terrain, sous peine de devoir laisser des inconnus se promener librement chez moi ?
Ma maison se situe dans un terrain dont je prends grand soin (beaucoup d'arbres, des bancs, des massifs, etc..). Il existe deux entrées, l'une qui est fermée par un portail, et l'autre qui n'est pas munie d'un portail car elle se trouve au bout d'une allée bordée d'arbres, et que pour ajouter un portail qui permette de laisser passer une voiture il faudrait couper ces arbres, ce que je ne veux pas faire.
Mon problème vient du fait que, depuis le début du printemps, j'ai déjà trouvé trois fois des personnes en train de se promener dans ma propriété, croyant qu'il s'agissait d'un parc public. Cela s'était déjà produit auparavant, et les gens s'étaient toujours excusés quand je leur avais signalé qu'ils étaient chez moi.
2007-05-12 01:04:37 · 11 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Mais les derniers à s'être introduits sur mon terrain (un couple) m'ont presque insulté en me disant que rien n'indiquait qu'il ne s'agissait pas d'un lieu public.
Suis-je en tort lorsque je leur demande de quitter ma propriété?
2007-05-12 01:05:25 · update #1
Ah tout le monde n'est pas du même avis... Je tiens à préciser que j'ai du mal à comprendre comment les gens peuvent ne pas voir qu'il s'agit d'un terrain privé: les trois quarts sont grillagés, et le reste est séparé de la route par un talus et une rivière. Le seul accès non fermé est cette entrée à peine plus large qu'une voiture.
2007-05-12 01:13:55 · update #2
Ilos: j'ai effectivement posé ma question deux fois, mais la première n'ayant pas reçu beaucoup de réponses j'ai préféré changer de catégorie (je suis nouveau sur ce site). Merci en tout cas pour votre réponse.
2007-05-12 02:59:52 · update #3
http://fr.answers.yahoo.com/question/index;_ylt=AvKbqqluJNtMLct9Obft8M44Agx.?qid=20070512045505AASPbEm&show=7#profile-info-y92xkcNuaa
Question posée 2 fois : pour une vraie réponse, allez voir sur ce lien !
; - )
2007-05-12 01:41:21 · answer #1 · answered by I 3 · 1⤊ 0⤋
Non, vous n'êtes pas en tort, mais eux non plus s'ils sont de bonne foi.
Vous n'êtes pas obligé de mettre un panneau, mais le faire évitera que les gens de bonne foi se promènent chez vous.
Plus simplement, si ça ne vous gène pas, vous, tendre une chaine (même pas besoin d'un cadenas, juste un crochet pour l'accrocher) ou même une corde, avec ce panneau.
2007-05-12 08:11:29 · answer #2 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
Il faut clore l'accés et bien indiquer "propriété privée" ne serait ce qu'une question de responsabilité en cas d'accident sur votre propriété.
2007-05-12 08:09:49 · answer #3 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
Vous n'êtes pas tenu de signaler la propriété privée mais ça règlerai peut être le problème.
2007-05-12 08:09:33 · answer #4 · answered by Tazazraw (dont do this at home) 4 · 2⤊ 0⤋
Tu dois indiquer d'une manière claire que c'est privé, et si possible mettre une chaine en travers du chemin d'accès, cela indique aux gens que l'accès est interdit au public.
2007-05-12 08:09:28 · answer #5 · answered by petrvss 6 · 2⤊ 0⤋
oui, tu peux tout à fait mettre un panneau "propriété privée" pour éviter les intrus !!! c'est parfaitement légal !!!
2007-05-16 03:18:50 · answer #6 · answered by monicklhay94 7 · 1⤊ 0⤋
et si , si tu veux que personne n entre chez toi ou tout du moins sur ton terrain tu dois signaler qu il sagit d une propriete privée et moi a ta place je mettrais un portail pour etre tranquille tu as toujours des personnes sans gene et qui se permettent tout et n importe quoi.donc le mieux pour etre tranquille fait ce que je te dit.
2007-05-12 08:19:54 · answer #7 · answered by grizzeli2000 4 · 1⤊ 0⤋
Bon je vois que les spécialiste de la spécialité se sont exprimes
1 - pose un panneau
Propriéte privée
2-
signaler l'infraction à la police municipale si la médiation n'est pas possible !
3- ( en option )
mettre un panneau indiquant un opticien et ses horaires d'ouverture
2007-05-12 08:16:45 · answer #8 · answered by sete a dire 5 · 1⤊ 0⤋
Vous n'êtes pas en tort, mais eux ont aussi raison !
Vous devez indiquer clairement par des panneaux : Privé , Défense d'entrer !
2007-05-12 08:16:37 · answer #9 · answered by Felix de CESINAR des Bas Bleus ! 6 · 1⤊ 0⤋
Légalement peut être pas mais pour ta tranquillité un simple panneau
prouvera ta bonne foi et suffira peut être à les empêchés d'entrer
chez moi les gens font demi tour sur mon terrain alors qu'une intersection se trouve à 5 mètres plus loin
et m'insulte si je fais la remarque...............
2007-05-12 08:13:09 · answer #10 · answered by ♂ hom_a_tester ♥ 6 · 1⤊ 0⤋