2007-03-19 02:29:33 · 13 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Sauf si la bouteille est en verre et que le lait est moisi, là, c'est une attaque à l'arme verte (comme se moucher sur ses ennemis, les lapider avec des laitues, leur vomir une assiette d'épinard dessus ou encore les assomer avec des petits pois originaires de Tchernobyl...)
2007-03-19 02:36:40 · answer #1 · answered by Théophane 3 · 0⤊ 0⤋
tout objet peut-être une arme par destination, si la bouteille de lait est en verre et coupante elle peut être assimilée à une arme blanche.
2007-03-19 02:32:41 · answer #2 · answered by jéjé 3 · 1⤊ 0⤋
pourquoi pas la jurisprudence a bien considere qu un drapeau d'arbitre etait une arme comme un tabouret. ce n'est pas l objet en lui meme qui est une arme mais l utilisation qui en est faite. si tu t en sert comme une arme (pour tuer qq un ou le blesser) alors ca peut etre considere comme une arme. (voit le code penal blessure volontaire, circonstance aggravante : utilisation d'une arme tu auras des exemples assez anodins!)
2007-03-19 11:03:44 · answer #3 · answered by jenn 2 · 0⤊ 0⤋
Le cocktail lacté n'est pas aussi dangereux que le coktail Molotov mais ça peut quand même faire une arme, et c'est blanc... donc...
2007-03-19 02:57:23 · answer #4 · answered by Hobbes, ex-Roy 5 · 0⤊ 0⤋
Il s'agit d'un délit pénal de violences volontaires par voies d'amende fait, dont la peine varie en fonction du dommage causé à la victime.
Si pas de dommage, contravention de la 5ème classe maximum, soit 1500 € d'amende.
Si dommage avec ITT supérieur à 8 jours, des peines d'emprisonnement sont encourues.
2007-03-19 02:43:15 · answer #5 · answered by joseph_tallarico 1 · 0⤊ 0⤋
Selon l'article de loi est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser ou tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.
Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.
L'utilisation d'un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l'usage d'une arme. En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.
Donc oui.....
Mais il faut que le bouchon soit dévissé et l'opercule enlevé....
2007-03-19 02:39:16 · answer #6 · answered by le_gars_la_en_bas_au_fond 6 · 0⤊ 0⤋
oui , de même qu'une tentative d'etouffement par boudin blanc
2007-03-19 02:38:17 · answer #7 · answered by ? 6 · 0⤊ 0⤋
oui ! et si c'est maïté qui en est l'auteur , c'est l'artillerie lourde !
( pardon à maïté que j'adore ! )
2007-03-19 02:38:16 · answer #8 · answered by ♥ cocogatoune ♥ 7 · 0⤊ 0⤋
c est une arme par destination comme pratiquement tous les objets de la vie courante. mais pour la catégorie.........?
2007-03-19 02:34:46 · answer #9 · answered by gthomas3312 2 · 0⤊ 0⤋
oui, si la bouteille était en verre
2007-03-19 02:32:40 · answer #10 · answered by sharkozman 3 · 0⤊ 0⤋
Si la bouteille est en verre blanc, cela se pourrait.
2007-03-19 02:32:16 · answer #11 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋