Droit

2007-02-06 08:16:02 · 3 réponses · demandé par Warrior Within 1

c'est franchement bizzare car je n'ai pas recu de lettre d'un quelquonque notaire.

2007-02-06 07:13:13 · 5 réponses · demandé par Pingouin atomique 6

Je le crains..moi je me casse de France si ils perdent..le gros flip!!.........vous imaginez le truc? !!

2007-02-06 06:48:17 · 10 réponses · demandé par iai 2

Alors qu'il n'est pas admis en primaire, collège et lycée. L'université n'est elle pas un etablissement public aussi?

2007-02-06 06:33:24 · 19 réponses · demandé par sydney_009 2

J'ai été victime d'un juge au TGI civil qui a ignoré volontairement des faits en a changé d'autres. A fait l'impasse sur une plainte contre un expert qui lui a menti et dont je l'avais prévenu, preuves à l'appui.
Ensuite lorsque j'ai demandé la suspension des mesures d'exécutions devant la cour d'appel, le président nommé par ordonnance alors que je n'avais pas pu bénéficier du contradictoire pendant le jugement de première instance pour avoir reçu les conclusions de l'adversaire 2 jours après la date de clotûre des débats. ( l'adversaire ayant communiqué celle-ci par télécopie à mon avocat le soir de la clotûre, ce qui fait que je les ai reçu dans ma boite à lettre deux jour après, un samedi, le jugement ayant eu lieu le lundi matin), que l'adversaire n'a jamais fait état de ses falcutés de restitution en cas d'infirmation du jugement en tout ou partie par la cour d'appel, n'en a pas du tout tenu compte et n'a pas suspendu les mesures d'exécution par provisions.Ni le conseiller

2007-02-06 04:29:54 · 2 réponses · demandé par BP 1

2007-02-06 03:55:36 · 4 réponses · demandé par mathou 3

Je suis en stage sous contrat depuis le mois d'Octobre mais les responsabilités que j'aies ne correspondent pas au descriptif de stage rempli en début de stage.

2007-02-06 02:46:44 · 5 réponses · demandé par Laurent V. 1

Bonjour,

J'ai perdu ma carte nationale d'identité. Son renouvellement est en cours. En attendant il ne me reste que le permis de conduire.
Ma banque Crédit agricole n'accepte pas le permis de conduire comme pièce d'identité pour les retraits divers : chéquiers, espèces.....
Le permis de conduire est il une pièce d'identité à part entière ou non ?

2007-02-06 00:47:03 · 19 réponses · demandé par verco 3

J'ai acheté hier (5fevrier) un paquet de chips en grande distribution et en l'ouvrant tout à l'heure je m'aperçois qu'il est périmé depuis le 4decembre 2006!!! C'est un peu fort...quels sont mes recours pour me retourner contre cette grande surface? Quels documents fournir?

2007-02-05 22:42:26 · 11 réponses · demandé par Louve 2

J'ai une grippe depuis dimanche après midi, j' ai vu le medecin hier matin qui m'arrétée pour une semaine mais déjà je sens que je pourrais sans doute retourner travailler jeudi?

2007-02-05 22:24:00 · 17 réponses · demandé par Alex M 4

On l'a souvent dit intègre et efficace. Mais il vient de subir la sanction de sa hiérarchie pour manquement. Que l'on soit de gauche ou de droite, on admet qu'il n'a pas observer la ligne qu'il fallait dans l'affaire Clearstream, notamment en entravant la justice (par rapport au nom du corbeau par exemple). Mais en politisant comme il l'a fait dernièrement sa sanction, n'est-il pas entrain de perdre son sans froid?

2007-02-05 17:48:55 · 7 réponses · demandé par Parfait O 3

J'ai le droit d'enregistrer une émission ou un film sur la TV en qualité numérique grâce à un enregistreur DVD et de le graver ensuite sur un DVD que je peux ensuite regarder à volonté et même prêter . De ce point de vu là, est-il vraiment interdit de télécharger sur les réseaux P2P des films, série TV, dessins animés ou émissions qui sont déjà passés à la TV ?
et est-il interdit , via les réseaux P2P, de proposer ces émissions, films etc... aux autres internautes qui auraient raté le programme ?

2007-02-05 12:31:18 · 5 réponses · demandé par faboune 4

La "durée du travail effectif" est celle pendant laquelle "le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles", selon le code du travail.

2007-02-05 09:30:17 · 12 réponses · demandé par ? 2

Au niveau du droit international,est-ce qu'un déporté est un étranger qu'on renvoie chez lui à cause d'un comportement illégal ou un illégal conduit à la frontière?Le déporté doit-il être retourné chez lui ou n'importe où?
Pour le réfugié,quelle en est la signification légale?
Y a-t-il des conventions sur les deux?Si oui lesquelles?Haïti les a -elles ratifiés?

2007-02-05 08:59:02 · 4 réponses · demandé par jerapr 1

Je pose cette question pas du tout dans un but provocateur.
C'est que vraiment je ne comprends pas, et c'est impossible d'argumenter correctement quand on ne comprend par la logique du camp opposé.
Si deux personnes veulent se marier, en quoi est-ce que cela dérange tous les autres? C'est leur vie privée!

2007-02-05 07:54:57 · 9 réponses · demandé par -O- 7

L'ancien propriétaire en est-il toujours le propriétaire, dès lors qu'il a laissé son matériel aux poubelles sur le trottoir ?

2007-02-05 06:21:33 · 7 réponses · demandé par john kamoulox Guigoz 6

Un juge au TGI a abusé de son pouvoir, puis alors que je demandais la suspension des mesures d'exécution par provision, le président de la cour d'appel a également abusé de son pouvoir. L'intimé a demandé la radiation de l'affaire et le Conseiller de la mise en l'état la suspendu du rôle en abusant de son pouvoir. Que doit-on faire quand on a affaire à un abus de pouvoir structurel? Le ministre ne peut rien, il m'oppose la séparation des pouvoir et je me heurte au corporatisme? Je souhaiterai que les mesures d'exécutions par provisions soient levées et que mon affaire soit normalement jugée.

2007-02-05 05:55:19 · 4 réponses · demandé par BP 1

Des palestiniens , libanais et irakiens, ces peuples veulent défendre leurs territoires et leurs religions, protéger leurs familles et leur droit de vivre en liberté.est ce que c'est du terrorism ?

2007-02-05 03:08:53 · 20 réponses · demandé par Jiji 1

2007-02-04 22:13:03 · 11 réponses · demandé par fabienne m 1

2007-02-04 19:29:57 · 7 réponses · demandé par Yzavéka 7

2007-02-04 07:07:39 · 7 réponses · demandé par houleseric 1

Apres bourdes sur bourdes, j'ai peur que le PS ne se prenne une grosse gamelle au premier tour. Segolene est bien gentille, et souvent trop. Etre elue par 60 % des sympathisants c'est bien, mais combien de ces memes sympathisants lui restent fidèles alors qu'elle n'a fait que s'écarter du programme du PS qui l'a fait élire.
Par ces nombreuses désinvoltures dont Ségolene a elle meme la responsabilité, je propose qu'un(e) autre representant du PS soit elu()e, et que cette personne puisse représenter ce parti d'une manière plus fidèle à ces idées et surtout plus honnête dans son entourage.

2007-02-04 04:35:05 · 15 réponses · demandé par dddddddddddddddd 3

Quelle sont les lois déterminantes quant à celles-ci?

2007-02-03 20:17:16 · 7 réponses · demandé par petiteorange1 5

Accident volontaire ou involontaire! à vous de juger!

2007-02-03 04:04:35 · 3 réponses · demandé par d c 1

on est payé moins que ce qu'on est imposé !!
ps : où se trouve la touche euro sur le clavier ?

2007-02-03 01:47:04 · 12 réponses · demandé par isabelle la questionneuse 24 SA 6

Le juge Renaud Van Ruymbeke a été dessaisi, pénalisé, passé devant le Conseil supérieur de la Magistrature pour avoir essayé de connaître la vérité dans une affaire politico financière touchant Mr SARKOZY. Le juge Patrice BURGAUD a été blanchi et simplement muté après le désastre de l’affaire OUTREAU
Un juge est-il plus coupable en s’attaquant à SARKOZY qu’en s’attaquant à des innocents ?
Peut-on parler de justice ?

2007-02-03 00:51:32 · 6 réponses · demandé par Mylos 5

peut-on recuperer le terrain,le vendre et retroceder la valeur de l'immeuble à sa famille?

2007-02-03 00:28:39 · 8 réponses · demandé par Deum 3

Dans le cadre d'un achat chez un commercant, peut-on restituer le produit sans motif avant 7 jours?
Cela existe pour les contrats de vente par internet, mais en direct chez le commerçant est-ce la même chose?

2007-02-02 10:37:10 · 6 réponses · demandé par alex p 1

la france a toujours ete une terre d'asile sans discrimination,et aujourd'hui on exige d'elle de se convertir aux exigences d'autrui.Marseillaise,drapeau,langage et quoi encore.merci d'y reflechir

2007-02-02 08:39:37 · 9 réponses · demandé par sergecètou 3

Dans un magasin alimentaire de la chaîne Tesco, en Grande-Bretagne, on a refusé de me vendre de l'alcool car ma carte nationale d'identité et mon permis de conduire ne sont pas considérés comme des justificatifs valables par Tesco.
A-t-on le droit, dans un pays membre de l'Union Européenne, de me refuser un service à cause de ma nationalité ?

2007-02-02 05:11:36 · 4 réponses · demandé par Xander51 2