combien de temps reste une main courante?

Question

est elle une preuve parfaite ou une présomption?
peut on prouver que l'origine de celle ci est diffamatoire?

Answer 1

Une main courante est une déclaration qui n'a pas de valeur judiciaire.
Ce n'est que la preuve que le fonctionnaire l'a enregistrée et elle engage son auteur en cas de difamation, injures etc.
Ele est enregistrée et archivée pour......des années (50 je crois)mais c'est au demandeur de preciser la date de la mention pour la recherche.

ajout pour + de carté : ce n'est pas une dénonciation puisque ce n'est pas un acte judiciaire.

Answer 2

J'ai pas trop compris ta question.
Une main courante dure autant de temps que le cahier qui le contient reste en archive. C'est à dire plusieurs années.
Il est fait mention d'une main courante lorsqu'une plainte n'est pas recevable ou qu'il s'agit d'une affaire assez banale style : tapage nocturne, une personne signalant qu'elle quitte le domicile conjugal, incivilité de toutes sortes, etc....
Cette mention de main-courante peut-être utile lorsqu'il y a prolongation de l'affaire dans le temps. Plusieurs mentions de tapages nocturnes peuvent débouler sur une plainte sur P.V.
Si ces mêmes tapages sont à l'origine de coups et blessures, les mentions de main-courante seront jointes à la procédure.
Il y a plein de possibilités.
Je ne sais pas ce que tu veux dire par preuve, mais il est certain que la personne qui fait une mention de main courante, la signe. Donc, effectivement si quelqu'un dénonce ou désigne une autre personne pour tel ou tel fait, de par sa signature, elle peut se voir reprocher une dénonciation calomnieuse ou mensongère ou autre.

Answer 3

C'est une déclaration qui prend date.
Il n'y a donc pas de durée maximale.
Elle n'engage pas son auteur comme le montre cette histoire.
Pour une raison encore inconnue mon voisin a fait une main courante m'accusant de tous les mots. Convoqué au commissariat pour m'expliquer j'ai réussi à savoir qui c'était (en lisant la main courante à l'envers!). Choqué j'ai officiellement déposé plainte pour dénonciation calomnieuse avec constitution de partie civile afin que le juge ne puisse pas classer l'affaire sans suite.
J'ai été convoqué par le juge après payement et fixation d'une garantie (un peu moins de 1000 euros!) qui très courtoisement m'a expliqué que si mon voisin avait intérêt à se tenir tranquille car sa mauvaise fois était avérée, sa main courante n'avait pas pour effet d'être ni une dénonciation ni une calomnie. J'avais pourtant été convoqué pour m'expliquer mais rien n'y fait c'est juste une prise de date ( pour le cas où les problèmes persistent on peut retracer l'historique plus facilement). Ma garantie m'a été restituée.
J'espère que les éventuelles similitudes t'aideront