doit on payer des frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier appartenant a mon pere?
2007-03-11 07:54:29 · 8 réponses · demandé par kinder1775 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
évidemment comme sur toute mutation de bien immobilier. quant à celle qui parle de dessous de table, as-t-elle conscience des conséquences. on ne joue pas au monopoly.
2007-03-11 08:22:06 · answer #1 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
Oui, tout achat d'un bien immobilier doit passer par un notaire qui, en dehors de ses émoluments propre est chargé de percevoir les taxes et frais d'enregistrement.
2007-03-11 08:06:37 · answer #2 · answered by Jacou91 6 · 1⤊ 0⤋
Les "frais de notaires" sont des taxes fiscales, cela n'a rien à voir avec les honoraires du notaire
2007-03-15 04:33:43 · answer #3 · answered by Micdal 7 · 0⤊ 0⤋
vous renseigner a un autre notaire en anonymat mais je pense que oui faut bien que qulqu un les paye tout n etant pas pour le notaire mais pour l etat
2007-03-11 13:20:18 · answer #4 · answered by spirit 4 · 0⤊ 1⤋
Tout acte passant devant un notaire doit subir les mêmes effets !
2007-03-11 08:01:14 · answer #5 · answered by Felix de CESINAR des Bas Bleus ! 6 · 0⤊ 1⤋
Bien sûr.
Pourquoi pas ?
2007-03-11 08:02:36 · answer #6 · answered by fraoudy 3 · 0⤊ 2⤋
Même sans passer par Notaire,il y les taxes.
2007-03-11 08:00:00 · answer #7 · answered by le coq 7 · 0⤊ 2⤋
normalement oui et il sont de 7% c'est énorme donc essaye dans payer une partir sous table.
2007-03-11 08:05:06 · answer #8 · answered by stéphanie B 2 · 0⤊ 3⤋