Notre fils ne paie pas ses amendes. Pouvons-nous être responsables pénalement sachant que nous ne savons pas où habite notre fils et que celui-ci n'est (certainement) pas solvable ?
2007-03-15 07:34:57 · 12 réponses · demandé par yvon el khoury 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
non aucune raison !
c'est ses conneries pas les votres !
je te donne l'exemple de ma soeur qui a crée sa propre boite ; une entreprise individuelle .
elle a déclaré son adresse chez mes parents , car a l'époque elle habitait encore la bas .
quand il a fallu payer les charges sociales , elle n'avait pas de blé que des dettes , alors les huissiers venaient régulièrement faire coucou a mon papa retraité et cardiaque .
il avait toujours très peur qu'on lui prenne ses meubles , mais comme tout lui appartenait , l'huissier repartait en lui laissant de jolies lettres !
Tout ce qui peut vous arriver , c'est l'huissier qui vient vous faire coucou toutes les semaines pour apporter les injonctions de payer à votre fils et vous faire peur !
mais légalement il peut rien vous prendre !
Faut pas être impressionner par ses personnes !
Invitez le à prendre un café !
JE RAJOUTE
ce que dit annisette est complètement faux !
le cas dont elle parle , c'est quand les enfants n'ont pas de revenus et que les parents doivent subvenir à leurs besoins vitaux , pas les dettes !
JE RAJOUTE POUR ZALIET
c'est archi faux
ils doivent parfois leur donner des pensions quand ils ont pas d'argent pour se payer a manger ou un logement !
mais pas les dettes !
je te rassure zaliet , du temps ou ma soeur logeait chez ses parents , elle avait une boite avec pleins de dettes !
jamais les huissiers sont venus saisir la retraite ou les meubles de mes parents !
quand la boite a fermé , jamais l'état ou les créanciers de ma soeur sont venus réclamer l'argent que devait payer ma soeur !
et ma soeur habitait chez mes parents
je le répète aucune crainte !
et surtout faut pas se laisser impressionner par les huissiers !
pour michel c
jamais les huissiers ne sont venu demander une facture a mes parents , Jamais !!!!!!!!!!!!!!!!!!
Et ma soeur devait beaucoup, beaucoup d'argent :
charges sociales , frais publicitaires !
C'est du délire !
c'est pas aux parents de prouver que les biens qui sont dans leurs logements leurs appartiennent !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
2007-03-15 07:45:02 · answer #1 · answered by margot à quitté question reponse 5 · 3⤊ 0⤋
une fois sa majorité acquise, non. En revanche, lui peut vous demander une pension alimentaire si ses moyens ne lui permettent pas de vivre decemment
2007-03-15 07:40:30 · answer #2 · answered by jean37 4 · 2⤊ 0⤋
NON!
2007-03-15 07:38:11 · answer #3 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
non et pour repondre a une des reponses sur une pension alimentaire s il a plus de25 ans c est non aussi et mons de 25 se serait oui a condition que ses revenus soient inferieur a 50 pour cent du smic et apres 25 ans il peut avoir le r m i et vous n etes plus en cause
2007-03-15 12:15:58 · answer #4 · answered by spirit 4 · 1⤊ 0⤋
non : il est devenu responsable quand il a eu 18 ans.
Heureusement pour vous.
2007-03-15 10:22:42 · answer #5 · answered by pimousse 4 · 1⤊ 0⤋
la réponse est non. on parle bien de responsabilité pénale.à ne pas confondre avec les obligations civiles en matière alimentaire. le terme n'est plus très connu mais le droit n'a pas à suivre les fantaisies du langage familier sinon nous seront asservis par le phonétique popularisé par les sms qui est perte de repères et manque de respect de soi ce qui constitue le comble de rafinement.
2007-03-15 08:44:35 · answer #6 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
je n'en sais rien mais j'espère bien que non .
2007-03-15 07:38:49 · answer #7 · answered by cinette 3 · 1⤊ 0⤋
Non, vous n'êtes en aucun cas responsable ni pénalement, ni civilement pour les infractions de votre enfant majeur (donc pas de responsabilité juridique qui englobe ces 2 notions).
Et les possibilités de poursuites que pourrait intenter votre fils à votre encontre sont limitées et si il touche le RMI, il ne peut légalement rien vous demander (Cour d'appel de Paris, 17 septembre 1998).
2007-03-15 08:08:27 · answer #8 · answered by ViP 4 · 0⤊ 0⤋
non vous n'etes pas responsable des dettes de votre fils en espérant qu'il ne soit plus domicilié chez vous car il pourrait avoir une saisie et c'est a vous de prouver les factures de vos biens.
il n'habite plus chez vous mais faut etre sur qu'il n'y est plus domicilié
2007-03-15 07:55:46 · answer #9 · answered by michel c 7 · 0⤊ 0⤋
rassure toi je suis en plein dedans .et non tu n est pas responsable .mais si ton fils n est pas solvable et que ses parents gagnent bien leur vie alors oui une loi oblige les parents a aider leurs enfants .mais renseigne toi c est la meilleure des solutions .bon courage
2007-03-15 07:45:45 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋