J'ai un fils qui est née en 2005 ,il porte mon nom , étant de nationalité marocaine , pour voyager avec lui j'ai consulter le consulat marcain pour lui délivré un paseport marocain , ils m'ont répondu qu'il y avait une lois au maroc qui itnterdisait les enfants naturels de porter le nom de la mère et qu'il faut choisir un autre nom .Le problème c'est que mon enfant est née en france et ne peux pas y retourner s'il quitte le territoir français puisqu'il aura un nom ds son passeport différent du nom de l'acte de naissance français.je ne sais pas si c possible de changer le nom sur l'acte de naissance français pour que mon fils aie le même nom sur le passeport et l'acte de naissance ?
2007-03-25 00:54:40 · 5 réponses · demandé par mina 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Ca peut se faire, mais c'est sur décision du conseil d'Etat je crois. Ca peut prendre des années...
2007-03-25 01:01:00 · answer #1 · answered by Dominique L 4 · 1⤊ 0⤋
Je pense qu'il y a erreur de compréhension quand on vous a dit que votre fils ne peut pas porter le nom de sa mère ( dans votre question); car la moudouana tel qu'elle a été innovée en 1957 en 1993 et enfin en 2004,affilait justement le fils naturel à sa mère et il peut bien porter son nom,comme il ouvre droit à sa succession et vis versa. Mieux encore,en 2007,le code de la nationalité édicte que la mère de nationalité marocaine peut donner sa nationalité à son fils de père inconnu,ou de père d'une autre nationalité. Conclusion:selon le droit marocain,votre fils peut prendre le nom de sa mère ,sa nationalité et tous les droits afférents à son statut de marocain.Il suffit donc de faire prévaloir les droits de votre fils et que la procédure soit engagée par votre épouse de préférence.
2007-03-25 03:27:21 · answer #2 · answered by HANSKABADA 7 · 0⤊ 0⤋
Il a un passeport francais ?
Donc le consulat marocain se fout de ta gueule ! Les francais qui partent au maroc ne changent pas de nom...
2007-03-25 01:07:29 · answer #3 · answered by jdk 7 · 1⤊ 1⤋
Puisque ton fils porte ton nom, celui ci doit figurer sur le passeport et doit être le même que celui de l'acte de naissance.
Quand tu fais une demande de passeport on te demande des papiers et notemment l'acte de naissance !
J'ai cru comprendre que ton fils porte ton nom sur son acte de naissance mais sur le passeport il a le nom de sa mère c'est bien ca ?
2007-03-25 01:01:33 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
!T'as qu'a l'appeler Sarko ils pourront pas l'expulser
2007-03-25 01:00:01 · answer #5 · answered by Monkiki 7 · 0⤊ 2⤋