Droit

J'ai rendez-vous la semaine prochaine pour lui expliquer le problème mais il ne m'a pas dit combien cela allait me coûter!

2007-02-24 10:07:50 · 19 réponses · demandé par Williams M 2

Il y a quelques semaines, on a beaucoup parlé des panneaux de la ville de Marly-Gomont volés par des fans. Après une longue discussion avec des amis, nous nous demandions ce que risque une personne chez qui l'on retrouve un de ces panneaux...

Merci pour vos lumières à notre curiosité !

2007-02-24 09:01:49 · 9 réponses · demandé par nantes_la_jolie 2

2007-02-24 06:47:11 · 8 réponses · demandé par Anonymous

Si quelqu'un saute de la falaise, a cote de moi, et que je ne fais rien pour le retenir, ai-je commis une faute devant la loi, en respectant son choix? Si oui, doit-il y avoir une plainte de porter par quelqu'un?

2007-02-24 04:13:20 · 8 réponses · demandé par Jojo 6

ou sont les réformes des prix ben j l'ai pas acheté

2007-02-24 04:01:08 · 9 réponses · demandé par lis75 l 2

il est né français et decedé français avant l'independance de l'algerie...il est français ,algerien ou apatride...une administration française pour me derouter m'a demandé des documents justifiant sa conservation de sa nationalité française car ce que j'ai donné ne sont pas pris en consideration ils ont été delivré avant 1962 par la republique française...je cherche de l'aide afin d'avoir mon bon droit merci

2007-02-24 03:44:52 · 2 réponses · demandé par tazi s 1

2007-02-24 03:39:10 · 1 réponses · demandé par Pingouin atomique 6

2007-02-24 02:56:26 · 7 réponses · demandé par Pingouin atomique 6

2007-02-24 02:38:09 · 6 réponses · demandé par Pingouin atomique 6

Je voudrais savoir toutes les raisons de sa création et si possible comment. Merci

2007-02-24 02:35:34 · 3 réponses · demandé par kalaidau 1

les irakiens ne veulent pas les americains dans leur pays mes les americains ne veulent pas quitter aussi je ne comprend pas pourquoi puis que ce n'est pas votre pays et les citoyens de ce pays vous demandent de partir de leur pays mes ils ne veulent pas pourquoi c'est bien la questoin que je me pose qu'est ce que les americains veulent des irakiens et pouquoi ils veulent à tout pris rester jusqu'à les tuer pour ça?

2007-02-24 00:55:21 · 12 réponses · demandé par sanoussi f 1

Juridiquement parlant.

2007-02-24 00:05:37 · 12 réponses · demandé par Auguste 3

Je ne suis pas anti-semite, dailleurs ma question s'adresse d'abord au Juif et à ceux qui sont ouverts d'esprits.
Mes amis eclairez moi, on m'a toujours dit qu'Israel a été créé en 1948 pour accueillir une population martirisée par le nazisme, mais cet Etat a été implanté en Palestine contre l'avis des palestiniens, n'ont ils pas raison de reclamer ce qui leur est dû, ou si je me goure dite le moi.

attention : Fachos et anti-semites, je connais votre réponse donc abstenez vous de répondre

2007-02-23 23:49:33 · 11 réponses · demandé par tikok974 3

Est-ce que l'Etat Français n'a pas une grande part de responsabilité,en acceptant la vente libre de cigarettes et autres articles néfastes pour la santé?

2007-02-23 23:26:58 · 9 réponses · demandé par La Présidente 3

Jusqu' a ces jours l' Afrique continue a dependre de l' occident.
L' occident dicte sur la gouvernace et la gestion de nos pays.
Ils sont les bienvenus en Afrique, par contre les Africains maltraités chez eux.

2007-02-23 20:36:51 · 6 réponses · demandé par BENVINDO BILENGILA CHAT 1

2007-02-23 19:27:53 · 6 réponses · demandé par alex e 1

J'aimerais savoir combien la France va devoir payer pour le procès de Pinochet et de ses compères (puisque c'est bien la France qui organise ce procès).
Qelle sera l'objectif d'un tel procès puisque la plupart des accusés sont soit morts, soit disparus?

2007-02-23 18:57:58 · 6 réponses · demandé par Anonymous

La coopération multilatérale et ses recommandations

2007-02-23 18:53:55 · 2 réponses · demandé par alex e 1

De quoi ont t'il peur ??
Maintenant ils ont un lieu au chaud et a l'abri alors q'attende t'ils

2007-02-23 18:32:07 · 10 réponses · demandé par Anonymous

Il y a des populations dont les gouvernants s'abusent de droit, citons le cas des pays africains et particulièrement du Congo (RDC), seulement parce qu'elles ne savent pas quel chemin prendre pour que leur voix soit entendue.

2007-02-23 10:15:33 · 2 réponses · demandé par roger m 3

hériter des biens qui m'ont été légué(mon grand père est mort)

2007-02-23 07:38:49 · 5 réponses · demandé par Pingouin atomique 6

au lieu de respecter l'islam, les chretiens et les juifes font tout pour etre contre l'islam : caricatures de mahomet, racisme aux lycée et aux lieux de tavaille alors que dieux dit que sauf les musulmans irons au paradie.....

2007-02-23 07:32:22 · 12 réponses · demandé par sofiene b 2

dois t-il me donner connaissance de l'héritage de mes frères et soeur pour que je puisse donner mon accord

2007-02-23 07:15:20 · 9 réponses · demandé par Pingouin atomique 6

est il obligé de signer en bas de la page ou un tampon suffit il?

2007-02-23 07:11:58 · 4 réponses · demandé par Pingouin atomique 6

2007-02-23 03:55:39 · 9 réponses · demandé par boubaka2003 1

Salut

dans le cadre d'une étude de cas pour l'implantation d'un carriere (projet fictif pour les cours), je dois m'occuper entre autres de tout ce qui est PLU sites classés, MH (Monuments historiques) et IS ... et c'est là tout le problème ...
impossible de trouver ce que signifie ce terme. Et les recherches sur google ne sont pas évidentes ... ce terme ressemble étrangement au verbe etre en anglais :/

donc si quelqu'un en a déja entendu parlé ... je suis preneur :)

2007-02-23 03:08:33 · 2 réponses · demandé par ewaca 4

(vu que ma question précédente n'avait pas été comprise, je la pose autrement)

2007-02-23 02:03:02 · 20 réponses · demandé par Anonymous

Soucre: la premiere page de Charlie hebdo!

2007-02-23 01:52:58 · 12 réponses · demandé par Anonymous

J'ai été arrété il y a plus d'un an avec une petite quantité de cannabis. On m'a emmené au poste, j'ai fais une déposition et on m'a fait un "rappel à la loi", c'est à dire que les charges sont abandonnées si dans l'année on n'a pas à faire à la police.
L'année est passé, je me suis tenu à carreau et la procédure est donc classé.
Je voulais savoir ce que ce type de procédure implique en terme de "fichage" une fois qu'elle est terminée?
Je sais qu'y a rien sur le casier mais sur les autres fichiers de la police... Par exemple, en cas d'interpellation pour exces de vitesse, est ce que le policier a connaissance de cette procédure?

2007-02-23 01:52:37 · 4 réponses · demandé par Anonymous

Les homme politiques pourraient t'ils être rendus responsables sur leurs propres deniers des investissements non rentables qu'ils ont engagés (comme un chef d'entreprise qui est mis en liquidation judicaire quand il fait faillitte et qui rembourse ses erreurs)

2007-02-23 01:43:30 · 4 réponses · demandé par Jean-Francois L 6