Droit

Je lis des gens écrire que si les pays arabes n'ouvrent pas des lycées catho, on n'a pas à le faire en France.
Vous ête sérieux ? La France doit prendre exemple sur des dictatures pour prendre ses propres décisions ? Si l'Arabie Saoudite interdit quelque chose, nous, Français, ne devons pas le permettre ?

Sinon, il y a au Maghreb des lycées français avec les programmes de l'Education Nationale, il y en a aussi un à Doha au Qatar, ça suffira pour vous contenter ?

2007-03-04 23:59:48 · 18 réponses · demandé par Pr Gumby 4

2007-03-04 23:36:28 · 24 réponses · demandé par christophe f 1

le president de la republique souhaite revisé la constitution pour faire passé le mandat presidentielle de 5ans a 10ans .Il redoute l'opposition des chambres et demande si il existe un moyen constitutionnelle de la surmonter .
Il souhaite par la meme occasion établir une democratie directe . Donc ss intermédiare , ni mandataire et en utilisant le referendum et internet pour consulter régulierelment la population sur les décision à prendre .

Quels disposition constitutionnelles doit-ils réviser . Une fois c revision adopté pourra ton tjrs dire que le Ve republique est une democratie


Ceci est un cas pratique , si quelqu'un comprend merci de me repondre.

2007-03-04 21:12:12 · 3 réponses · demandé par Anonymous

Ma fille qui a 22 ans est en apprentissage et a un appartement en location pour lequel elle touche une aide au logement de la CAF. Ais-je le droit de la conserver sur ma déclaration de revenus pour continuer de bénéficier d'une demi-part? Merci d'avance.

2007-03-04 18:45:24 · 4 réponses · demandé par gérard d 1

etudiante

2007-03-04 08:45:28 · 9 réponses · demandé par dominique t 1

Attention, je ne cherche pas dans cette question à (re)lancer une quelconque polémique sur l'office du juge et sur l'équité ou non de ses décisions.
Je m'interroge ici plus précisément sur votre sentiment et votre connaissance de notre ordonnancement juridique et savoir s’il vous semble nécessaire de simplifier le Droit Positif.

En ma qualité de professionnel du droit, je m'interroge, en effet, sur le degré de compréhension général par mes concitoyens de ces matières juridiques.

Savez-vous quelle est la différence entre la justice judiciaire et la justice administrative ? Ou encore, connaissez-vous réellement les différents degrés de juridiction et leur nombre ?

Toutes vos réponses me permettront de me faire une idée de l’état de connaissance de mes concitoyens et de savoir s’il est urgent de simplifier notre système judicaire et juridique.

Merci d’avance

2007-03-04 08:11:14 · 6 réponses · demandé par Nicomaque 3

François Bayrou juge que les Etats européens doivent soutenir l'avionneur Airbus pour lui permettre de surmonter la crise actuelle.

"Comme pour Boeing, lorsque les grandes entreprises aéronautiques sont en difficulté, elles doivent trouver les Etats comme soutien (...) pour les aider à passer le cap difficile", a dit le candidat UDF sur Europe 1.

François Bayrou a souligné que "ça a été fait par le gouvernement américain pour Boeing, par de la commande publique" et que "ça doit être fait par les Etats européens pour Airbus."


Après Royal qui veut créer une augmentation de capital alors que l'etat est minoritaire et n'a aucun pouvoir dans Airbus, on a Bayrou qui veut acheter des Airbus... mais pour en faire quoi ??

http://fr.news.yahoo.com/04032007/290/bayrou-plaide-pour-un-soutien-des-etats-europeens-a-airbus.html

2007-03-04 07:25:03 · 7 réponses · demandé par souvenir vacances 3

si un autre héritier à pris un autre notaire est ce que le mien pourra se saisir du testament ?
l'héritier doit il signer des papiers devant son notaire , ou le tampon du notaire fait foi?

2007-03-04 06:54:12 · 3 réponses · demandé par Pingouin atomique 6

2007-03-04 06:45:11 · 4 réponses · demandé par Pingouin atomique 6

Je suis Belge. Je travaille Mon mari est Tunisien. Il sera en Belgique depuis 2ans en Juillet cette année. On m'a toujours dit qu'il n'avait droit à rien de l'Onem car pas de convention entre les 2pays. Il cherche désespérément du travail mais ne trouve pas. Voilà qu'aujourd'hui, un Tunisien me dit que c'est pas normal, qu'il devrait y avoir droit car il est en ordre de papiers et marié a une Belge. Connaissez-vous quelqu'un dans le même cas? Merci (pas de réponse de type raciste svp de toute façon ça me passe au dessus de la tête)

2007-03-04 05:28:46 · 7 réponses · demandé par ninabessy نينِبِسّي 4

je souhaiterais qu'on m'aide pour faire une demande de changement de prenom les démarches a suivre.....merci d'avance pour votre reponse

2007-03-04 04:00:07 · 8 réponses · demandé par Anonymous

Le premier président peut arrêter l'exécution des jugements improprement qualifiés en dernier ressort (NCPC, art. 957)

2007-03-04 00:31:30 · 3 réponses · demandé par BP 1

2007-03-04 00:08:44 · 14 réponses · demandé par amel b 1

2007-03-03 23:11:47 · 6 réponses · demandé par joseph z 1

Cette mesure parait dissuasive mais n'est ce pas injuste de punir les autres enfants d'une même famille.?
cela ne créerait il pas en plus une sorte de rancoeur des autres enfants qui risqueraient de faire des bêtises encore pire que leurs grands frères ou grandes soeurs?
pour ma part je pense qu'il vaut mieux développer les travaux d'intérêts généraux de toute façon il n' y a plus de place en prison.

2007-03-03 22:33:23 · 11 réponses · demandé par ? 7

l'autre personne indivi ayant des dettes, un huissier peut-il m'obliger à vendre le bien sachant que je l'occupe.
J'ai déjà posé cette question dans une autre rubrique et j'ai eu des réponses satisfaisantes mais on a jamais assez d'info.

2007-03-03 09:03:49 · 5 réponses · demandé par mary 2

2007-03-03 08:47:15 · 18 réponses · demandé par SAM 2

je suis (française) en CDI et je souhaite demissionner pour étudier (soins infirmiers) en belgique. J 'ai un fils de 6 ans, il est à ma charge. Ai-je dois à une aide pour subvenir à nos besoins ?

2007-03-03 05:50:21 · 6 réponses · demandé par Suave 4 1

2007-03-02 23:39:44 · 3 réponses · demandé par Pingouin atomique 6

y a -il des frais d'honoraire supplémentaire

2007-03-02 23:36:56 · 1 réponses · demandé par Pingouin atomique 6

Je souhaite savoir si la législation anglaise est très différente de la législation française pour tout ce qui est rapport propriétaire/locataire.
Si vous connaissez des sites sur le sujet, je suis preneuse et si vous voulez me faire part de votre propre expérience j'attends vos réponses.
A vos claviers !

2007-03-02 23:17:48 · 2 réponses · demandé par nadgb 1

2007-03-02 22:34:35 · 3 réponses · demandé par ainy 2

La csg et la rds ,est prélevée SUR LES DIFF2RENTES ALLOCATIONS?AINSI QUE SUR LES SALAIRES QUE DEVIENT CES MILLIONS D'EUROS?

2007-03-02 21:24:30 · 6 réponses · demandé par djembo64 2

Quelles sont les procèdures (en France) pour qu'une société américaine basée aux etats-unis puisse poursuivre en justice une société Française?

2007-03-02 18:22:50 · 2 réponses · demandé par Las Vegas 007 5

Nous, les sans-grades, les sans pouvoirs, sommes tous impuissants quand il s'agit de nous faire comprendre sur les sujets graves. Quelle frustration perso. N'y aura t-il jamais de vrais moyens d'expression (les élections ne serviront pas) qui fassent "baisser l'échine" de tous les dangereux chefs d'état.

2007-03-02 13:33:15 · 7 réponses · demandé par billido 3

2007-03-02 08:33:55 · 3 réponses · demandé par Pingouin atomique 6

comment faire valoir ses droits à l'héritage ? dois je prendre mon propre notaire ou que faire?

2007-03-02 07:06:19 · 1 réponses · demandé par Pingouin atomique 6

j'aimerais acheter un appartement (sur montpellier) avec une cheminée. Ai-je le droit d'y faire du feu ?

2007-03-02 05:50:05 · 7 réponses · demandé par Flo R 3

Est-ce la peine de le préciser, c'est absolument ridicule quand on a une vague idée de ce qu'est une espèce, et c'est sans aucun doute à visée raciste. Mais d'après qqn que je connais et son bref résumé d'un livre, c'est ce qu'y aurait écrit un pseudo-scientifique. Les noirs descendraient d'australopithecus ou paranthropus(genre) boisei(espèce), et les blancs d'australopithecus(g) robustus(e) ou homo(g) habilis(e), qqchose comme ça... Ce qui en feraient 2 esp. différentes (voire 2 genres!), et autoriserait par là tous les délires sur les différences intellectuelles et inégalités naturelles(génétiques).
Soutenir ce genre de thèses est autorisé en France grâce à la liberté d'expression ou réprimé par la loi comme le négationnisme par exemple (si c'est bien interdit non?).
Je n'ai pas encore la référence du livre mais je compte la demander,il se peut aussi que celui qui m'en a parlé ait tout compris de travers mais il avait l'air d'avoir ce schéma assez (plus ou moins) clairement en tête.

2007-03-02 00:38:45 · 20 réponses · demandé par Anonymous

2007-03-01 23:54:24 · 11 réponses · demandé par Anonymous