Droit

Et légifrance a-t-il déjà modifié sa version de la Constitution de 1958?

2007-02-19 19:01:47 · 1 réponses · demandé par petiteorange1 5

Peut-on tout parler et tout dire sur internet? insulter? harceler? verbaliser? moraliser? menacer? Doit-on en prendre acte ou faire attention? es-ce que cette liberté là aura ses droits un jour comme les lois de toujours?

2007-02-19 13:43:03 · 5 réponses · demandé par d c 1

2007-02-19 09:36:44 · 3 réponses · demandé par mlle m.m 1

Bonjour. Je viens de recevoir une commande de matériel informatique commandé en ligne. Le matériel n'est pas conforme à ma commande puisqu'il est défectueux. Ai-je le droit de me rétracter et d'être remboursé ou dois-je utiliser le service après-vente? Le matériel a été ouvert mais la boite d'origine est intacte, et rien n'est manquant.

2007-02-19 04:33:59 · 3 réponses · demandé par Anonymous

on me propose d evaluer le montant des biens meubles a 5% de la valeur de la residence principale alors que le mobilier expertisé par acte sous seing prive est estime a 30% de la residence princip. Sachant qu un des heritiers est prioritaire dans son choix lui est il possible de porter son choix sur l ensemble de ce mobilier valorise a 5% de res princ,soit six fois moins cher que sa valeur d espertise deja faible.Merci de votre aide

2007-02-19 03:19:30 · 5 réponses · demandé par labelette 1

2007-02-19 03:11:22 · 10 réponses · demandé par cheikh ameth tidiane d 1

2007-02-19 03:10:32 · 4 réponses · demandé par DSL 3

une pepiniere americaine me demande cette info pour valider ma commande

2007-02-19 03:05:57 · 2 réponses · demandé par Anonymous

Je suis séparé de la mère de ma fille et désirant avoir une garde plus décente j'ai pris conseil auprès d'un avocat. Ce dernier m'a dit en premier lieu d'en parler à la mère, ce que j'ai fait. Ensuite il a fait un courrier à l'avocat de la mère de ma fille, courrier qui reprennait notre conversation afin d'arriver à un accord amiable. L'avocat de mon ex compagne a répondu à mon avocat. Aujourd'hui, mon avocat me dit qu'il ne peut me montrer les courriers car ils sont confidentiels entre avocats. Je trouve cela bizarre et grave car je ne sais pas ce qu'ils contiennent alors que je suis le principal intéressé. Les avocats peuvent marquaient ce qu'ils veulent je n'ai aucun moyen de controle. Quelqu'un sait il si effectivement les courriers entre avocats au sujet d'un futur accord amiable sont bien confidentiels ou si ils doivent les montrer à leur client.

2007-02-19 00:44:32 · 8 réponses · demandé par laetiandrieu 1

Bonjour,

mon compagnon vient de recevoir une lettre recommandée avec A/R lui signifiant qu'il doit se présenter à un entretien préalable avant licenciement.
Ne pouvant lui reproché de faute grave ou lourde, le patron le licencie pour "cause réelle et sérieuse" (en fait on sait pas pourquoi);

Mon compagnon après ce licenciement aura t il droit a l'ARE (allocation de Retour à l'Emploi) ?
Il travaille depuis sept 2004, a démissionner en fin août 2006 pour entrer en CDI mi-septembre dans l'entreprise qui le licencie.

j'oubliais sa collégue est également licencié pour les mêmes motifs

Merci d'avance pour votre aide.

2007-02-19 00:10:21 · 17 réponses · demandé par Chii 3

Salamou alaykoum bonjour
Je suis musulmane j aimerai bien poser cette question
Au juifs et au musulman qui est entrain de payer dans cette
Guère Entre les juifs et les musulmans

2007-02-18 21:41:04 · 3 réponses · demandé par hiba 1

Les enfants Juliet Melissa ont été tués en Belgique, la vérité n'a jamais été faite, pensez vous que ces meurtriers soient toujours en libertés?????

2007-02-18 05:58:14 · 6 réponses · demandé par GEOO H 1

Dans le droit français, pour qu'une loi soit applicable -et donc appliquée-, chaque loi doit être accompagnée d'un décret d'application.
1. Combien de lois actuellement n'ont pas de décret d'application, donc sont inutiles car non applicables ?
2. Quelles sont les plus vieilles lois françaises toujours en attente d'un décret d'application ?
3. Y a t il une date limite pour qu'un décret sorte, où les lois votées peuvent elles rester vides de sens car non appliquées ad vitam aeternam ?

Merci !

2007-02-17 23:28:34 · 5 réponses · demandé par antipubs 1

2007-02-17 21:35:37 · 12 réponses · demandé par cheick f 1

J'ai revu récemment un docu sur la falsification des informations émanant de la CIA par l'administration Bush avant "l'invasion" de l'Irak. Cela ne fait aucun doute ! Cette administration a délibérément menti à son peuple et au monde entier pour entrer en guerre. Pour un résultat conroversé. La seule manière de connaitre les responsabilités de chacun (administartion Bush, organisations de renseignement lobbying etc ..), un procès est nécessaire. Quand je me souviens de Clinton et de l'affaire Lewinski, je ne comprend pas que des mensonges bien plus importants et bien plus lourds de conséquences restent impunis.
Avez-vous entendu parler, sur la toile ou ailleurs, de personnes ou d'associations ayant l'intention de déposer une plainte contre l'administration Bush pour savoir ce qu'il s'est réellement passé pour que les USA entrent en guerre contre un pays qui n'avait ni l'intention ni les moyens de menacer concrètement et de manière imminente leur sécurtié ?

2007-02-17 10:29:51 · 10 réponses · demandé par Roby 1

2007-02-17 09:53:02 · 3 réponses · demandé par patrice_f2 2

J'ai souvent vu qu'on parlait de harcelement au sein des entreprises.
Si des collégiens s'acharnent sur un camarade, peut-on parler de harcelement ? Si oui que peut-il faire ?

2007-02-17 08:12:58 · 3 réponses · demandé par Bob 2

2007-02-17 08:07:05 · 3 réponses · demandé par Jean-Laurent S 1

Je sais pas si j'ai le droit.
Je compte pas le faire mais c'est juste pour savoir.

2007-02-17 07:06:05 · 18 réponses · demandé par Sirius Love 4

est elle une preuve parfaite ou une présomption?
peut on prouver que l'origine de celle ci est diffamatoire?

2007-02-17 04:51:48 · 3 réponses · demandé par Pingouin atomique 6

2007-02-17 03:58:50 · 10 réponses · demandé par Pingouin atomique 6

est ce qu'un contrat d'un an dans une mairie peut se finir en cdi?
que comptez vous faire pour changer ces contrats précaires???

2007-02-17 02:53:09 · 3 réponses · demandé par sifaoui p 1

A qui appartient le compteur général d'eau dans une copropriété à 2 lorsque celui-ci se trouve dans la partie priveé d'un co-propriétaire

2007-02-17 02:32:21 · 2 réponses · demandé par S j 1

bonjour Rayon de Lumiére.s.v.p contactez moi sur mon E-MAIL, j'ai besoin de votre aide et votre vaste connaissance,c'est tres urgent.merçi d'avance.

2007-02-16 23:45:30 · 3 réponses · demandé par stretch 2

bonjour Rayon de Lumiére.s.v.p contactez moi sur mon E-MAIL, j'ai besoin de votre aide et votre vaste connaissance,c'est tres urgent.merçi d'avance.

2007-02-16 23:42:31 · 2 réponses · demandé par stretch 2

Nous pouvons trouver ces expressions dans les armoiries britanniques alors que souvent elles sont dans la langue du pays

2007-02-16 23:26:40 · 12 réponses · demandé par théophile A 1

Je recherche un cabinet d'avocats, à qui je pourrais règler les honoraires avec les gains obtenus sur le jugement. Merci si vous avez des adresses. Je sais que cela existe mais Où

2007-02-16 20:40:02 · 5 réponses · demandé par loiseau m 4

2007-02-16 20:23:36 · 2 réponses · demandé par Anonymous

Perso, je suis pour, je dis pas que c'est moins dangereux que l'alcool, mais en tout cas, çà ne l'est pas plus. Les fumeries se terminent rarement en bagarre, et il y a peu de meurtres commis sous l'influence du pétard, alors qu'avec l'alcool, si.
1) une vente réglementée rapporterait des sous à l'état
2) çà réduirait la consommation des drogues dures comme l'héro ou la coke

2007-02-16 20:00:12 · 11 réponses · demandé par Anonymous

Bonjour,
je suis épuisée mentalement par mon travail, mais je ne veux pas démissionner car je perdrais mes droits aux assedics. J'ai essayé de mé réorienter mais je ne trouve rien qui me plaise à un salaire convenable. et de toutes facons je bosse de 9h à 18h30
Je souhaiterais que ma boite me vire pour avoir le temps de trouver autre chose , mais je ne voudrais pas faire une faute trop grave ou lourde.
L'idée serait de faire une faute grave , mais pas trop grave , car je ne veux pas leur nuire non plus, juste m'en aller, et chercher qq ch de mieux...
Merci

2007-02-16 19:10:11 · 11 réponses · demandé par Anne Marie 2