Bonjour,
Je vais bientot me marier avec une ertangere (non UE), et je voudrai etablir un contrat de mariage (pour rassurer nos familles respectives)....
Je vais me marier dans SON PAYS, le vénézuela.
Est ce que je dois etablir un contrat las bas, ici, sous quelle legislation....ou peut etre faire totalement different.
Merci pour votre aide
2007-02-13 23:40:33 · 7 réponses · demandé par 5685 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Si vous ne faites pas de contrat de mariage, vous serez soumis au régime légal du pays de votre premier lieu de résidence matrimonial (France, Vénézuela ou autre).
En France, le régime légal c'est la communauté de biens réduite aux acquêts (en gros, les biens acquis pendant le mariage entrent dans la communauté, les biens acquis avant le mariage ou reçu par donation ou succession restent en dehors de la communauté).
Je ne connais pas le Vénézuela, mais au moins en France on a un système juridique qui fonctionne à peu près ce qui semble plus protecteur des intérêts des deux époux en cas de tempête future.
2007-02-14 03:49:01 · answer #1 · answered by fredbrownie 6 · 0⤊ 0⤋
Tout dépend dans quel pays tu vas aller t'installer. Par mesure de précaution, je te conseille de faire établir un contrat de mariage par un notaire français puis de le faire homologuer tel quel par un notaire vénézuélien. Cà te coutera un peu d'argent (relativement peu) mais c'est une bonne protection. Je te conseille encore de faire inscrire dans le contrat français qu'en cad de contentieux sur le partage des biens, c'est le droit français qui s'appliquera.
2007-02-14 09:21:11 · answer #2 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
De toute façon, même si vous vous marriez au Vénézuela, tu devras confier ton acte de mariage au consulat français en vue d'une transcription afin que votre mariage soit reconnu en droit français. Ainsi, ce mariage sera valable en droit français et vénézuélien. Je pense que le plus simple est de te renseigner auprès d'un notaire en France pour vois s'il existe des conventions entre les deux pays qui vous permettraient de faire un seul contrat valable dans les deux pays.
2007-02-15 04:41:33 · answer #3 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
Un conseil :
Marie toi ici en France et fait un contrat de mariage aupres d'un notaire.
Plus sur, plus fiable,moins cher.
Comme me disait mon avocat:
Le mariage, c'est l'amour.
Le divorce,c'est le fric.
Feliz casamiento y mucha suerte.
2007-02-14 10:22:43 · answer #4 · answered by billyjoearmstrong2 2 · 1⤊ 1⤋
Tu vas te marier au Venez, sous la loi du venezuela ou a l'ambassade de France (donc regime francais)?
Ce que tu peux faire, c'est un contrat qui stipule ce que se marier sans contrat en France fait: Communaute des bien reduite aux acquets.
Mais le mieux, c'est de se marier en France.
2007-02-14 07:46:08 · answer #5 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
va voir un notaire il te dira ce qu'il peut te proposer en tenant compte des spécificités éventuelles du Venézuela
je pense que une séparation de biens serait adéquate elle te préserverait ainsi que vos enfants a venir ou existant
2007-02-14 07:44:36 · answer #6 · answered by mic 7 · 0⤊ 0⤋
je te conseil de te marier à la mairie ici , pour les papiers s'est plus facille, tu peux tres bien te marier religieusement ou faire une fête làbas mais pour les papiers je t'assure plus facille ici ( je susi marié avec une dominicaine)
2007-02-14 07:43:31 · answer #7 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋