2007-02-23 19:27:53 · 6 réponses · demandé par alex e 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Il faudrait préciser ta question : veux-tu parler du droit international privé ou public ?
Normalement le cadre principal ce sont les conventions. Ensuite vont s'appliquer les règlements communautaires etc...
C'est vaste et très dense.
2007-02-23 19:33:44 · answer #1 · answered by pimousse 4 · 0⤊ 0⤋
lE MONDE ENTIER.
2007-02-25 06:25:11 · answer #2 · answered by Hibiscus H 5 · 0⤊ 0⤋
Le cadre du droit international ce sont les traités et les conventions. Ces traités peuvent être entre états auxquels d'autres états peuvent adhérer tel que le TNP ( traité de non prolifération) quant aux conventions tel la convention de Genève ,elles sont en quelque sorte opposés aux états mais ,il y a des rapports de force et surtout le problème de la souveraineté des états qui peuvent ne pas se soumettre aux conventions en dépit des juridictions internationales.
2007-02-23 22:33:17 · answer #3 · answered by HANSKABADA 7 · 0⤊ 0⤋
Il n'y a pas de droit international au vrai sens du terme, mais des accord bilatéraux ou multilatéraux, des traités, conventions, protocles, usages. De plus, il n'y a aucune autorité supprême qui garantit le respect de ce "droit".
2007-02-23 19:49:40 · answer #4 · answered by rech. 2 · 0⤊ 0⤋
Je l'ai su à l'époque où j'étais étudiante en Echanges Internationaux, mais j'ai oublié.
En cherchant dans les différents moteurs de recherche tu devrais trouver qqch, non??
2007-02-23 19:36:50 · answer #5 · answered by Mnémo 5 · 0⤊ 0⤋
Les accords bilatéraux et multilatéraux. Ouvre une malle de couture.
2007-02-23 19:31:21 · answer #6 · answered by Alfred Wallace 3 · 0⤊ 0⤋