy s 1

voila a la suite de ma demission en janvier de mon travail de serveur, bien sur je n'avais pas le droit aux assedic j'ai tout de suite retravaillé pendant 3 mois mon contrat se termine vendredi aurais je droit aux assedic?

2007-05-08 08:18:35 · 9 réponses · demandé par monstro 2

Salut, répondez, si possible en donnant d'exemples ou la source de vos informations.
Il s'agit d'une enquête, ou bien un débat, ca dépendra de vos réponses...
Merci beaucoup!!!

2007-05-08 03:54:31 · 7 réponses · demandé par Lord Question 1

Je voudrai (sincèrement) comprendre pourquoi il est 'raciste' de dire que l'on est fiere de son pays.

Dans beaucoup de pays il n'est pas honteux de dire je suis de tel pays et j'en suis fière .
Pourquoi en France cela serait il 'condamnable'

C'est une vrai question!
J'ai vécu plusieurs années à l'etranger, j'ai des amis de toutes les couleurs et nationalités et religions . je ne pense pas être raciste (car de nos jours on n'est plus sure de rien)
Pourtant dire 'je suis francaise et j'aime mon pays' semble presque etre une phrase 'surréaliste' et interdite .

Merci de vos réponses .

2007-05-04 03:03:24 · 11 réponses · demandé par Anonymous

2007-04-28 21:53:15 · 11 réponses · demandé par Zorbek le Gras - Érudit orientaliste 5

2007-04-28 21:37:26 · 15 réponses · demandé par Zorbek le Gras - Érudit orientaliste 5

... sont elles téléguidées par Sarkozy?

Non, parce qu'à entendre ce que certaines personnes affirment, on peut se demander comment les Guignols font pour attaquer de façon très directe (et souvent très de mauvaise foi...) le candidat UMP ; )

2007-04-27 10:23:34 · 8 réponses · demandé par Anonymous

2007-04-21 22:27:01 · 21 réponses · demandé par Anonymous

d' après l' article 8 de la constitution de 1958, "Le Président de la République nomme le Premier Ministre." . Il n' est pas précisé qu' il (elle) ne peut se nommer lui (elle) même...

la constitution est disponible ici : http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm

2007-04-20 09:13:38 · 12 réponses · demandé par grizzlyfute 2

Bonjour à tous,

Moi et ma copine souhaitons nous pacser. Moi je suis salarié (environ 1500€ par mois) et elle étudiante. Elle touche des bourses pour ces études. Le fait de se pacser entraînera t-il la perte des bourses pour ma copine? Ses bourses lui permettent de payer une partie des courses, sa mutuelle et son téléphone. Ma paie permet de payer le crédit voiture, loyer, impôts, internet, téléphone.... Ses bourses soulagent vraiment notre quotidien, la perte de celles-ci seraient difficile pour nous deux.
Merci de vos réponses
A bientôt

2007-04-17 05:58:41 · 10 réponses · demandé par Pichou 1

Source : http://www.emeric-brehier.net/article-6364230.html

2007-04-16 11:08:45 · 2 réponses · demandé par varbel 3

Avez-vous vu le reportage hier sur Pierrot le fou?
Personnellement j'ai été outrée!! Comment un manipulateur comme lui a pu sortir de prison pour bonne conduite et sans aucuns suivi psychologique derrière?
La justice et tout le monde savait très bien qu'il était dangereux et qu'il allait récidiver peu de temps après être en liberté. C'était une obsession pour lui, il ne pensait qu'à ça. Quand il a fugué de l'hopital psychiatrique (et on se demande bien se qu'il faisait dans cet hopital car il est loin d'être fou) il a fait 20 victimes en 72 heures!!!
Je crois que la justice française doit se remettre en question et créer un système de suivi de ses criminels une fois sorti de prison, et par la même occasion, cela créera des emplois!!
Dites moi ce que vous en pensez.
Merci.

2007-04-12 21:39:58 · 5 réponses · demandé par ஜღஜ EmerAude ஜღஜ 7

A mon boulot, sur notre site internet, mon patron a mis une bande de lien vers le site officiel de François Bayrou. Bon, je préfère que ce soit lui plutôt que Le Pen, mais a t il le droit de faire çà ; nous, ses employés ne partageoans pas forcément ses convictions. De plus, ma boîte est une association loi 1901 où je suis embauché comme salarié, et qui n'a aucune vocation politique

2007-04-10 22:16:02 · 10 réponses · demandé par Anonymous

Envers et contre tous, Sarko continue d affirmer que la loi est la meme pour tous... Que pensez des declarations nous ramenant a la triste realite : Le soutie de Chirac pour Sarko n a de substance que parce que ce dernier s est engage a eviter au President sortant toutes formes de poursuites ( pourtant legitime a son encontre ) judiciaires!!!
Que penser de ce genre de petits arrangements entre amis... Pas encore elu et deja en train de magouiller, pas encore parti et deja en train de s arranger!!!

2007-04-10 20:44:37 · 7 réponses · demandé par marmiedoise 4

En mars dernier mon employeur me licencie sans cause réel ni serieuse.
Que risque mon employeur?
Je suis déja allait au prud'homme et mon jugement est rendu le mois prochain.
Suis-je gagnante ou pas?

2007-04-10 08:45:17 · 16 réponses · demandé par hacenam2000 2

Dans le cadre d'une audition de Police, est-il possible( et judicieux) de ne rien dire avant d'avoir rencontrer son avocat, sans que cela nuise au dossier aux yeux des magistrat et du procureur?
Bien sur, je ne parle pas seulement de l'avocat inutile qui vient seulement vous dire vos droit et si vous avez vu un docteur a la 24 heure de garde a vue, je parle de votre avocat personnel qui vous dit ce qu'il est judicieux de repondre et est-il possible d'attendre d'etre deferer afin de repondre directement devant les juges ou l procureur connaissant les methodes de la police afin de vous inciter a l'erreur et de leus questions perverses.

2007-04-09 08:58:25 · 14 réponses · demandé par mandosa 1

selon certains recoupements le ministre avait apporté de faux arguments et de fausses vérités dans ce tragique évènement dont 2 adolescents sont mort pour rien - n' a t il pas été jusqu'a l'instigateur de ce drame - donner moi votre vérité -- merci

2007-04-07 05:22:26 · 10 réponses · demandé par Anonymous

2007-04-05 06:17:17 · 3 réponses · demandé par salah m 1

2007-04-03 06:10:33 · 2 réponses · demandé par jean-louis r 1

bonjour, je suis fiché bancaire, je ne dispose donc plusde moyens de paiement, je souhaite savoir quel pays accepte ma situation et puisse m'octroyer un compte. En france, c'est négatif ; de plus par correspondance car si c'est en espagne par exemple, je ne peux me déplacer. Cordialement

2007-04-02 02:12:41 · 11 réponses · demandé par Anonymous

ce probleme est assez compliqué pour moi car je n'ai que 18 ans.
mes parents sont divorcés depuis plus de 17ans, ma mere est decedée cet été, et mon pere, qui lui versait une pension alimentaire a, sans jugement devant tribunal, décidé de donné la moitié de la pension a mon frere et l'autre moitié a moi (ce qi represente a peu pres 150 euros par mois).

le probleme est que ce dernier menace de ne plus me donner la pension, suite a un different entre nous. j'aimerai savoir si, au yeux de la loi il a le droit de me couper les vivres sachant que je suis encore lycéenne, que je rentre ne fac l'année prochaine (ou je serai boursiere) et que je vis dans mon propre appartement depuis le décès de ma mère et que je vais me marrier cet été.

j'aimerai donc savoir si le mariage signifirait une emancipation financiere aux yeux de la loi, et si mon pere a le droit de me couper les vivres

2007-03-28 09:57:17 · 3 réponses · demandé par badtripy03 1

A quels articles du code civil cela renvoie-t-il ?
Est-ce que la gravité du préjudice subi par l'animal peut entrer en ligne de compte ?
Est-ce plus grave si l'animal a un propriétaire ? Est-il plus grave d'outrager un caniche qu'un sanglier ou qu'un pécari ?

2007-03-28 08:14:00 · 11 réponses · demandé par Anonymous

2007-03-28 06:45:27 · 9 réponses · demandé par siegmeus 2

2007-03-28 06:18:45 · 17 réponses · demandé par Anonymous

un enfant né en France de parents étrangers est-il français ?

2007-03-28 06:17:42 · 21 réponses · demandé par Anonymous

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