qu'est ce que la jurisprudence ?

Answer 1

Bien, je vais tout d'abord me livrer à un petit rappel sémantique. Le terme de jurisprudence remonte au droit romain et désignait à l'époque la science du droit, science qui était empreinte de sagesse et donc de "prudence".

Comme cela a été dit plus haut, on entend par jurisprudence, l'ensemble des décisions rendues par les Hautes juridictions nationales et revêtues de l'autorité de chose jugée(Cour de cassation, Conseil d'État), mais aussi par les juridictions communautaires et européennes (Cour européenne des Droits de l'Homme, Cour de Justice des Communautés européennes) mais aussi dans une moindre mesure par les cours d'appel et les tribunaux.
Je précise par ailleurs que le Conseil Constitutionnel français qui contrôle la conformité des lois à la Constitution, est lui-même créateur d'un corpus de principes et de règles visant au respects des exigences constitutionnelles que l'on qualifie de jurisprudence constitutionnelle.

Dans les pays de common law, la jurisprudence se dit "case law", elle est appréhendée comme une loi issue des procès. Dans ces pays, la jurisprudence joue un rôle particulièrement important. En effet, les arrêts des cours d'appel lient les tribunaux inférieurs jugeant d'autres affaires, voire les cours mêmes qui les ont rendus. On parle ici de règle du précédent, dite aussi du "rule of "stare decisis".

En revanche, les pays de tradition romano-germanique répugnent à l'existence d'un droit créé par les tribunaux et non par le législateur. Ainsi, fidèle aux préceptes révolutionnaires selon lesquels seule la loi, expression de la volonté générale peut dire le droit, le Code civil français de 1804 interdit-il dans son article 5 les arrêts de règlement : la décision d'un juge ne peut régler à l'avenir le sort d'une question de droit, elle ne s'applique qu'à l'affaire jugée.

En conséquence, la solution qui sera adoptée par la Cour de cassation dans une affaire ne contraindra pas les cours d'appel et les tribunaux à statuer d'une manière identique dans des affaires similaires.

Ainsi, de nos jours dans les pays de droit constant, c'est à dire dans les pays disposant de normes juridiques écrites, la jurisprudence tient officiellement le rôle de "norme de précision du droit positif". C'est à dire que les règles juridiques qui sont dégagés par les hautes juridictions de chaque ordre viennent préciser, compléter, voire même ajouter de nouvelles règles au droit existant.

On parle de politique jurisprudentielle lorsqu'une juridiction suprême donne une interprétation constante de la règle de droit sur laquelle elle est amenée à statuer.

Dans le cas, où la haute juridiction, (statuant généralement en formation solennelle, c'est à dire en Assemblée Plénière pour la Cour de Cassation ou en Assemblée du contentieux pour le Conseil d'Etat) décide de modifier sa politique jurisprudentielle par une décision inédite , on parle de revirement de jurisprudence.

L'"habitude de juger" que constitue la jurisprudence n'exclut en effet jamais un revirement de jurisprudence. Ce tournant dans l'interprétation d'un point de droit principalement par les juridictions suprêmes que sont la Cour de cassation et le Conseil d'État n'est d'ailleurs pas toujours facile à prévoir et à identifier. Plus rarement, ce revirement peut également provenir d'un nouveau courant d'interprétation des juges du fond que les juridictions supérieures consacrent lorsqu'elles sont saisies.

J'ajoute enfin que le droit public français est un droit principalement fondé sur la jurisprudence du Conseil d'Etat et celle du Tribunal des Conflits. C'est à dire que les fondements du droit public ont été découvert et soulevé par les magistrats des juridictions administratives. Afin de défendre une argumentation juridique devant les juridictions administratives, il convient nécessairement de s'appuyer sur les grands arrêts de la jurisprudence administrative, tout autant que sur les articles du Code de Justice Administrative.
C'est dire l'importance que la jurisprudence peut tenir actuellement.

J'espère avoir répondu à ta question de façon claire et audible.

Cordialement

Answer 2

Dans tout ce qui a été dit, deux choses sont à retenir :

1. La jurisprudence n'a pas la même signification dans les "pays de common law "et dans les "pays de droit écrit". On peut résumer ainsi l'opposition : jurisprudence de cas / jurisprudence d'interprétation. Cette distinction est essentielle.

2. La jurisprudence dans un pays comme la France serait l'ensemble des décisions rendues par les juridictions, l'ensemble des décisions de justice.

Cette deuxième proposition est très contestable, alors même qu'elle est courante. Elle revient en effet à confondre juridiction ou justice et jurisprudence. L'action de juger consiste à rendre la justice, à dire le droit, dans un cas concret. La jurisprudence, au contraire, c'est l'extension de l'interprétation du droit retenue dans un cas donné à d'autres cas similaires.

Or, seules les cours suprêmes ont le pouvoir d'imposer leurs interprétations, par le contrôle de droit qu'elles opèrent sur les juridictions inférieures. Seuls les arrêts de ces cours ont donc une dimension ou une vocation jurisprudentielle, en plus de leur dimension juridictionnelle, parce qu'on peut pronostiquer la réitération de l'interprétation du droit qu'ils ont livré.

Deux remarques pour finir :

L'interprétation du droit en question doit être entendue dans un sens large. Il peut tout aussi bien s'agir du sens qu'il convient de donner à un texte, que de la reconnaissance de positivité d'une règle, et notamment des fameux "principes juridiques" ou "principes généraux du droit", applicables même sans texte pour reprendre la formule du Conseil d'Etat.

En France, la dimension jurisprudentielle des arrêts ou décisions des cours suprêmes est implicite. Explicitement, ou formellement, la jurisprudence n'est pas une source de droit. Il appartient donc aux juristes de découvrir la jurisprudence dans les arrêts de la Cour de cassation ou du Conseil d'Etat, de l'expliciter. C'est dire si les juristes participent au phénomène jurisprudentiel : ils en sont un des rouages.

Answer 3

Tout a été dit, juste un petit résumé : on juge avec prudence et les textes des lois sont parfois obscure, on s'en tien donc dans le doute à la façon dont ils ont été le plus souvent intérprétés les fois précédentes. Mais ceci n'empêche pas un juge de changer d'avis sauf que c'est assez rare.

Les avocats se gavent des dossiers de cas analogues précédement jugés pour savoir ou ils mettent les pieds.

Un petit détail, lorsqu'on juge la première fois une nouvelle infraction due à l'entrée en application d'une nouvelle loi il y a intérêt à avoir un bon juge car il n'a pas de repères, mais on dispose du droit d'appel et même de cassation.

Answer 4

La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les juridictions françaises sur un point donné.
Ainsi, on parle de la jurisprudence sur la responsabilité du fait des enfants (avec les arrêts Fullenwarth, Gabillet, etc.)

La Cour de cassation (cour suprême de l'ordre judiciaire) et le Conseil d'Etat (cour suprême de l'ordre administratif) ont tous deux un rôle unificateur de la jurisprudence. Leurs arrêts de principe, qui fondent une nouvelle interprétation de la réglementation, consistent à unifier les interprétations des cours et tribunaux inférieurs.

En effet, par ex., la Cour d'appel n'aime pas que ses arrêts soient cassés par la Cour de cassation. Aussi va-t-elle s'aligner sur la jurisprudence déjà existante en la matière (même si la Cour de cassation peut toujours changer d'avis en opérant un revirement de jurisprudence, c'est-à-dire en rompant avec l'ancienne interprétation qu'elle-même donnait sur tel ou tel point)

Bref, vaste question !

Answer 5

Non, mais tu fais exprès ou quoi? Pourquoi détourner le débat avec ce genre de question? Cela n'a rien à faire avec les élections. Ta jurisprudence c'est lorsqu'il y a eût un cas déjà traité et jugé en justice qui porte conseil aux avocats ou aux juges et qui leur permettent d'utiliser celui-ci pour une nouvelle affaire comme référence. Tous les étudiants en droit doivent régulièrement lire ce genre de textes qui se trouvent sur des sites juridiques spécialisés, dans des journaux juridiques, ou autres.

Answer 6

non la jurisprudence n'est pas forcément constante :)

la jurisprduence est le terme dans lequel on regroupe les décisions des différents tribunaux.
la jurisprudence fait partie des sources du droit , sans pour autant être impérative. Mais en général, les décisions prises par de hautes autorités juridiques sont suivies par les autres tribunaux , et on parlera de jurisprudence constante. Si un tribunal va à l'encontre d'une vision bien établie, on dira qu'il y a un revirement de jurisprudence.

Answer 7

il s'agit de principes de droits suivis dont la source n'est pas une loi mais simplement des jugements (qd il s'agit de tribunaux de premier degré) ou d'arrêts (nom que l'on donne aux jugements des hautes juridictions)

Answer 8

L'exercice d'un abus de pouvoir par les magistrats qui manipulent la syntaxe employée par le législateur.
Sous le prétexte "d'interpréter" des textes trop éloignés de la réalité objective des cas à juger, ils usent et abusent des aspects protéiformes de la langue française dont les signifiants recouvrent fréquemment plusieurs acceptions.
Ainsi, si on met en balance pouvoir Législatif, Exécutif et Judiciaire, on se rend compte que celui qui se trouve le plus fragilisé est le Législatif, en résumé, le seul que nous autres, la France d'en bas, avons la possibilité de déterminer par l'exercice de notre droit de vote.
D'un côté, l'Exécutif possède le droit de dissoudre l'Assemblée par voie constitutionnelle...
De l'autre, les magistrats se permettent une interprétation, pour ne pas parler de "traduction" des textes produits par le législateur.
On dira, pour valider tout celà dans l'opacité la plus hypocrite qu'il soit, que "Jus est ars, boni et aequi"
Et comme personne n'aura compris, tout le monde se taira !!

Answer 9

Ensemble des décisions des tribunaux, qui constitue une source du droit.

Answer 10

Ensemble des principes de droit suivis dans un pays, dans une matière, qui reposent sur l'ensemble des jugements rendus par les hautes juridictions (Cour de cassation notamment).