A quels articles du code civil cela renvoie-t-il ?
Est-ce que la gravité du préjudice subi par l'animal peut entrer en ligne de compte ?
Est-ce plus grave si l'animal a un propriétaire ? Est-il plus grave d'outrager un caniche qu'un sanglier ou qu'un pécari ?
2007-03-28 08:14:00 · 11 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Cher atom : d'où te viens cette science des pélicans ? mdr
2007-03-28 08:52:08 · update #1
Brigitte Bardot !!
2007-03-28 08:26:28 · answer #1 · answered by grandmarnier 3 · 1⤊ 0⤋
Vraiment, Cette question est tout a fait déplacée. La vraie question est : Quel est l'outrage le plus agréable, mais qui comporte le moins de risques. Donc, pour le sanglier, je déconseille absolument. Soyeux certes, mais tres agressif.
Il est une tradition séculaire dans certaines régions maritimes, qui est celle du pellicullage. (en ancien français, enculage de pélican). Elle se pratique en enfournant le malheureux palmipède dans un tiroir approprié, mais en en laissant le croupion à l'extérieur, offert à la lubricité de l'ami en panne de tendresse.
Deux écoles ici s'affronteront: pour les uns, il faut laisser les pattes dans le tiroir, prisonnières. Pour les autres, les pattes laissées à l'extérieur effectueront un malaxage des plus agréables sur les gonades reproductrices...
Certains, paraît -il, auraient remplacé le pélican par un canard (canardage) . C'est, bien que fâcheux, du point de vue de la tradition, compréhensible, si on habite loin de l'océan.
Cher Yahooiste, J'espère t'avoir donné une piste, pour que tu ne t'ennuies ce week-end...
Atchao
2007-03-28 15:47:11 · answer #2 · answered by atome_cosmique 2 · 3⤊ 0⤋
S'il s'agit d'un perroquet : oui, il a le droit de porter plainte lui-même. Sinon, Brigitte Bardot ou la PETA
2007-03-30 08:34:44 · answer #3 · answered by Canardonews 4 · 2⤊ 0⤋
S'ils n'ont pas de personnalité juridique , ils ne peuvent pas porter plainte à moins d'avoir un protecteur humain qui l'a et qui le fait à sa place !
2007-03-28 17:08:02 · answer #4 · answered by Felix de CESINAR des Bas Bleus ! 6 · 2⤊ 0⤋
Rien dans le code civil à l'heure actuelle
Que ce soit par le propriétaire ou par un simple témoin, la seule chose que l'on peux faire est de déposer une main courante
Le système caméra dans ce cas n'est pas légalement reconnu,
Ce qui n'empêche pas d'alerter tous les organismes de défenses des animaux du coin
Un peu de bruit peut faire bouger les choses
2007-03-28 15:31:54 · answer #5 · answered by chaxay 7 · 2⤊ 0⤋
Comme dirait Coluche : "Meeeeh... Meeehhhh..." "Y'a pas de "mais" ! "
Allez, sur la zoophilie ( thème fort peu fréquent ici :-) c'est simple : Si l'animal pénètre, c'est autorisé, s'il est pénétré, c'est interdit. Peu importe l'animal.
Généralement, les contrôles sont liés aux films zoophiles, la répression des pratiques "hors-filmage" étant... faible.
Plus sérieusement, il parait qu'en Australie c'est un véritable problème, les lois étant plus lâches, ce pays serait devenu le paradis des zoophiles... putain, tout ça me donne quand même envie de gerber...
A bas les moutons et les chèvres ! Vive les femmes !
2007-03-28 15:24:18 · answer #6 · answered by NK 6 · 2⤊ 0⤋
Et si un berger allemand viole un caniche, doit-on enfermer le berger allemand ou son propriétaire. Si le propriétaire du caniche porte plainte et a gaine de cause, à qui appartiennent les chiots ? Je crois que si tu outrages un sanglier mâle t'as droit à une médaille.
2007-03-28 15:21:52 · answer #7 · answered by Zòóp 7 · 2⤊ 0⤋
De toute façon dans ce cas là, l'accusé pourra toujours plaider l'insanité mentale et ira en garde rose et non en prison, ce qui me semble plus approprié...
Sérieusement, si l'animal n'a pas de propriétaire, il faut voir avec une association de défense des animaux, s'il en a un, il peut attaquer l'agresseur en justice mais je ne sais pas s'il existe déjà une jurisprudence à ce sujet...
2007-03-28 15:19:48 · answer #8 · answered by Fut du 33 (France) 4 · 2⤊ 0⤋
Le Code pénal de 1791, promulgué par la Constituante, a aboli les crimes de sodomie et de bestialité, grâce, notamment, aux positions des pénalistes classiques (Beccaria, Bentham...) et de manière totalement conforme à la Déclaration de 1789 que la même Assemblée avait proclamé : la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (art. 4). La laïcisation du droit et la pensée libérale des révolutionnaires a conduit naturellement à dépénaliser les comportements homosexuels et zoophiles. Napoléon, dans son Code pénal de 1810, a confirmé cette dépénalisation. Au cours des XIXe et XXe siècle, les juridictions pénales ont pu condamner des actes zoophiles violents, sur le fondement des actes cruels ou des mauvais traitements envers les animaux de compagnie ou apprivoisés (seuls protégés).
Jusqu'en mars 2004, aucune loi ne punissait la bestialité sauf dans le cas où l'animal subissait des sévices graves.
La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, ajoute la précision « ou de nature sexuelle » à l'article 521-1 du code pénal.
Article 521-1 :
« (Loi nº 94-653 du 29 juillet 1994 art. 9 Journal Officiel du 30 juillet 1994) (Loi nº 99-5 du 6 janvier 1999 art. 22 Journal Officiel du 7 janvier 1999) (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) (Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 Journal Officiel du 10 mars 2004)
Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de nature sexuelle ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. À titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.
Est punie des peines prévues au premier alinéa toute création d'un nouveau gallodrome. Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement. »
2007-04-03 12:50:37 · answer #9 · answered by gregoryfrere2007 1 · 1⤊ 0⤋
si tu regarde Kador , il lit libération , il peut porter plainte
2007-03-28 15:43:42 · answer #10 · answered by Hades et Persephone 7 · 2⤊ 1⤋
1ere question, sais pas mais tu peux voir sur le net si tu te donne le temps de rechercher
2eme question, l'animal peut souffrir mais n'entre pas en ligne de compte juridiquement car il ne peut percevoir aucun dédommagement
3eme question, propriétaire existant ou pas, c'est grave dans tous les cas de martyriser un animal
4eme question, l'égalité existe entre tous les animaux
si on voit un animal souffrir ou qu'on a été témoin d'un acte de zoophilie, en faire part aux associations de défense des animaux...
2007-03-28 15:26:58 · answer #11 · answered by dub-dub 2 · 1⤊ 0⤋