Je suis citoyen Algérien résidant en Algérie.Mon défunt frére est résidant en France.
2007-03-23 22:30:07 · 4 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Ton frère est résident en France. Il y a sans doute en France un notaire chargé de la succession. Il faut s'adresser à lui.
2007-03-23 22:44:32 · answer #1 · answered by Bob 6 · 0⤊ 1⤋
Bien des plaisirs
Cela va être long
Il va falloir montrer patte blanche sur votre affiliation et une recherche sera faite pour voir si vous êtes le seul héritier si les biens n'ont pas une grande valeur attention que les frais ne dépassent pas leur valeur .. et en droit Français vous pouvez refuser l'héritage .. Attention aux frais de succession ..
Il faut peser le pour et le contre
Si votre père à des dettes en cours c'est vous qui devrai les remboursés ..
Prudence .
2007-03-24 22:38:07 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
La loi applicable déjà est celle du dernier domicile du défunt, donc française.
Un notaire a peut être commencé la succession en France s'il ya d'autre héritiers.
A défaut contact un notaire chez toi il fera le nécessaire
2007-03-24 09:22:50 · answer #3 · answered by nikita51 2 · 0⤊ 0⤋
j'imagine que tu dois faire une demande à la mairie de sa ville de résidence. Mais s'il n'a pas d'héritiers ou s'il n'était pas marié, logiquement, ses affaires te reviennent de droit. Tu peux peut-être aussi demander des renseignements à la préfecture; peut-être qu'il avait fait un testament devant notaire... Ce que je peux te conseiller également, c'est demander un avis auprès d'un avocat de l'aide juridictionnelle: c'est gratuit sous certaines conditions.
Voilà, j'espère que j'ai pu t'aider. Bon courage dans ces moments difficiles.
2007-03-24 05:43:04 · answer #4 · answered by Clover 3 · 0⤊ 1⤋