Droit

Lorsqu'un bateau perd tout ou partie de sa cargaison en mer, a t'on le droit de ramasser ce qui s'échoue sur les plages ? (je ne parle pas de pétrole bien sûr !)

2007-03-20 22:58:29 · 14 réponses · demandé par ♥-Ker-Sherry 7

2007-03-20 22:42:26 · 1 réponses · demandé par Awa C 2

parce que je suis au chômage ?

2007-03-20 20:21:13 · 12 réponses · demandé par sharkozman 3

j'ai une voisine genre "je m'occupe de tout le monde, je fais des ragots, je raconte des histoires sur les gens et j'invente si je n'en connais pas"
cette personne rend responsable les enfants du quartier de tous les dégradations (papiers, pots de yaourts à terre, mégots etc)
là elle vient d'accuser mes filles d'avoir jeté des pots de crème au chocolat par la fenêtre (je n'ai pas de crème au chocolat chez moi et même si j'en avais ) , je commence à en avoir marre..........
Ma question dois je porter plainte pour je ne sais pas quel motif légal ou dois je la baffer et après porter plainte car toute discution avec elle est impossible (elle a même raconté que sa propre soeur avait une relation intime avec notre gardien d'immeuble voyez jusqu'où elle va)?????????
merci pour votre aide!!!!!!!!!!!!!!!!

2007-03-20 20:00:27 · 9 réponses · demandé par christ-agnes77 5

on nous fait croire qu on est libre mais finalement on ne l'est pas. Ne devrez t-on pas inventez un autre système?

2007-03-20 17:49:40 · 11 réponses · demandé par kakokekiku 4

En droit, y a t-il un article qui stipule que malgré un litige un client doit rester correct et respectueux envers son interlocuteur? Merci de me donner une réponse car c'est urgent svp. Merci

2007-03-20 15:10:07 · 10 réponses · demandé par Anonymous

2007-03-20 08:42:09 · 3 réponses · demandé par isidore lohouri y 2

pas de bien immobilier, 1 enfant , garde alternée choisie

2007-03-20 08:01:08 · 4 réponses · demandé par Anonymous

envers ses employés et licencie pour des raisons personnelles sans raison définies, juste parcequ'il outre passe ses droits de supérieur hiérarchiques ?

2007-03-20 06:29:02 · 12 réponses · demandé par anita 4

Mais passé un certain age, les personnes sont considérées comme obsolètes (meme jeune à partir de 40 ans) et les entreprises font tout pour se débarrasser de cette main d'oeuvre "encombrante"...

Leur valeur sur le marché du travail est quasi nulle.

En plus, compte tenu des périodes d'études qui sont plus longues, des périodes de chomage (longues aussi et qui retardent l'arrivée sur le marché du travail), JUSQU'A QUEL AGE VA-T-IL FALLOIR TRAVAILLER POUR SAUVER LE SYSTEME DE REPARTITION ET PAYER LES PETITES RETRAITES DE NOS ANCIENS ET PLUS TARD LES NOTRES?
Il y a énormément de problèmes qui s'entrecroisent...

Je suis sceptique sur la pérennité de ce système et je vois mal qu'on refuse à un papi de 80 ans le droit à sa retraite en lui disant:
"Vous avez qu'à travailler comme employé dans votre propre maison de retraite pour cotiser 20 trimestres de plus!"

Votre avis est le bien venu. Merci.

2007-03-20 05:46:10 · 18 réponses · demandé par cc 4

malgré nous sur nos ordinateurs sans pouvoir réagir et porter plainte?

2007-03-20 03:57:37 · 4 réponses · demandé par Anonymous

"Le Conseil des Prud'hommes de Longjumeau a rendu un jugement de principe contre le CNE stipulant que ce type de contrat est contraire à la convention 158 de l'OIT ratifiée par la France "

http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=2612

Si le jugement est confirmé le CNE deviendra de facto un contrat illégal.
Vous ne trouvez pas extraordinaire que des élus votent des lois contraires aux traités internationnaux quand ça les arrange ?

Et dire qu'on ose nous dire "nul n'est censé ignorer la loi"...

2007-03-20 01:52:03 · 6 réponses · demandé par Lo L 4

Le pere de mon arriere grand mere a opté pour la nationalité française par decret ai je drois a la nationalité française ayant tout les documents en ma pocession

2007-03-20 00:01:05 · 7 réponses · demandé par Malek H 1

2007-03-19 21:11:40 · 8 réponses · demandé par tramway Noailles/Les Caillols 5

je voudrais savoir quelle est sa valeur juridique,(par rapport aux circulaires par ex.)
merci d'avance

2007-03-19 20:56:03 · 2 réponses · demandé par alain b 1

On a vu plusieurs fois ce principe en cours de droit civil et je n'arrive pas vraiment à comprendre ce que ça veut réellement dire. J'espère que vous pourrez éclairer un peu plus ma lanterne que ne le fais mon prof !

Merci d'avance.

2007-03-19 09:58:32 · 9 réponses · demandé par Anonymous

Ils doivent quitter les lieux le 31 MARS 2007 ,ils ont signé un bail de location chez un particulier et là l horreur ils ont reçu un appel du notaire leur disant que la mairie est prioritaire et qu elle desire acheter la maison mais pas avant neufs mois donc ils sont bloqué entre le bail qu ils ont signé et le credit actuel de leurs maison quels sont les recours dans une tel situations ils ont signé le compromis de vente le 21 dec 2006 et c est seulement aujourd hui qu ils sont prevenu de cela par telephone aucun écrit!!!!!!!!!que faire

2007-03-19 08:17:00 · 4 réponses · demandé par Anonymous

Y a t-il d'autres donataires possibles ?

2007-03-19 06:07:57 · 10 réponses · demandé par jakmails 1

quelles sont les demarches a effectuer pour que mon fils porte les deux noms, celui de son pere, et le mien?

2007-03-19 05:38:09 · 4 réponses · demandé par vlbd2583 3

2007-03-19 04:59:49 · 10 réponses · demandé par Curioso 1

Votre casier présente, me semble-t-il, plusieurs condamnations.
Le Président n'est-il pas appelé à incarner la France et ses valeurs, en ce compris le respect de la loi, base essentielle mais non-suffisante ?

2007-03-19 03:28:13 · 12 réponses · demandé par juvives 1

2007-03-19 03:26:59 · 9 réponses · demandé par C65 2

2007-03-19 02:29:33 · 13 réponses · demandé par Anonymous

un escroc m'a pris mes papiers(carte crédit)- carte bleue et a utilisé de l'argent arrivé sur mon compte . Par la violence

2007-03-18 23:55:49 · 5 réponses · demandé par Anonymous

Au Fond:
Prononce le divorce d'entre époux à leurs torts partagés;
Confie la garde de l'enfant mineur âgé de 12 ans à son père;
Accorde des droits de visite et hébergement à sa mère;
Met les dépens à la charge commune des époux.

( notre mariage ce fait 24 janvièr 1984 a URSS, sir le regime de communautes du biens)
Je demande l'avis d'un(e) specialist.
J'ajout, que le divorce est prononcé en Afrique (Mali).
(Dans mon pays- si un enfant est confié a son père- c'est parceque sa mère alcoolique ou drogée, (je ne fume pas est je ne boit pas l'alcool). Tout simplement mon ex.mari veux prendre 2ème epouse,et moi je refuse. (mariage monogam, et moi je suis une etrangère au Mali). SVP vos commentères...
Le 4 fevrie je fait un Appele au Tribunal, mais jousqu'à present on m'a pas fixer la date pour nouvelle jugement....

2007-03-18 22:22:09 · 8 réponses · demandé par Emman 4

2007-03-18 21:27:42 · 4 réponses · demandé par C65 2

Ai-le droit de m'auto-proclamer par exemple empereur de saturne ou roi de jupiter je sais ça fait nouveau riche avec une particule mais si je suis le premier à le dire ai je le droit de déposer ce nom et d'en faire profiter ma famille car si un jour on pouvait terraformer une de ces planètes alors dans ce cas serait ce ma propriété si je suis le premier à en déposer le nom ; c'est juste une spéculation pour le fun c'est parce que j'ai lu le truc avec les chinois a propos de la lune mais réellement que dit le droit là dessus.
de même de quel sroit des sociétés vendent des bouts de lune je suis complètement d'accord avec les chinois.

2007-03-18 09:57:57 · 8 réponses · demandé par ? 7

2007-03-18 08:11:03 · 5 réponses · demandé par jean philippe c 1

2007-03-18 06:44:23 · 3 réponses · demandé par Anonymous

Je porte actuellement le nom de famille de ma mère car mes parents sont divorcés, et je voudrais savoir quelle procédure il faut faire pour avoir le droit de porter le nom de famille de mon père (sachant qu'il m'a reconnu à la naissance)

2007-03-18 04:04:51 · 8 réponses · demandé par kikou 2