Droit

2007-03-28 06:12:02 · 2 réponses · demandé par iefleur 1

Ma fille de 11 ans à été renvoyée définitivement de son collège le 8 mars dernier depuis, personne n'a de réponse quand à son futur collège pas de nouvelles, tout le monde fait le mort collège, rectorat.
je tiens à signaler qu'elle était en ZEP, elle n'a pas été renvoyée pour cause violente mais à cause d'un désaccord persistant avec son professeur principal, sa prof a menacé de poser sa démission si ma fille n'était pas renvoyée, prof qui entre autre humilie les gosses en les traitant d'attardés mentaux, que si ils n'avaient pas de cerveaux c'était pas la peine de rentrer en classe....'les gosses ont enregistrés certains de ses propos.'
Savez vous quel est mon recours, je n'en peux plus de savoir que ma gosse est entrain de bousiller sa vie à cause d'une hystérique.
On ne pourra pas toujours reporté la faute sur les parents. parce que lorsque on est présent et attentif, on se retrouve dans la mouise, j'aurais peut etre du rester en retrait et etre un parent irresponsable........

2007-03-28 05:48:25 · 14 réponses · demandé par sabrina 2

Après sa mort bien entendu. Que dit la loi à ce sujet???

2007-03-28 03:56:16 · 17 réponses · demandé par Jack Daniels 2 7

Qui va le savoir,est-ce que la banque garde tout,si personne n'est réclamant..?faut pas oublier que les comptes sous des numéros c'est vague..

2007-03-28 02:15:04 · 9 réponses · demandé par Mino 2

ne devrait-il pas au moins y avoir une égalité de traitement? De fait la victime l'est 2 fois au lieu d'une.. On ne reconnait pas assez le statut et la souffrance des victimes? N'est pas ça la raison d'une justice équitable?

(gratuité de l'avocat, expertise médicale gratuite, prise en charge des conséquences psychologique ou physique, etc etc.)

2007-03-28 01:47:36 · 11 réponses · demandé par jéjé 3

on dit que c'est pour nous aider mais on reduit nos champs de liberté.

ma citation préférée
"L'homme sage ne joue pas à saute mouton avec des licornes"

2007-03-27 21:36:55 · 5 réponses · demandé par kamel leon 5

Que peut t on faire pour qu'elle ne le conserve plus , malgré sa détermination ?

2007-03-27 20:40:42 · 14 réponses · demandé par nathalie p 1

2007-03-27 09:56:22 · 6 réponses · demandé par stephanie_pereira9 1

j'habite ds une cité U, et la machine a lavée a déchiré tte mes affaires ç cause d'un ptit bout de fer. La directrice ne veut pas me remboursser les derniers articles que je viens d'acheter car j'ai encore le ticket de caisse, est ce normal? aidez moi svp

2007-03-27 09:55:24 · 6 réponses · demandé par jet pilote 1

Si nous brandissons le drapeau français, nous sommes dans la catégorie des nationalistes donc racistes ! Faut-il baisser la tête pour non seulement sauvegarder notre pays avec ses traditions, ses valeurs, ses lois etc. mais aussi pour éviter des regards qui peuvent tuer ! Mais c'est assez de films !
Le temps est venu pour certains de changer urgemment de mentalité !

2007-03-27 09:20:04 · 18 réponses · demandé par coconut 1

Un ami achète une affaire et paie 25000 euros (toutes ses économies)pour bloquer l'affaire en attendant l'accord de la banque.
Le vendeur décide de ne plus vendre mais ne rend pas le chèque de 25000 euros.
L'ami se déplace à la gendarmerie qui convoque le gars et celui-ci reconnaît devoir la somme mais ne peut pas payer malgré qu'il soit solvable.
Le gendarme conseille à mon pote de consulter un avocat ce qu'il fit et celui ci lui réclame 3500 euros payable en 4 fois alors que le couple ne touche que 2500 euros par mois avec un enfant et qu'il n'aurait pas droit à l'aide juridictionnelle car c'est une affaire civile.
Donc, ne pouvant se payer un avocat ils ont perdu 25000 euros, écœurant.....
Pour ceux qui conseillerait d'aller chez Courbet, ils n'ont jamais donné suite à leur demande.

2007-03-27 07:06:57 · 8 réponses · demandé par chou 2

2007-03-27 06:05:51 · 7 réponses · demandé par Anonymous

J'ai résidé en France et j'ai eu deux enfants à Lyon et Paris.
Maintenant, mes enfants résident en France et je veux les rejoindre, est-ce possible pour y résider d'une manière continue ?

2007-03-27 05:44:40 · 4 réponses · demandé par Mohammed Fouâd B 1

Je viens de voir une question pertinente dans le rapport entre la droite et la culture, et celle ci viens d'être supprimée...

Quelle en est la raison ? Peut être du fait d'une prise de position contre la droite alors qu'énormément de questions sont orientées politiquement !!!!

2007-03-27 02:57:22 · 10 réponses · demandé par fred 4

Je veux dire un programme informatique national qui recouperais les infos (en fonctions des noms de famille dates de naissance et autres) qui permettrait aux service publics de faire des recoupements entre impots,CMU,Allocation familiales,mariages,RMI afin d'éviter tant de fraudes qui ruine le système économique Français et les contribuables.

2007-03-27 02:28:34 · 7 réponses · demandé par Moa 2

....de chats! :)))))

2007-03-27 02:26:10 · 5 réponses · demandé par Intrus 5

2007-03-27 02:23:26 · 11 réponses · demandé par Anonymous

Déclaration Française des Droits de l’Homme et du Citoyen
du 24 juin 1793

Article 35 :
Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

http://daniel.calin.free.fr/internat/declaration_droits_homme_1793.html#a35

2007-03-27 02:10:08 · 7 réponses · demandé par Dr Ross 6

Jusque-là on semblait faire une distinction nette entre mesures éducatives et sanctions.

2007-03-27 01:02:48 · 4 réponses · demandé par Anonymous

2007-03-27 00:49:20 · 4 réponses · demandé par Ali 2

Locataire d'un appartement, j'ai fais appel à une société pour une panne sur ma chaudière. La société se vante de réaliser des "devis gratuits". Après réalisation du devis et détection de la panne, le technicien me demande un chèque d'acompte pour les travaux. Je lui refuse et lui explique qu'il me faut l'accord du propriétaire d'abord. Ensuite, un peu vexé, il me fait une facture de 60€ pour "recherche de panne". Je lui ai payé mais j'espère les récupérer. Comment peuvent-ils prétendre faire des "devis gratuits" alors que la recherche de panne est payante? Comment fait-on un devis sans rechercher la panne? C'est ahurissant !!! Si quelqu'un a connu ça ou a une solution pour moi, je le remercie d'avance.

2007-03-26 21:45:23 · 7 réponses · demandé par a.mailler 1

est ce qu'il y a unecorrection et de combien est elle?

2007-03-26 08:44:06 · 10 réponses · demandé par lilia 3

2007-03-26 07:53:15 · 9 réponses · demandé par Pingouin atomique 6

je souhaite avoir des réponses d'un agent de mairie ou similaire

2007-03-26 05:51:51 · 10 réponses · demandé par sousou81 1

je cite :
"Si un bijou ou une montre ne correspond pas à votre attente, vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement.
Il vous suffit de l'emballer soigneusement ..blablabla
Les articles retournés en bon état et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés (sauf modèles personnalisés et cadeaux)."

Si ma fiancée fait graver mon alliance, elle sera personalisé, donc non remboursable. Je comprend aisément la position de l'entreprise en question, mais il me semble que la loi régissant le délai de rétractation ne spécifie en rien qu'il peut y avoir des exception au droit de se rétracter sur un achat à distance, partant de là cette clause des cvg est illégale non ? que faire si je veut me la faire rembourser ? (normalement ca arrivera pas, mais j'ai l'esprit de contrariété ^^)

2007-03-26 05:35:04 · 5 réponses · demandé par I did it again 4

sachant que j'ai payé par timbre amende?

2007-03-26 04:41:30 · 5 réponses · demandé par Anonymous

je n'arrrive pas à trouver le convention collective (ou alors il faut la payer) et je ne veux pas la consulter dans l'entreprise.
merci.

2007-03-26 04:20:08 · 2 réponses · demandé par flo 4

dans le domaine historique,sportif culturel,scientifique etc mais en gardant chacun notre identite

2007-03-26 03:00:53 · 11 réponses · demandé par bensalah fawzi 1

Voilà, je me suis fait flasher sur l'autoroute, je dépassait la vitesse de 15 km/h, j'ai payé l'amende dans les 15 jours suivant.

Le véhicule était celui de mon frère (au nom duquel était adressé l'amende) et un rappel est arrivé par la poste, mon frère ne savait pas que j'avais déjà payé une fois, il a donc contesté le 2e pv et un 3e courrier est arrivé chez nous, à mon nom cette fois.
Je suis disposé à payer, mais est-ce que je serais remboursé du 1er pv?

2007-03-26 02:35:57 · 3 réponses · demandé par Anonymous

J'ai pas l'impression qu'en sortant les prisonniers soient deviennent des citoyens modèles, j'ai plus l'impression que ça ne fait que développer la haine.
De plus vu la vétusté des prisons et la proximité des prisonniers je les comprends.
je préfèrerais encore casser des cailloux,ne pas avoir de télé,et être dans une cellule propre et moderne et ne pas cotoyer vraiment les autres prisonniers.

vous savez un jour tout le monde peut y aller,il suffit de de rentrer d'une fête comme ça arrive régulièrement dans l'année d'avoir bu même pas grand chose,et tuer des personnes dans un accident vous savez ces choses là ça arrivent.
moi si je dis ça c'est pour tout le monde,il n' y a hélas pas que des délinquants en prison.

2007-03-26 01:48:43 · 11 réponses · demandé par ? 7