Droit

ont les demande d'epouser une culture etrangere
apres des siecles de colonisation
non respect de sa couleur

2007-03-26 01:09:39 · 14 réponses · demandé par salioulive 1

2007-03-26 01:08:02 · 17 réponses · demandé par sméhéne 5

2007-03-26 00:32:40 · 6 réponses · demandé par mouche qui pête 4

une trahison de sa part,après...

2007-03-25 22:09:47 · 8 réponses · demandé par La Présidente 3

J'entends beaucoup de gens qui disent que si on est chômeur c'est leur propre faute. Pensez vous que ces personnes sont "coupable" ou subissent?

2007-03-25 16:33:09 · 11 réponses · demandé par Anonymous

en instance de divorce, comment puis je recuperer ma part en cas de vente de la maison, et les mensualites deja versées, mon mari n'a jamasi rien payé comme credit
merci

2007-03-25 08:49:03 · 7 réponses · demandé par Mc_Guyver 3

Question bète. Mais y'a-t-il un vote pour les détenus ou on leur retire ce droit dans les prisons ?

2007-03-25 06:47:39 · 14 réponses · demandé par Sed 5

2007-03-25 05:12:20 · 14 réponses · demandé par musulmane 2

en effet aujourd'hui 160 trimestres et toujours en augmentation . la carriere commence de plus en plus tard. Alors....plaignons nos jeunes

2007-03-25 03:27:30 · 14 réponses · demandé par mimiche 1

2007-03-25 02:56:29 · 19 réponses · demandé par kcdbsm 1

non , il n'a pas de passeport français , mais un titre de séjour républicain , mais pour voyger avec lui il me faut absolument un passeport marocain d'ou le problème du changement du nom

2007-03-25 01:10:23 · 5 réponses · demandé par mina 1

J'ai un fils qui est née en 2005 ,il porte mon nom , étant de nationalité marocaine , pour voyager avec lui j'ai consulter le consulat marcain pour lui délivré un paseport marocain , ils m'ont répondu qu'il y avait une lois au maroc qui itnterdisait les enfants naturels de porter le nom de la mère et qu'il faut choisir un autre nom .Le problème c'est que mon enfant est née en france et ne peux pas y retourner s'il quitte le territoir français puisqu'il aura un nom ds son passeport différent du nom de l'acte de naissance français.je ne sais pas si c possible de changer le nom sur l'acte de naissance français pour que mon fils aie le même nom sur le passeport et l'acte de naissance ?

2007-03-25 00:54:40 · 5 réponses · demandé par mina 1

Nous avons acheté un appartement en indivision, puis nous nous sommes mariés sous le régime "séparation de biens" et avons fait une donation pour nous deux. Moi ayant un fils d'un premier mariage, à mon décès peut-il demander à mon époux sa part en lui faisant vendre? Ne vaudrait-il pas mieux changer de régime et prendre la communauté unniverselle ? Merci de me répondre

2007-03-24 21:50:08 · 3 réponses · demandé par Anonymous

C'est plus cool d'être torturé par un Castriste que par un boys ?

Sources: Impossible d'avoir des statistiques officielles. Nous faisons, à la CDHRN, un travail de fourmi. Cuba est en soi une île-prison, parce qu'il est difficile de s'enfuir à l'étranger. Mais même à l'intérieur de cette île-prison, le régime multiplie les prisons. Il y a ici une cinquantaine de prisons de haute sécurité, et environ 200 camps d'internement, ce que le gouvernement appelle des «camps de travail correctionnels», où les détenus doivent travailler pour l'Etat, dans les récoltes ou la construction par exemple. Au total, entre 80 000 et 100 000 Cubains sont en prison actuellement, soit 0,9 ou 1 % de la population, encore un record. Cuba est aussi le seul pays du continent américain qui n'accepte aucune visite de la Croix-Rouge ou de la Fidh.

2007-03-24 13:31:54 · 8 réponses · demandé par Anonymous

2007-03-24 10:25:27 · 3 réponses · demandé par harold75116 2

2007-03-24 10:14:07 · 7 réponses · demandé par Anonymous

2007-03-24 08:50:13 · 9 réponses · demandé par missia 2

qu'elles sont les droits de la femmes algerienne dans le cas d'un divorce

2007-03-24 08:44:00 · 9 réponses · demandé par missia 2

Je pense que l'euthanasie participe fortement au principe de liberté individuelle, principe fondateur de notre république..Il faudrait bien entendue qu'elle soit bien encadrée:par exemple un agent de l'Etat qui vient verifier le reel consentement de la personne, que la personne soit condamnée.....etc.Je trouve anormal que dans un pays civilisé comme le notre que cela soit prohibé.J'estime beaucoup les personnes qui en aident d'autre à mourir pour abréger ses souffrances.Dans un pays comme le notre aucune personne ne devrait souffrir comme certaine qui sont,par exemple, en phase terminale d'un cancer.

2007-03-24 06:19:07 · 18 réponses · demandé par minette 1

2007-03-24 03:30:17 · 11 réponses · demandé par HERVE T 1

l'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1 juillet 2006 a-t-elle un effet retroactif ?
par exemple si j'ai eu un enfant avant juillet 2006 est-ce que son statut sera sous l' "emprise" de la loi de 1972 ou sur l'ordonnace de 2005. merci de me repondre se serait vraiment sympa.

2007-03-24 01:17:48 · 2 réponses · demandé par alex de pastel 2

Voilà, mon père est très malade d'un cancer, et il ne va pas vivre encore longtemps. La famille du côté de mon père sont de nature très cupides, ils n'hésiteraient pas à prendre une quelconque part d'héritage.

Je voudrais donc savoir si ma mère est l'héritière première et si elle est protégée de toute action intéressé de la famille de mon père..

Merci d'avance.

2007-03-23 23:35:42 · 7 réponses · demandé par myristate83 1

Je suis citoyen Algérien résidant en Algérie.Mon défunt frére est résidant en France.

2007-03-23 22:30:07 · 4 réponses · demandé par Anonymous

je travail sur un dossier d'histoire et il me faut absolument repondre à cette question alors tout document m'intéresse...
par avance merci.

2007-03-23 09:24:06 · 9 réponses · demandé par marina c 1

comment ça se passe? a qui ça rapporte? quel est l'intéret du detenu ?

2007-03-23 09:01:52 · 8 réponses · demandé par lilia 3

Je suis un jeune de 24 ans sans ressources, sans biens et je loge chez mes parents,Aussi peut -on saisir mes parents alors que c'est moi qui est contracté la dette?

2007-03-23 08:58:33 · 6 réponses · demandé par alain b 1

2007-03-23 03:31:35 · 8 réponses · demandé par Anonymous

2007-03-23 02:27:21 · 16 réponses · demandé par jocelyne_toujours 1

a-t-il des indemnités à leur payer ?
Qu'est-ce qu'un droit d'éviction dans le même cas de figure ?
Je vous remercie d'avance de m'éclairer

2007-03-23 02:17:24 · 17 réponses · demandé par Anonymous

En matière d'exécutions, la chine bat de tristes records : entre 8000 et 10000 personnes y seraient exécutées chaque année, soit plus de 95% des exécutions dans le monde !

2007-03-23 02:10:42 · 27 réponses · demandé par Anonymous