Droit

2007-03-13 07:43:14 · 11 réponses · demandé par MAGGY R 1

C'était possible dans la Rome antique. Qu'en est-il aujourd'hui ?

2007-03-13 07:34:35 · 6 réponses · demandé par Anonymous

En fait mon père d'origine algérienne (né en 1934, donc avant l'indépendance) de père français et de mère marocaine, n'a jamais renié la nationalité française ni n'a opté pour la nationalité algérienne après l'indépendance. Il a vécu avec la nationalité marocaine à ce jour. Les seuls documents dont je dispose sont la carte d'identité de mon grand père et la convocation au service militaire de mon père à laquelle il n'a pas répondu.
Autre précision : je vis et suis né au Maroc

2007-03-13 07:23:43 · 7 réponses · demandé par Moncef 1

Je croyais qu'il était illégal de remettre en cause la forme républicaine des institutions. Va-t-il y a voir des rafles contre un cinquième de la population Française ?
Source du sondage : http://fr.novopress.info/?p=7563

2007-03-13 04:18:37 · 5 réponses · demandé par Anonymous

Mais ou sont passés les supporters socialistes, on en voit de moins en moins ?
les questions ne concernent presque que Sarko et Bayrou.

2007-03-13 03:23:13 · 15 réponses · demandé par ripley 2

ratification des traites en droit tunisien

2007-03-13 01:07:48 · 1 réponses · demandé par ABDELLY M 1

2007-03-12 23:52:10 · 1 réponses · demandé par davys 1

2007-03-12 07:07:16 · 11 réponses · demandé par ronaldo 2

2007-03-12 03:40:24 · 7 réponses · demandé par fredur78 1

Bonjour,
Est ce que dans le code du travail, l'employeur peut nous libérer du temps pour faire le don de plaquette ou autre.
Merci d'avance de vos réponses

2007-03-12 03:07:19 · 3 réponses · demandé par Nénène 2

mon fils 21ans a souscrit un abonnement portable je viens de recevoir la lettre d un huissier demandant une saisie mobiliere.sachant qu il n avais pas donne sa veritable adresse a l operateur je ne pouvais pas etre au courant de cette dette .est ce que je risque quelque chose? peux t il saisir mes meubles pour la dette de mon fils qui vie encore chez moi? merci j en dors plus car elle est enorme!!!

2007-03-12 02:02:19 · 5 réponses · demandé par Anonymous

2007-03-12 01:35:49 · 11 réponses · demandé par deffaire t 1

qu'en pensez vous.

j'ai entendu ça dans une émission de télé

dans ce cas là chirac c'est 7800 ans de travaux forcés non.

2007-03-12 00:12:04 · 13 réponses · demandé par ? 7

N'est-elle pas régulièrement, voire quotidiennement baffouée pour préservé la pensée "politiquement correcte"?

2007-03-11 23:45:35 · 14 réponses · demandé par vadezour 3

c urgent

2007-03-11 22:39:44 · 12 réponses · demandé par genifer b 1

2007-03-11 22:19:14 · 8 réponses · demandé par achille 3

Quelle est la loi à ce sujet ?

2007-03-11 20:28:29 · 8 réponses · demandé par mob2bis 1

2007-03-11 08:46:48 · 17 réponses · demandé par Jean Cadre 6

elle roule pour qui chazal ? qui est copain avec Lelay (son patron) déja ?

2007-03-11 08:43:22 · 6 réponses · demandé par nouvelledonne2012 4

doit on payer des frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier appartenant a mon pere?

2007-03-11 07:54:29 · 8 réponses · demandé par kinder1775 1

Pour ne plus avoir besoin de le refaire après la sortie de la prison.

2007-03-11 06:32:17 · 22 réponses · demandé par Anonymous

2007-03-11 01:15:16 · 2 réponses · demandé par felicite b 1

2007-03-11 00:00:13 · 4 réponses · demandé par le sage 1

Quel est le mécanisme de cette responsabilité ? Est-ce une responsabilité civile ou pénale ? Delictuelle ou ontractuelle ? Pourquoi ? Le professionnel a-t-il une obligation de moyen ou de résultat ? Pourquoi le législateur a-t-il prévu une telle responsabilité pour les professionnels ?

2007-03-10 23:59:58 · 2 réponses · demandé par Choupinette 1

2007-03-10 20:37:53 · 9 réponses · demandé par MACFITERS 3

quel valeur faut il prendre en compte, pour une donation de somme d'argent, qui a été employé pour l'achat d'un bien immobilier.Ce dernier ayant été ensuite vendu pour l'achat d'un autre bien immobilier.
En effet, l'article 922 alinéa 2 du code civil ,indique la valeur qui doit etre prise en compte dans les cas d'aliénation du bien ou de subrogation.
Mais qu'en est il ici ?Sagit il d'une double subrogation ?Et dans ce cas l'on tient compte de la valeur du deuxieme bien au jour de l'ouverture de la succession.Ou bien doit on tenir compte de la valeur au jour de l'aliénation du bien acquis avec la somme d'argent donnée par le defunt?

2007-03-10 05:40:47 · 3 réponses · demandé par Anonymous

bonjour a tous si je vends ma maison a hauteur de 60 000 euros a mes deux fils l'un age de 19 ans et l'autre de 4 ans comment cela se passe til mon fils aine emrunte la somme mais il faut y mentionner son petit frere je dois vendre car j'ai des dettes et il est preferable que cela revienne a mes enfants mais mon petit dernier etant mineur merci pour vos reponses

2007-03-10 05:15:34 · 3 réponses · demandé par Anonymous

bonjour a tous, je souhaite vendre ma maison a mon fils comment faire je lui la vends 60 000 euros puis celui ci effectuera une donation a son frere combien cela coute til ? mon fils a 19 ans. En effet j'ai des dettes et suis oblige de les regler sauf que je prefere que mon bien revienne a mes enfants avez vous des explications ou des solutions merci

2007-03-10 04:43:59 · 6 réponses · demandé par Anonymous

2007-03-10 00:32:46 · 9 réponses · demandé par Anonymous

2007-03-09 21:16:57 · 11 réponses · demandé par sherazade b 1