sachant que j'ai payé par timbre amende?
2007-03-26 04:41:30 · 5 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Le service des amendes ne vous enverra pas de récépissé. A vous de conserver la preuve que vous avez payé et si le service vous réclame à nouveau le paiement vous fournirez la preuve. En principe cela se passe très bien. Sauf erreur les timbres amendes possèdent une partie que vous devez garder. Sinon avant de retourner le papier avec le timbre collé dessus, faites une photocopie.
2007-03-27 01:13:39 · answer #1 · answered by chacha 6 · 0⤊ 0⤋
ben normalement tu gardes le double!! le timbre-amende comprend 2 parties : une à coller et à envoyer au TP, l'autre que tu colles sur la partie à garder.. Ca suffit comme justificatif
2007-03-26 11:50:23 · answer #2 · answered by ulrika 5 · 1⤊ 0⤋
Gardes bien le double avec l'autre partie du timbre, cela sera ta preuve de paiement si on te demande qcq chose.
2007-03-26 11:58:57 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Bonjour,
Vous avez payé par chèque ? Vous verrez alors votre compte débité.
Vous avez règle par virement ? Vous verrez également le solde de votre compte débité du montant de l'amende.
Vous avez payé en espèces, alors vous devez avoir un reçu......
2007-03-26 11:50:14 · answer #4 · answered by berlingot 2 · 0⤊ 0⤋
Demande a M. Sarkozy
2007-03-26 11:49:42 · answer #5 · answered by minorite 5 · 0⤊ 2⤋