Question bète. Mais y'a-t-il un vote pour les détenus ou on leur retire ce droit dans les prisons ?
2007-03-25 06:47:39 · 14 réponses · demandé par Sed 5 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
oui si la condamnation est inférieure à 1 an.....mais si la peine est en cours d'après ce que je viens de lire c'est non qui peut le confirmer
A l'école on apprend qu'il faut avoir 18 ans être de nationalité française et ne pas avoir eu une peine de plus de 12 mois.
2007-03-25 06:57:15 · answer #1 · answered by will 3 · 2⤊ 0⤋
Oui, depuis 1994. Sauf s'ils ont été condamnés à la perte des droits civiques, ils n'ont pas ce droit retiré. En revanche, la procédure étant complexe (demande de procuration, elle-même faite par procuration...) beaucoup ne le font pas.
2007-03-25 13:52:13 · answer #2 · answered by -O- 7 · 3⤊ 0⤋
Oui, maintenant il n'est plus systématique qu'on te retire tes droits civiques, si tu es condamné. Mais vu qu'il n'y a toujours pas de bureau de vote en prison, la personne incarcérée doit donner procuration à quelqu'un pour lui permettre de voter à sa place.
Marie13010
2007-03-25 14:11:19 · answer #3 · answered by marie13010 1 · 2⤊ 0⤋
Tout dépend si la condamnation s'accompagne d'un retrait des droits civiques !!!
2007-03-25 14:10:19 · answer #4 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
tout dépend de leur condamnation
pour certains les droits ne sont pas retirer
et donc ils peuvent voter par procuration
2007-03-25 13:55:35 · answer #5 · answered by soleil_de nuit 7 · 2⤊ 0⤋
Non. Mais bientôt ils auront une dérogation s'ils votent Sarkozy.
2007-03-25 13:57:44 · answer #6 · answered by marcel h 3 · 3⤊ 2⤋
je suis éffaré de voir l'inculture civique existante. tout d'abord, vous oubliez la détention préventive au cours de laquelle le prisonnier est présumé innocent et dispose de ses droits civiques si ce n'est que, privé de liberté il doit recourir à une procuration pour les exercer. ensuite, la privation des droits civiques est accessoire d'une peine de prison et doit être expressement prononcée par une juridiction et, de plus, avoir acquis l'autorité de la chose jugée.
2007-03-25 17:27:00 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Et en garde à vue(présumé innocent!)on lui enlève les menottes ou il vote avec sa bouche?
2007-03-25 16:57:44 · answer #8 · answered by Les phares jaunes! 7 · 0⤊ 0⤋
Je pense qu'on leur retire tout droit civique pendant leur peine, mais j'en suis pas sûre.
2007-03-25 15:25:47 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
Perte des droits civiques, mais je ne sais pas s'il y a des degrés dans la dite perte.
2007-03-25 13:51:44 · answer #10 · answered by ? 3 · 0⤊ 1⤋