Quels recours en cas de nuisances sonores?

Question

Depuis presque 6 mois je suis victime de nuisances sonores de la part de nos voisins du dessus. Avec mon compagnon nous sommes allés leur parler dans le but d'une conciliation (sans effet), puis nous avons prévenu leur propriétaire, puis nous avons fait venir la police. Sans effet. Par ailleurs, plusieurs sources officielles nous déconseillent de porter plainte ou de faire venir un huissier. Le seul recours est, paraît-il, d'appeler la police souvent.

Quels sont les pouvoirs du syndic dans ces cas là? A savoir que nos autres voisins, même s'ils sont gênés, ne sont pas prêts à s'impliquer, mais d'après différentes sources le syndic pourrait quand même agir. Comment et comment l'y obliger?

Quels sont les autres recours?

Merci d'avance.

Merci de ne pas mettre des choses comme de monter les voir avec un fusil, de rayer leur voiture, de taper sur les murs... Je cherche des moyens qui restent légaux et qui marchent.

Xavier R: impossible, c'est illégal. Ils pourraient porter plainte contre nous.

Samira: parce que les lois en matière de bruit sont très rarement appliquée si on est pas le copain de quelqu'un de haut placé.

krysshaz: merci de ces renseignements, je sais qu'il me faut chercher ailleurs.

Quelqu'un a-t-il d'autres suggestions?

Answer 1

Bonjour,
Pour répondre à votre question, vous pouvez faire une déclaration au greffe devant le juge de proximité du tribunal d’instance de votre domicile. Vous devez retirer le formulaire au tribunal d’instance.
Le juge pourra proposer une médiation : si elle aboutit à un accord vous pourrez toujours vous servir de cette preuve si jamais vos voisins ne respectent pas cet accord.

Ensuite, vous pouvez mettre en demeure le propriétaire des lieux (si vos voisins sont locataires) avec une lettre A/R dans laquelle vous lui demandez de bien vouloir intervenir afin de faire cesser ces troubles. Vous pouvez lui rappeler que sinon vous engagerez sa responsabilité comme vous le permet la jurisprudence de la 3ème chambre civile de la cour de cassation en date du 17 avril 1996 : selon cet arrêt « la victime d’un trouble de voisinage émanant d’un immeuble donné en location peut demander réparation au propriétaire, qui ne peut s’exonérer en arguant de l’inaction de son locataire mis en demeure de mettre un terme aux nuisances. »
Si votre voisin est le propriétaire des lieux : usez de l’article 544 du code civil selon lequel « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu que l’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Les nuisances sonores (dites troubles du voisinage) entrent dans cette catégorie.
Si vous le souhaitez : allez retirer un formulaire d’aide juridictionnelle auprès du tribunal d’instance ou du tribunal de grande instance. Si vous êtes dans les critères l’État vous aidera à payer un avocat.

Answer 2

Au bout d'un moment la police ne se déplacera plus.
Le calme est un droit.
Il faut faire une requete auprès du tribunal d'instance de votre domicile, après que le commissariat ait consigné votre plainte et que celle ci ait été transmise au procurerur de la république.
Sachez également qu'en matiere de bruit, vous pouvez vous adresser à la mairie. Le maire a (presque) tous pouvoirs en matiere de nuisances sonores.

Answer 3

A qui doit-on s’adresser quand on est victime de bruits de voisinage ?
Tout d’abord à son voisin en l’informant par courrier (de préférence avec A.R) que l’on est gêné par le bruit, car ce dernier n’est pas forcément conscient de générer des nuisances. Si on veut rester dans le cadre d’une résolution amiable du conflit, on peut faire appel à un conciliateur de justice du tribunal d’instance (il tient une permanence au tribunal d’instance, dans votre mairie, ou dans une maison de la justice et du droit. La procédure est gratuite). Si le bruit continue, il faut le faire constater par des agents assermentés (huissiers ou forces de l’ordre). Enfin, témoignages et constats à l’appui, vous pouvez entamer une procédure judiciaire ; soit dans un cadre pénal si l’infraction a été constatée par les forces de l’ordre en portant plainte auprès du procureur ; soit devant le tribunal d’instance en prenant un bon avocat.

pour plus d'info voir le lien ci dessous - au pire contacte les

Answer 4

2 solutions:

- Si tu es locataire de ton appartement je te conseille d'écrire à ton bailleur (par LRAR) pour l'informer de la situation et le mettre en demeure de faire cesser ces nuisances te causant préjudice. Le bailleur devra alors faire en sorte d'obtenir la résiliation judiciaire du bail des voisins par le juge d'instance. Si ton bailleur ne fait rien, ce sera à toi de saisir le TI contre ton bailleur pour manquement à ses obligations contractuelles . Il appartiendra au bailleur d'appeler les voisins indélicats (ou leur bailleur) en intervention forcée à la procédure.
Cette solution "civile" est assez longue (plusieurs mois).

- la 2de solution est pénale et consiste à déposer une plainte avec constitution de partie civile (une plainte simple a de forts risques d'être classée sans suite, les juges ayant horreur des affaires de voisinage) sur le fondement des art. 222-16 et R 623-2 du code pénal.

Dans les deux cas de figure, il faut apporter des preuves au juge (témoignages ou constat d'huissier)

Answer 5

le syndic n'a sur ce sujet que peut de pouvoir..
il est "l'organe exécutif" du syndicat de copropriété.. et n'a donc de relations qu'avec les propriétaires et non avec les locataires.. ce sont les propriétaires qui sont responsables du comportement de leurs locataires à l'égard de la copropriété..
le syndic ne peut guère qu'adresser un courrier de rappel au règlement au propriétaire concerné..
le syndic ne peut engager aucune dépense (sauf de gestion courante) sans l'accord de la copropriété ou dans certais cas du conseil de gestion.. ainsi il nepute agir en justice sans un mandat exprès..

Answer 6

Je pense que tu devrais voir cela avec ton syndic et pourquoi pas faire déplacer les flics plus souvent.

Je ne comprends pas pourquoi on te déconseille de ne pas porter plainte, perso c'est la première chose que j'aurais faite.

Tu peux aussi tel au 3939 depuis un tel fixe, il s'agit d'un service juridique qui pourra te renseigner. Ils ont diffèrent services pour différents domaines bien évidement.
Je les trouve assez efficace pour les conseilles juridique

Answer 7

Un gros son 5.1 Bose qui tourne toute la journée