comment calculer les droits du conjoint survivant lorsqu'il y a eut une donnation entre époux ?

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comment calculer les droits du conjoint survivant lorsqu'il y a eut une donnation entre époux ?

en droit des succession, sur quelle masse s'impute la donation faite au conjoint survivant?

2007-03-14 05:06:46 · 2 réponses · demandé par jenn 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit

2 réponses

Tu vas dans le livre du droit civil et tu lis sous successions, là tu auras toutes les réponses exact que tu souhaites obtenir., parce qu'il faut voir combien d'enfants il y a de part et d'autres et même les enfants hors mariage ont droit à l'héritage. Toutes les bibliothèques détiennent un code civil, comme ça tu n'auras pas besoin de l'acheter. Bonne lecture.

2007-03-14 05:38:05 · answer #1 · answered by esmeralda r 4 · 0⤊ 0⤋

Le conjoint survivant ne paie rien (en tout cas dans les petites succéssions).

2007-03-14 12:19:13 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋