Qui va le savoir,est-ce que la banque garde tout,si personne n'est réclamant..?faut pas oublier que les comptes sous des numéros c'est vague..
2007-03-28 02:15:04 · 9 réponses · demandé par Mino 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
sharkozm…mais,s'il habite hors la Suisse?
2007-03-28 02:28:09 · update #1
cela fait le bonheur de la banque
2007-03-28 02:18:49 · answer #1 · answered by tito32 5 · 1⤊ 1⤋
Bonjour !
Contrairement aux idées reçues, le droit bancaire Suisse est beaucoup plus "blindé" qu'ici. Ce sont des éventualités prévues à l'ouverture des comptes et c'est contractuel.
La Suisse a tellement été montrée du doigt avec l'argent des nazis...
Cependant, comme en France, si une personne décède et qu'aucun de ses ayants causes n'ont connaissance du compte, à moins d'être voyant extra lucide, l'argent reste où il est.
Comme en France pour finir, une somme d'argent non réclamée est versée à l'état après un délai très long sans nouvelle du titulaire.
2007-03-28 12:21:02 · answer #2 · answered by lolofromlolo 5 · 2⤊ 0⤋
Contrairement à la légende les comptes à numéro sont rares en Suisse !
Ils font l'objet de contrats très précis dans lesquels les éventualités d'événements que vous évoquez sont prévues !
D'ordinaire, par exemple, il faut deux signatures...ou plus...
Les conditions d'héritage sont prévues également.
Si un compte est en déshérence par défaut d'héritiers désignés et décédés également, les comptes sont bloqués et c'est un juge fédéral qui décide de son sort, au bout d'un laps de temps qui généralement se situe autour de 30 ans ou plus.
Entretemps les banques sont tenues de gérer le compte, mais il ne leur appartient pas.
Bien entendu, la gestion de ces comptes fait l'objet de rémunérations pour la banque...
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Donc :
- 1 compte = 1 contrat
Il n'y a pas de réglementation générale, pour ce type de compte, qui requièrent, en revanche, des conditions d'ouverture très présises mais le plus souvent confidentielles et propres à chaque banque...
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Bonne chance !
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2007-03-28 11:02:54 · answer #3 · answered by scrunch 7 · 2⤊ 0⤋
J'ai un compte au Luxembourg et comme pour les autres pays, On te donne dossier a remplir avec un témoin oculaire. Sur ce dossier il y a une ligne de sécurité qui te donne le choix de celui qui peu s'approprie tes biens. Dans tout les cas ça commence par le lien de parentés femme et enfants, frères et soeurs ou tout naturellement si tu as fait un testament a la ville de ton choix, un ou une amie ou au oeuvres humanitaire. La banque ne pourras pas le prendre mais l'état ou l'argent se trouve mais après de longue années. SALUT.
2007-03-28 14:59:13 · answer #4 · answered by bébert45300 7 · 1⤊ 0⤋
Si la personne fait partie de votre famille, vous n'avez qu'à vous adresser aux autorités suisses qui sont compétentes en la matière.
Je tiens à vous préciser que la Suisse a signé des accords, par conséquent, l'argent de cette personne ne peut être réclamée que par la famille proche.
2007-03-28 11:09:12 · answer #5 · answered by dindonneau 2 · 1⤊ 0⤋
Ben oui... d'où l'excellente santé des banques suisses.
2007-03-28 09:24:00 · answer #6 · answered by Anonymous · 2⤊ 1⤋
en principe quand on a un compte en Suisse
on y habite et lorsqu'il y a un deces
tu as forcement 1 ou plusieurs heritiers
simple comme c'est simple !
2007-03-28 13:45:41 · answer #7 · answered by soleil_de nuit 7 · 0⤊ 1⤋
j'espère que la personne dont tu parles aura bien vécu de son vivant.
Et il permettra aux actionnaires et peut-etre aux employés de la banque suisse de bien vivre aprés son départ de ce monde.
Je ne vois pas vraiment le problème,à moins que tu n'aimes pas la suisse en quoi je te donnerai tort,car c'est un magnifique pays plutot moins con que la moyenne des pays de notre globe.
2007-03-28 09:35:46 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
s'il habite en suisse avec ses héritiers je ne vois pas le problème
exemple Johnny: à partir d'un certain âge il vaut mieux se rapprocher de son argent car il pourrait être "saisi" pour une simple histoire de "procédures"...
2007-03-28 09:27:02 · answer #9 · answered by sharkozman 3 · 0⤊ 1⤋