Droit

Suite à une séparation, je me retrouve seule dans mon appartement. Quels sont les démarches à effectuer pour supprimer son nom du bail de location?

2007-01-28 07:44:40 · 7 réponses · demandé par INCOGNITO 3

Je ne suis pas Française et je ne sais pas si je comprends bien l´expression „au titre de“ dans la prase suivante :

Cette désignation est valable pour la (les) demande(s) de remboursement présentée(s) «au titre de» durée indéterminée.
Cela veut dire que la désignation est valable «pour» la durée indéterminée ?
Et «présentées» dans cette phrase – cela veut dire «mentionnées, citées» ou «fournies, proposées» ?

Pour l´expression "au titre de" j´ai trouvé l´article "Au titre de… les dictionnaires ne disent pas tout" http://home.ican.net/~lingua/fr/chroniqu...
Mais je ne comprends pas si bien cette article, donc je ne suis pas sure. Est-ce que quelqu´un pourrait le lire ?
Merci beaucoup pour vos réponses.

2007-01-28 06:06:51 · 4 réponses · demandé par Sharka 2

et qu'en encourageant le monde à ne pas aller au travail au fonce dans le mur. MORT AUX FAINEANT ET AU SYSTEME SOCIAL QUI ACHETE LA PAIX SOCIAL MAIS A QUEL PRIX???

2007-01-28 03:22:41 · 11 réponses · demandé par dominique v 1

Est-ce de la jalousie? Johnny est un artiste qui nous fait et nous a fait rêver de tous temps. Il a raison de se barrer en Suisse. L'argent qu'il gagne, il le mérite et il n'y a aucune raison pour que les fainéants de France lui piquent au travers des impôts.

2007-01-28 01:18:09 · 15 réponses · demandé par ? 4

je suis pas payé depuis septembre 2005,je suis devenu un SDF,
comment je vais survivre malgré les différente procédures au tribunal pénal en belgique (pas de réponse) le pire des choses que la société travail encor avec des chauffeur en noir.svp j'ai besoin de votre aide
mmmmmmmmmmmmmmmreci.

2007-01-27 23:32:23 · 3 réponses · demandé par madran005 1

voir si l'arsenal législatif ne contient pas déjà des dispositifs susceptibles de régler la situation, et aussi, veiller à l'application des lois existantes ?

2007-01-27 21:21:14 · 4 réponses · demandé par THOMAS Z 6

Freche traite les harkis de sous-hommes, ce qui revient à plagier les nazis. Rien ne se passe au PS. A la suite, il fait remarquer que l'équipe de France n'est pas représentative ce qui est assez vrai. Tiens: si l'équipe de France de foot était composée de 4 chinois et 6 viets, vous penseriez quoi hum? Et là, comme par hasard, Freche est exclu du PS au moment ou Bourdolène visite les DOM/TOM. Alors?

2007-01-27 21:10:23 · 7 réponses · demandé par phil b 1

Si oui,l'Etat serait le Patron des Juges ?

2007-01-27 10:52:09 · 8 réponses · demandé par douce_soeur 3

Et si oui comment la considérez-vous ? Qu'évoque t-elle à vos yeux ?

2007-01-27 06:43:53 · 6 réponses · demandé par Jonathan 4

quelles sont selon vous les limites de cette libertes

2007-01-27 06:34:59 · 8 réponses · demandé par legentille 1

Mon filleuil est avec son pere qui est alcoolique,( son pere ne veux pas qu'il voit sa mere) puis- je faire quelque chose pour empecher cela? Aider moi svp!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

2007-01-27 05:54:46 · 10 réponses · demandé par Anonymous

Un défaut haïssable pour qui la pratique fort
Remplie de dénis fiables pour d'antiques valeurs
Elle provoque la haine et des torrents de pleurs
L'injustice dominante bien souvent ; déshonore

La battre, la rejeter pour ne plus la subir
Fera de nous celui qui aura malgré elle
Passer chaque fois l'obstacle de sa lourdeur mortelle
En refusant fièrement de s'en assujettir

Et quand récidivante, elle appuie ; vigoureuse
Sur l'honneur personnel en quête de rédemption
La hauteur du pardon s'écroule sans munition
Laissant ce grave défaut en plaie calamiteuse

L'amour de la justice que l'amoral relâche
Réclame obsessionnel des filets d'intentions
L'injustice agrippée comme insignes de raisons
Doit être réexpédiée dans la cache de ses lâches

Ecrit il y a 10 ans. Un peu lourd mais qu'en pensez-vous ?

2007-01-27 05:49:42 · 5 réponses · demandé par billido 3

2007-01-27 04:50:27 · 8 réponses · demandé par madran005 1

2007-01-27 04:46:03 · 3 réponses · demandé par chamiaou3 2

2007-01-27 04:17:32 · 8 réponses · demandé par Alea Jacta Est 7

à une autre personne, ou à ses enfants.

2007-01-27 03:36:42 · 8 réponses · demandé par flo 4

On m'a raconté que le conjoint survivant devait payer plus de droits de succession s'il était marié avec la personne décédée sous le régime de la communauté des biens, et que la séparation de biens évitait cela.

Est-ce vrai? Qui pourrait m'expliquer cela de façon claire, ou me donner un exemple?

2007-01-27 03:20:08 · 3 réponses · demandé par sossoia 4

Il y a environ deux mois, j'ai quitté mon travail, de bonne foi pour aller au don du sang, pour la collecte. Arrivé là-bas, j'ai patienté, puis me suis inscrit auprès de l'accueil, petite procédure d'enregistrement...
La dame m'a fais remplir un dossier d'information...
Ensuite un médecin m'a accueilli pour les précautions...
Là est le souci car je lui ai exliqué que j'étais avec un garçon depuis 4 ans. Pour être bref il a soutenu que j'étais un type à risque d'après un sondage...(lequel?) et qu'il ne pouvait en aucun cas m'accepter comme donneur de sang. C'est tout retourné que je rentre au boulot. 1 mois plus tard, je reçois une lettre du medecin en question qui je cite "vous êtes malade et ceci vous empêche DEFINITIVEMENT de donner votre sang;
Je suis à l heure actuelle en très bonne santé et plus que jamais je me sens exclu de cette organisme de bienfaisance polpulaire.
Préjudice morale, diffamation, homophobie?
Que faire ?

2007-01-27 02:22:19 · 13 réponses · demandé par jornn25 1

j'ai manqué un rdv a l'anpe de l'atelier cv je voulais savoir qu'est ce que je dois faire ? car j'ai reçu une lettre de radiation et j'ai 15 jours pour y repondre.

2007-01-26 23:40:57 · 7 réponses · demandé par Alain1983 1

2007-01-26 23:08:45 · 6 réponses · demandé par lyli76 3

2007-01-26 22:05:36 · 6 réponses · demandé par benaichouche b 1

Pour me faire une opinion sur l'intérêt du CNE, je trouve facilement des informations sur le mode de licenciement (rupture) d'un CNE, mais comment cela se passe pour un CDI?
J'ai toujours entendu dire que se séparer sans motif d'une personne en CDI était faisable, sauf que ça prenait plus de temps et de complication administrative

2007-01-26 14:12:14 · 4 réponses · demandé par lyocello 1

Les candidats qui ont été inscrits dans une formation et qui n’auraient pas satisfait aux épreuves de contrôle des connaissances permettant d’accéder à l’année d’études supérieure, ne peuvent déposer une demande de validation pour être admis dans cette année d’études avant un délai de trois ans » (article 3).

2007-01-26 05:38:04 · 10 réponses · demandé par Anonymous

Quand je me suis engagé dans Légion des volontaires français contre le bolchévisme je ne pouvais quand même pas me douter que l'Allemagne allait perdre!

2007-01-26 05:22:29 · 11 réponses · demandé par Anonymous

qui est une séance ouverte au public

2007-01-26 05:20:59 · 6 réponses · demandé par ♥-Ker-Sherry 7

que vend l'ANPE?

2007-01-26 05:12:13 · 5 réponses · demandé par teo y 1

Je suis tombée sur des employeurs qui me donnent envie de sauter d'un pont à chaque fois que je vois leur tête... Il me reste 8 mois encore a faire avec eux mais ca risque d'être périlleux pour ma santé mùentale, quels sont mes droits...

2007-01-26 03:06:07 · 14 réponses · demandé par res_pire 5

3 précisions:
-Les réponses brèves sont les bienvenues (ex: Japon, Tabac 20/ Alcool 20).
-Soyez gentils de n'écrire que des informations dont vous êtes sûr(e)s.
-Pour les modérateurs : c'est une pour étude comparative, pas pour une incitation à la débauche...

2007-01-26 03:02:41 · 4 réponses · demandé par noel-san 6

sont ils responsables en cas de vol dun sac laisse a laccueil?

2007-01-26 01:27:35 · 8 réponses · demandé par alex a 6

Combien de temps encore allons nous payer la baguette aussi chére!!?

2007-01-25 23:53:44 · 8 réponses · demandé par sami 1