Droit

2007-02-14 18:50:17 · 12 réponses · demandé par tawfik 3

je parle de justice social, judiciaire, des repartitions de richesses etc

2007-02-14 14:28:14 · 11 réponses · demandé par Anonymous

2007-02-14 12:21:17 · 10 réponses · demandé par WILFRID M 1

je viens d'obtenir un jujement du TGI m'accordant la nationalité française par filliation, quelle est la suite

je viens d'obtenir un jujement du TGI m'accordant la nationalité française par filliation, mon avocat m'a informé qu'avant de me presenter au tribunal d'instance pour retirer mon CNF, il doit transmettre une copie au procureur de la republique. je souhaitrai savoir si parmis vous il y a des personnes qui on été dans ma situation pour me dire qu'elle sera la procédure et quant est ce que je pourai avoir mes papiers d'identité

2007-02-14 07:21:56 · 4 réponses · demandé par for_ever_kabylie 1

Bonjour,ma situation et ma question sont délicates mais les réponses me sont vitales!Nous sommes trois filles (moi=24,21 et 17 ans)Nous sommes toutes partis de chez ma mère,la dernière vient d'etre confiés à son père!toute notre enfance nous l'avons vécu dans des bars,ma mère ivre,nous avons subi harcelement moral sur notre poids,elle refusait de faire les courses car nous lui coutions trop cher,elle ne nous habillais pas car nous étions trop grosses...mais elle s'entretenait pour appater des nouveaux partenaires!ma soeur à été battu à coup de raquettes et moi à coup de poele et ça le fasait rire!enfin je passe les détails!depuis elle a fais deux tentatives de suicides et moi depuis j'ai eu un bb!elle viens de l'apprendre et me menace de venir la récupérer!comment puis je faire pour l'en empecher!je me suis mise sur liste rouge car elle ne sait pas ou je suis,mais ça ne prends effets que demain.merci de vote aide

2007-02-14 06:34:08 · 6 réponses · demandé par titimunkick 2

il y aura péremption d'instance le 18

2007-02-14 03:30:25 · 7 réponses · demandé par Marie 7

2007-02-14 03:27:17 · 4 réponses · demandé par Anonymous

Je suis actuellement en CDD et je voudrais accéder à un logement près de mon travail. J'aimerais savoir si les 3mois de préavis demandés pour quitter son logement :sont 3 mois avant la fin du bail ou 3 mois au court de l'année? Deuxième questions, j'ai appris que ce dèlais de préavis était réduit à un mois en cas de perte d'emploi (même avec un CDD) est ce vrai? Et enfin dernière question, si je signe un bail d'un an par exemple et que je perds mon emploi durant cette année, quel sont mes droits pour quitter mon logement? Merci pour votre aide.

2007-02-14 02:42:20 · 11 réponses · demandé par Anonymous

gorges w.bush doit passer devant un tribunal international, pour avoir declare la guerre, a un pays souverain et cause la mort d'inocents femmes ,enfants et des milers de soldats morts pour rien, il afait arreter un dictateur, ok, mais doit il passer devant un tribunal de justice internationale, ?????

2007-02-14 02:08:04 · 16 réponses · demandé par valls p 3

2007-02-14 01:16:54 · 4 réponses · demandé par elen2B 2

Bonjour,
Je vais bientot me marier avec une ertangere (non UE), et je voudrai etablir un contrat de mariage (pour rassurer nos familles respectives)....
Je vais me marier dans SON PAYS, le vénézuela.
Est ce que je dois etablir un contrat las bas, ici, sous quelle legislation....ou peut etre faire totalement different.

Merci pour votre aide

2007-02-13 23:40:33 · 7 réponses · demandé par 5685 1

2007-02-13 21:37:10 · 7 réponses · demandé par teo 2

http://tf1.lci.fr/infos/economie/entreprises/0,,3393315,00-total-enregistre-benefice-record-2006-.html

2007-02-13 21:15:13 · 9 réponses · demandé par Panzer Pétain 3

Je souhaiterais créer un site en ligne et je voulais savoir si je pouvais utiliser les photos de stars sans autorisation pour illustrer mes articles, de même que des photos trouvés sur le net?
Dois je passer par les banques d'images libre de droit? en quoi consiste ces images libre de droit?

2007-02-13 19:34:58 · 8 réponses · demandé par princesskanel 1

Vis à vis de la loi actuelle, quelles sont les sanctions ou interdictions opposables aux propiétaires qui donnent en location d'un logement à un sans papier ?

2007-02-13 09:16:30 · 4 réponses · demandé par Bibi 3

Mandaté par une société fournissant le cable (je ne citerai pas la société, mais ça finit par cable !), concernant une somme d'environ 76 € que je n'aurais pas payé.
Problème : je me suis désabonnée de cette société il y a plus d'un an, j'ai reçu le courrier, j'ai rendu le matériel, ils m'ont remboursé la caution... bref tout s'était fait dans les règles. Il y a plus d'un an.
Donc j'ai écrit en recommandé avec AR aux huissiers pour leur dire non pas "vous pouvez allez voir chez les grecs si j'y suis" bien que j'en avais très envie, mais que j'étais en règle, voir photocopies (en mettant la société ...cable en copie. Donc 2 recommandés !)
Mais sérieusement, une lettre d'un cabinet d'huissiers, j'ai les boules, pensez-vous que je doive à titre préventif contacter une association de consommateurs ?

2007-02-13 04:50:59 · 10 réponses · demandé par Auréliane 7

Est Ce Un Droit, De Laisser Sur Le Banc Les Handicapés?

Mais Qu'Ont Ils Donc Dans Leurs Différents Programmes Pour Les ADULTES HANDICAPES ? Rien ? Ou Je Me Trompe ?

Au Cas Ou Je Viendrais à Ne Pas Être En Train De Rêver, Dois Je Tout De Même Voter Pour Un(e) Candidat(e) Qui Ne Pense Même Pas Que Ces Personnes Existent ?

2007-02-13 04:45:08 · 7 réponses · demandé par Benoitseize 2

quand peut-on espérer pouvoir de nouveau corrompre les flics et les douaniers?

2007-02-13 04:00:17 · 12 réponses · demandé par Zyrkon 1

2007-02-13 03:54:58 · 2 réponses · demandé par lecaille m 1

2007-02-13 03:42:38 · 4 réponses · demandé par elen2B 2

Ai-je le droit ou pas ?

2007-02-13 03:12:28 · 20 réponses · demandé par d c 1

dicutez cette affirmation.

2007-02-13 00:12:56 · 7 réponses · demandé par charline h 2

2007-02-12 23:58:45 · 20 réponses · demandé par NONAME 1

Voilà de nombreuses années que je vie en concubinage et nous avons décidé de nous pacser !! comment faire, y a t il un coût ??
les avantages?? les inconvénients ??
merci à tous

2007-02-12 22:04:26 · 3 réponses · demandé par Liberty 4

Moi, c'est contre de toutes mes forces. Mais il faut bien admettre que les candidats ne sachant plus à qui montrer leur Q pour obtenir un score, une loi pourrait être votée. Vos réactions si ça se produisait ?

2007-02-12 20:40:38 · 36 réponses · demandé par Dream_it 4

2007-02-12 19:07:40 · 19 réponses · demandé par isabelle la questionneuse 24 SA 6

2007-02-12 04:54:09 · 11 réponses · demandé par tchatchatcha 2

Il ne s'agit pas d'une provocation mais d'une question sérieuse, merci.

2007-02-12 03:11:18 · 26 réponses · demandé par some boys (don't cry) 4

Depuis presque 6 mois je suis victime de nuisances sonores de la part de nos voisins du dessus. Avec mon compagnon nous sommes allés leur parler dans le but d'une conciliation (sans effet), puis nous avons prévenu leur propriétaire, puis nous avons fait venir la police. Sans effet. Par ailleurs, plusieurs sources officielles nous déconseillent de porter plainte ou de faire venir un huissier. Le seul recours est, paraît-il, d'appeler la police souvent.

Quels sont les pouvoirs du syndic dans ces cas là? A savoir que nos autres voisins, même s'ils sont gênés, ne sont pas prêts à s'impliquer, mais d'après différentes sources le syndic pourrait quand même agir. Comment et comment l'y obliger?

Quels sont les autres recours?

Merci d'avance.

2007-02-12 01:10:24 · 7 réponses · demandé par qualiticienne 2

C'est la prochaine loi sur ce poison..

2007-02-12 00:00:11 · 14 réponses · demandé par Anonymous