Voilà, je me suis fait flasher sur l'autoroute, je dépassait la vitesse de 15 km/h, j'ai payé l'amende dans les 15 jours suivant.
Le véhicule était celui de mon frère (au nom duquel était adressé l'amende) et un rappel est arrivé par la poste, mon frère ne savait pas que j'avais déjà payé une fois, il a donc contesté le 2e pv et un 3e courrier est arrivé chez nous, à mon nom cette fois.
Je suis disposé à payer, mais est-ce que je serais remboursé du 1er pv?
2007-03-26 02:35:57 · 3 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
je précise que le 3e pv arrivé à mon nom est majoré.
2007-03-26 02:36:34 · update #1
Si tu as le justificatif du paiement du premier PV alors tu pourras contester sereinement les deux autres. Ton problème doit certaienemt provenir d'une erreur.
2007-03-26 02:42:51 · answer #1 · answered by Diogène de Sinope 5 · 0⤊ 0⤋
tu dois agir en photo-copiant la
preuve de ton 1er paiement , tu montres
comme cela que tu es de bonne foi
car il se peut qu'il n'est pas reçu ton
1er courrier faute de greve de la poste
en tout cas garde bien la preuve de ton 1er
paiement et va voir le bureau de police
le plus proche de chez toi avec le pv
2007-03-26 10:48:55 · answer #2 · answered by soleil_de nuit 7 · 0⤊ 0⤋
tu as une preuve de paiement faitune copie de cela avec la preuve de retrait bancaire et envoye le a l'adresse afin de pouvoir demontrer tes dies.
il y a majoration car c'est une pénalité supplémentaire si t'avait pas payé et le fait de payer une seconde fois n'arrange rien car il y a des chances que le numéro de ref est différent alors comment pouvoir justifier les deux référence par apres!!
2007-03-26 09:47:20 · answer #3 · answered by michel c 7 · 0⤊ 0⤋