Droit

....ou faut-il une autorisation particulière.

2007-03-15 10:52:09 · 4 réponses · demandé par hupichou 2

il se sert de cette somme pour exercer une pression sur moi qui me rend folle , il m as envoyé une lette d avertissement car je n avez pas atteind mon objectif ce mois . tout ca me ruine la santé et detruit mon couple .. que faire ?

2007-03-15 09:17:39 · 5 réponses · demandé par pommepeche53 2

bonsoir a tous et a toutes, si j' effectue une donation au profit de mes deux enfants l'un age de 19 ans et le second age de 4 ans puis je ne pas y inscrire d'usufruit me concernant et le bien devient til insaisissable ? Reponses urgentes merci pour votre aide a bientot

2007-03-15 07:40:31 · 5 réponses · demandé par Anonymous

Notre fils ne paie pas ses amendes. Pouvons-nous être responsables pénalement sachant que nous ne savons pas où habite notre fils et que celui-ci n'est (certainement) pas solvable ?

2007-03-15 07:34:57 · 12 réponses · demandé par yvon el khoury 1

Bonjour, je voudrais vendre régulièrement quelques produits sur Internet histoire de me faire quelques 200€/moi pour arondir mes fin de mois. Mais je ne veux pas créer d'entreprise car sinon je vais perdre plus d'argens que je vais en gagner (URSSAF, retraite, TVA, Complémentaire, taxe professionnelle... enfin vous voyez ce que je veux dire ! pour 200€...). Mais je ne veux pas être hors la loi. Comment faire? Et quel est le plafond de CA à ne pas dépasser?

2007-03-15 04:49:38 · 9 réponses · demandé par Louis 3

Combien de tps dure le rdv chez le notaire pr l'ouverture d'une succession? Et est-ce que c'est à ce rdv que le notaire fait une recherche de testament ou l'a t il fait avant ce rdv?

2007-03-15 04:31:09 · 2 réponses · demandé par Anonymous

Combien de tps entre le dépot du dossier chez le notaire et le rdv pr la signature pr l'ouverture d'une sucession?

2007-03-15 04:28:42 · 3 réponses · demandé par Anonymous

Depuis 6 mois, j'habite en France et j'ai les justificatifs de domicile. Est-ce qu'il suffit de présenter mon passeport et les justificatifs ou la carte de séjour est obligatoire pour passer le permis? Merci à tous qui pourraient me donner la réponse rapide.

2007-03-15 03:27:51 · 5 réponses · demandé par meile 1

le soir apres le travail; je m arrette a la station pour prendre l essence . pendant que je règle mon plein 4 individus cagoulés et armés se jettent sur moi en me menacant pour braquer le coffre; il mon pris mon sac a main ;mes clés de voiture. ma voiture a eté brulés 10mn après mais les assurances ne me couvre pas tout ce que j ai perdue dans la voiture ni le contenue de mon sac que faire?

2007-03-15 00:49:23 · 12 réponses · demandé par caddhy1 2

vous me le conseillez ou pas? Après moults déboires avec eux, ils viennent d'atteindre le summum de leur incompétence ou de leur escroquerie... Au renouvellement de mon contrat il y a un mois j'ai demandé la résiliation d'une option qui double le prix de mon hébergement. A la facture suivante je vois qu'elle est toujours la. Je les appelle et là on me rétorque qu'il n'y aucune trace de ma demande, je ne peux donc plus supprimer cette option. je dois la garder un an, jusqu'au prochain renouvellement. J'ai pas envi de payer 20€/mois quand je peux avoir mieux pour 1€ chez un concurrent.
qu'est-ce que j'encours si je fait opposition sur leur prélèvement ?

2007-03-15 00:32:34 · 4 réponses · demandé par nicolas r 3

2007-03-14 11:16:42 · 11 réponses · demandé par lionel n 1

l'enfant vient du vietnam pendant la guerre et est sur la liste des héritiers

2007-03-14 08:56:48 · 3 réponses · demandé par Pingouin atomique 6

2007-03-14 08:42:12 · 3 réponses · demandé par laurianne b 1

bonsoir je vais vendre ma maison a mon fils aine lui souhaite proteger son frere qui a l'heure actuelle a quatre ans comment peut til faire chez le notaire pour faire en sorte que son petit frere soit inscrit dans l'acte notarie ce qui m'ennuie c'est que les frais de succession entre frere et soeur sont tres eleves une sci est elle possible entre eux deux par la suite enfin je suis dans l'attent de reponses merci pour votre dévouement salutations

2007-03-14 08:02:37 · 4 réponses · demandé par Anonymous

2007-03-14 05:26:23 · 3 réponses · demandé par blink 1

2007-03-14 05:18:10 · 14 réponses · demandé par blink 1

en droit des succession, sur quelle masse s'impute la donation faite au conjoint survivant?

2007-03-14 05:06:46 · 2 réponses · demandé par jenn 2

je suis au chomage et loue a un tarif normal l'appartement qui appartient a ma soeur et mon beau frere ai je droit a l'APL si on est de la meme famille

2007-03-14 04:46:16 · 6 réponses · demandé par noella 1

ça pourrait etre une compensation c'est vrai quoi.
je m'en fous je l'ai fait.

2007-03-14 03:06:14 · 3 réponses · demandé par ? 7

Je suis propriétaire d'un appartement dont j'ai confié la gestion à une agence qui a trouvé un locataire.
C'est mon seul bien immobilier. Suite à un évènement dans ma vie personnelle, je suis hébergé par mes parents.
Je souhaite habiter dans mon appartement, mais l'agence me dit que je dois attendre la fin du bail qui a été signé pour 3 ans (il reste 2 ans et 5 mois)
Le bail est je suppose un bail type assez classique (je n'en ai pas connaisance). N'y a-t-il pas des clauses qui permette au propriétaire avec un préavis "légal" fixé de pouvoir interrompre le bail et d'habiter chez lui?

2007-03-14 02:21:44 · 8 réponses · demandé par yakatopema 1

Je m'interrogeais sur la probabilité d'être condamné à de la prison ferme (combien d'années?) en cas d'accident de la route. Mettons que je renverse quelqu'un et que cette personne meurt, alors que je n'avais pas d'alcool dans le sang et que je n'ai pas commis de faute particulière (mis à part ne pas l'avoir vue à temps, ou parce qu'il faisait nuit/pluie, ou si la personne cherchait à se suicider). Est-ce qu'il y a une sanction type (ou une fourchette) pour ce genre d'accident/délit ? Peut-on s'en sortir sans aucune peine?

2007-03-14 02:00:56 · 6 réponses · demandé par Adrien 2

a part le non respect de la procedure regit par une directive,

2007-03-13 23:48:51 · 3 réponses · demandé par fakiah qui ve dire fruit 1

je crois que j'ai déja vu des insultes contre des politiques sur ce site et peut etre en ai je fait moi même d'ailleurs je ne m'en, rappelle pas mais peuvent ils attaquer les personnes proférant des insultes pour diffamation?

2007-03-13 23:44:46 · 9 réponses · demandé par ? 7

2007-03-13 22:43:50 · 7 réponses · demandé par laurent d 1

Il a déjà fait plusieurs demandes de papiers et a toujours été débouté . Merci de me répondre car la situation nous inquiète

2007-03-13 20:05:48 · 12 réponses · demandé par Anonymous

Il a la garde définitive de ses filles depuis trois mois cela fait maintenant deux et demi qu'il s'en occupe seul la mère l'accuse aujourd'hui abus sexuel sur les filles dans le doute du conflit le juge pour enfant a placé les petites qui contacter pour l'aider? Que faire ?

2007-03-13 18:47:49 · 11 réponses · demandé par Sylvie-Annie R 2

un mafieu.
Au vu des lois qu'il a fait promulger .... a son benefice.
Neanmoins il est ?? rattaper par ses ?? magouilles ??
Je reste prudente ... pour vous laisseer vous exprimer.

2007-03-13 12:15:59 · 2 réponses · demandé par Snake Goddess 6

Le FN a du déménager 3 fois son siège dans "Second Life" sous la pression des manifestants. Rassurant non, la résistance à l'intolérance s'organise dans "tous les mondes" !

Qu'en pensez-vous ?

2007-03-13 11:46:07 · 9 réponses · demandé par Anonymous

2007-03-13 11:30:07 · 11 réponses · demandé par Anonymous

lorqu´on est au chômage sans allocations et qu´on a beneficié d´une procédure de placement ASE(DDAS) et d´un contrat jeune majeur?

2007-03-13 10:18:33 · 10 réponses · demandé par Anonymous