Je m'interrogeais sur la probabilité d'être condamné à de la prison ferme (combien d'années?) en cas d'accident de la route. Mettons que je renverse quelqu'un et que cette personne meurt, alors que je n'avais pas d'alcool dans le sang et que je n'ai pas commis de faute particulière (mis à part ne pas l'avoir vue à temps, ou parce qu'il faisait nuit/pluie, ou si la personne cherchait à se suicider). Est-ce qu'il y a une sanction type (ou une fourchette) pour ce genre d'accident/délit ? Peut-on s'en sortir sans aucune peine?
2007-03-14 02:00:56 · 6 réponses · demandé par Adrien 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
tout d'abors, un homicide involontaire est généralement toujours puni par la loi.
Si la personne se jette sous les roues de ta voiture pour se suicider tu n'encours aucune peine. donc tu ne risque rien.
en revanche si tu tue un pieton mm involontairement il y a de forte chance pour que tu sois condamné. il faut savoir que le legislateur a renforce la repression dans le domaine des accidents de la circulation, et une simple maldresse, ou négligence entrainant la mort d'une personne sans intention de la commettre est punie par la loi. d'autant plus que le fait que de tuer (mm involontairement) avec un véhicule est une circonstance aggravante qui augmente la peine initialement prévue. cependant selon les circonstances, il est possible que les juges prononcent une peine de prison avec sursis mais tu ne couperas pas à l'amende qui est en general tres consequente avec le risque de peine complementaire comme le retrait de ton permis...
regarde dans le code penal et tu verras ttes les peines...
et aussi, dans tous les cas ce n'est pas un délit mais un crime ( cad que tu seras jugé en assise devant un juri et non en correctionnelle)
2007-03-14 05:19:33 · answer #1 · answered by jenn 2 · 0⤊ 0⤋
Cela dépend si le parquet décide de poursuivre. Dans l'affirmative, cela relève de la Cour d'assises, mais en pratique, c'est correctionnalisé. Les victimes ont souvent besoin d'un procès. En règle général, et dans les hypothèses que tu as indiquée, le procureur demandera une peine de prison avec suris ou une amende ou encore une suspension du permis de conduire. tout dépend du comportement à l'audience. Il est rare en pratique d'avoir de la prison ferme pour ce genre d'infraction. C'est le Tribunal qui décidera de toute façon.
2007-03-14 12:07:09 · answer #2 · answered by vosin 2 · 1⤊ 0⤋
Un acte, une action vous est imputable s'il est volontaire ou si vous aviez pleine connaissance des conséquences et avez négliger. L'une ou l'autre de ces deux cas vous rend responsable sinon vous êtes normalement non coupable et donc libre.
2007-03-14 09:10:59 · answer #3 · answered by Karim 2 · 0⤊ 0⤋
désoler mais oui dans n'importe quelle circonstance tu doit être maître de ton véhicule
2007-03-14 09:09:17 · answer #4 · answered by baracouda8 5 · 0⤊ 0⤋
Bien que le conducteur soit censé être maître de son véhicule, il n'y a prison ferme que quand il y a faute volontaire (même si l'homicide était involontaire.) Par exemple si le prévenu était en était d'ivresse, ou sous une suspension de permis... C'est à ça que sert le jugement, à évaluer la responsabilité. Si il est avéré que la victime était dépressive et qu'il y avait de forte "chances" pour que ce soit un suicide, le conducteur n'a rien.
2007-03-14 09:07:20 · answer #5 · answered by -O- 7 · 0⤊ 0⤋
une personne qui tue une autre parcequ'il est ivre ce prend casi rien alors quand c'est vrailment un accident ca doit pas etre une grosse peine.... a part celle de la mauvaise conscience a vie
2007-03-14 09:13:23 · answer #6 · answered by Lydia 5 · 0⤊ 1⤋