l'enfant vient du vietnam pendant la guerre et est sur la liste des héritiers
2007-03-14 08:56:48 · 3 réponses · demandé par Pingouin atomique 6 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
il s'agit u conjoint du décédé
2007-03-14 09:25:33 · update #1
Bien que la question ne soit pas claire je vais essayer de te repondre...
tout d abord il faut savoir que depuis peu les droit du conjoint survivant ont été revalorisés par la loi.
donc il pourra toujours hériter.
si l'enfant dont tu parle est un enfant commun (cad l'enfant du defunt et du conjoint) alors le conjoint survivant pourra choisir entre l'usufruit universel ou le quart en pleine propriété des biens du défunt.
si l'enfant est enfant non commun (juste celui du defunt) alors le conjoint n'aura pas le choix et aura simplement le droit au quart en pleine propriete et l'enfant au trois quart de la succession.
cependant l'enfant bénéficie d'une reserve (c'est a dire une quantité qui lui est reservé obligatoirement)
2007-03-14 09:34:27 · answer #1 · answered by jenn 2 · 0⤊ 0⤋
La conjointe peux recevoir le droit d'utiliser les biens ou d'en percevoir les revenus. Ou alors la propriété du quart. Mais surement pas le total lorsque qu'un enfant est toujours présent!
2007-03-14 09:11:26 · answer #2 · answered by Non 3 · 0⤊ 0⤋
tu veux dire que l'enfant est adopté mais de quelle mère s'agit il , la on ne voit pas tres bien
2007-03-14 09:08:09 · answer #3 · answered by michel c 7 · 0⤊ 0⤋