vendre un bien?

Question

bonsoir je vais vendre ma maison a mon fils aine lui souhaite proteger son frere qui a l'heure actuelle a quatre ans comment peut til faire chez le notaire pour faire en sorte que son petit frere soit inscrit dans l'acte notarie ce qui m'ennuie c'est que les frais de succession entre frere et soeur sont tres eleves une sci est elle possible entre eux deux par la suite enfin je suis dans l'attent de reponses merci pour votre dévouement salutations

Answer 1

Quel âge avez-vous? la maison est-elle un bien propre? combien avez-vous d'enfants? Vous citez une soeur? C'est à vous, sur les conseils du notaire, de faire rédiger une clause restrictive dans l'acte de vente qui prendra en compte tous les paramètres. Mais aucun de vos enfants ne doit etre lésé. Non seulement vous soulevez le cas du civil, les pactes sont désormais possibles! mais aussi du fiscal, et là, ce n'est pas clair sauf en ligne directe. Je ne vois pas qui d'autre que le notaire pour vous diriger vers la meilleure solution. Elle existe.

Answer 2

Bonjour,
Rine n'empêche un mineur de se porter acquéreur d'un bien immobilier, par l'intermédiaire des personnes qui le représentent car il jouit d'une incapacité d'exercice. Ceci dit, sur le plan fiscal, une telle situation est assez problématique (allez expliquer au fisc qu'un enfant de 4 ans s'est payé une maison avec son propre argent...) à moins qu'il n'aies reçu des fonds par donation ou succession.
Le problème de la SCI est sensiblement identique. Elle suppose des apports et des décisions collectives. Une société avec 2 associés dont l'un est mineur est difficile à faire fonctionner.
L'idéal serait peut-être d'attendre. Rien n'empêche le majeur d'acheter seul, quitte à revendre une quote-part du bien à la majorité de l'enfant. Ou s'il s'agit de le protéger en cas de décès, mieux vaut acheter seul et rédiger un testament en nommant le frère légataire universel (en l'absence d'enfants et de conjoint, il recueillera néanmoisn toute la succesion.

Answer 3

si tu vends le bien au coût du marché je ne vois pas ce que le frère vient faire la dedans.

Maintenant si tu vends (beaucoup moins cher que le marché) effectivement le frère (de 4 ans) peut être considérer comme lésés.

Mais inscrit une partie de la maison au frère de 4 ans est à mon avis une source d'emmerdes pour plus tard

Answer 4

n'es ce pas prématuré de vouloir ce cas car en fait ce fils va surement se marié avoir une decendance et donc la maison reviendra aux héritiers ce qui semble logique .
il y a donc la un cas douteux s'il fait leger sa maison a son frere sans même savoir qui survivra a l'autre. c'est tirer par les cheveux