2007-03-26 07:53:15 · 9 réponses · demandé par Pingouin atomique 6 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
tu l'as chez les mormons, et c'est disponible a la mairie ou la naissance a ete enregistree
2007-03-26 07:56:57 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
yep dans la mairie de ton lieu de naissance si t'es ne sur le territoire francais
2007-03-26 17:00:50 · answer #2 · answered by Dabren 6 · 0⤊ 0⤋
le simple particulier ne peut consulter les actes d'état civils que lorsqu'ils on tatteint 100 ans d'existance. En principe passé ce délai les registres doivent être versés au archives départementales mais beaucoup de mairies aiment garder leur registre un conseil, appelle avant la mairie en question.
2007-03-26 16:55:04 · answer #3 · answered by talleyrand 2 · 0⤊ 0⤋
non 1951 n'est pas accessible au public !
les archives sont consultables 100 ans après l'acte
2007-03-26 16:02:11 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Tu ne peux avoir accès aux archives de moins de 100 ans que si tu prouves un lien de parenté directe avec la personne que tu recherches.
Peut-être chez les Mormons mais je ne le pense pas car la loi s'applique aussi à eux et je ne pense donc pas qu'ils aient accès à ces archives de - 100 ans
2007-03-26 15:04:04 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Aux archives ou dans la mairie du lieu concerné c'est à toi de voir. Par contre tu ne peux y accéder qui si tu as une autorisation du tribunal ou si tes recherches se basent sur des membres de ta famille (ascendants ou descendants directes) car les registres de 1951 ont moins de cent ans donc pas accessible à tout le monde.
2007-03-26 15:03:38 · answer #6 · answered by Chouchoune 2 · 0⤊ 0⤋
il faut avoir une pièce d'identité prouvant un lien avec la personne que tu recherches.
Sinon les registres de moins de 100 ans ne sont pas consultables comme ca !
2007-03-26 15:02:44 · answer #7 · answered by thomas 4 · 0⤊ 0⤋
...et pourquoi pas ?
2007-03-26 14:59:15 · answer #8 · answered by Zeugma 974 7 · 0⤊ 0⤋
je suis remonté en 1781
2007-03-26 14:58:09 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋