English Deutsch Français Italiano Español Português 繁體中文 Bahasa Indonesia Tiếng Việt ภาษาไทย
Toutes les catégories

bonsoir a tous et a toutes, si j' effectue une donation au profit de mes deux enfants l'un age de 19 ans et le second age de 4 ans puis je ne pas y inscrire d'usufruit me concernant et le bien devient til insaisissable ? Reponses urgentes merci pour votre aide a bientot

2007-03-15 07:40:31 · 5 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement Droit

5 réponses

Attention si tu vis dans le logement (donation sans avoir l'usufruit) , ton enfant peut te foutre dehors. (je n'ai pas dit qu'il le fera mais il peut)
Dans ce cas le majeur peut faire ce qu'il veut avec.

2007-03-15 16:20:21 · answer #1 · answered by jojolapin_99 7 · 0 0

Je n'ai pas de réponse concernant le bien saisissable ou non,par contre je sais que tu ne peux pas faire de donation a ton enfant de 4 ans il faut qu'il soit majeur (car j'ai voulu le faire pour ma fille)en plus tu ne peux pas faire une donation d'un seul coup c'est une somme bien précises tous les 10 ANS;mais le mieux c'est que tu te renseigne chez un notaire.
Prend rendez-vous pour un renseignement est tu ne payeras!
Il me semble que les notaires comme les avocats non pas le droit de faire payer les renseignements.
Bon courage ...

2007-03-15 17:24:36 · answer #2 · answered by rose 4 · 0 0

tu en es à plusieurs questions. je comprends l'inquiètude pour le domicile familial mais tu ne nous aides pas à t'apporter des réponses précises car se pose le problème que tu as évoqué de dettes.
il ne t'es peut être pas possible de donner des détails ce que je comprendrai. nous ne prenons pas ton questionnement à la légère mais nous n'arrivons pas à être efficients dans nos suggestions.

2007-03-15 16:14:17 · answer #3 · answered by Anonymous · 0 0

peux tu reformuler ton probleme car il manque des mots... et donner un peu plus de precision, merci...

2007-03-15 14:54:13 · answer #4 · answered by jenn 2 · 0 0

l'usufruit va au conjoint s'il existe et donc poour eviter cela faut etre celibataire.
une donation peut se faire vers les enfants mais celui mineur tu en reste responsable d'ou gérant de ses biens .je ne connais pas le pourquoi de cette donation mais c'est pas une solution pour fuir des dettes étant donné que celle ci sont conrtractée avant et que le notaire doit avertir les autorités financières de ces changements éventuels

2007-03-15 14:52:59 · answer #5 · answered by michel c 7 · 0 0

fedest.com, questions and answers