Bonjour , l'ex femme de mon ami à conserver son nom d'epoux sans l'autorisation de mon ami . Que risque t elle

Question

Que peut t on faire pour qu'elle ne le conserve plus , malgré sa détermination ?

Answer 1

rien ...

si ce nom lui est utile au boulot par ex une prof ou une avocate etc, alors elle peu le conserver

Answer 2

Rien du tout. Elle a droit de garder son nom d'épouse même en cas de divorce.

Answer 3

Rien.. et toi tu vas devoir supporter !

Answer 4

Rien, car au moment de divorce cette question est évoquée aux deux parties, si elle a pu garder son nom d'époux, c'est parce que son ex mari lui a accordé. Sauf si un jour elle décidera de changer mais vu sa détermination, tu es dans la mauvaise position.
Tu ne peux que vivre avec.

Answer 5

c est juste un nom on peut dire veuve x est c est tout

Answer 6

Si le juge l'a autorisée vous ne pouvez pas vous y opposer ..
Si non un simple constat d'huissier la fera condamner pour usurpation de patronyme

Answer 7

On ne peut conserver l'usage du nom du conjoint que si
- le mari a donné son autorisation (elle est définitive, il ne peut changer d'avis sauf usage abusif de ce nom qui doit être constaté par un juge)
- un juge a autorisé la conservation de l'usage lors du divorce.
- le divorce a été demandé par votre ami pour rupture de vie commune. (donc divorce avant la modification de la loi en 2004 avec prise d'effet en 2005) tant qu'elle ne se remarie pas

Si l'ex-épouse conserve le nom d'usage abusivement (donc bien relire le jugement de divorce avant)

Au niveau pénal, l'article 433-19 du code pénal ne réprime que " le fait, dans un acte public ou authentique ou dans un document administratif destiné à l'autorité publique de prendre un nom ou un accessoire de nom autre que celui assigné par l'état civil "

Je doute un peu que vous puissiez arguer de ça. Il faut agir au niveau civil au titre du non respect de l'Article 264 du code civil (sans demander de dommage et intérêt sauf à arguer d'un véritable préjudice) avec demande d'astreinte.

C'est jouable, mais consulter un avocat pour voir si c'est réellement plaidable (pas sur qu'on puisse faire ça en TI, vous risquez de devoir passer en TGI donc avec avocat obligatoire).

Votre ami doit commencer par lui envoyer une lettre recommandé avec AR de mise en demeure sous deux mois d'arrêter d'user de son nom conformément à l'article 264 du code civil, lui rappelant qu'il ne lui a jamais donné l'autorisation de conserver ce nom et qu'elle n'en a pas fait la demande lors du divorce.

Answer 8

A prioris rien. L'usage du nom de l'époux divorcé doit être autorisé dans le jugement de divorce.
Ce nom n'est qu'un nom d'usage comme son nom l'indique puisque le seul nom que nous possédions est le nom de l'état civil (nom de jeune fille pour les femmes) !

Answer 9

mettre ton poing dans la poche car tu peux rien faire....hé oui....désolée...

Answer 10

Ma mère a fait pareil quand elle a divorcée, mais mon père était d'accord car il voulait que ma mère ait le même nom que moi. Maintenant que je ne suis plus à la maison elle a changé et a repris son nom de jeune fille, c'est un bon compromis je trouve