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qui est une séance ouverte au public

2007-01-26 05:20:59 · 6 réponses · demandé par ♥-Ker-Sherry 7 dans Politique et gouvernement Droit

6 réponses

Oui, sans doute aucun. La question s'est posée suite au refus de prise de photos par un maire atrabilaire. Les Conseils municipaux sont publics

2007-01-26 05:27:33 · answer #1 · answered by Micdal 7 · 1 0

A moins que ce soit interdit par le réglement du conseil municipal

2007-01-26 13:25:40 · answer #2 · answered by Anonymous · 2 0

oui, si elle est ouverte au public, oui

2007-01-26 13:24:47 · answer #3 · answered by joce B 6 · 2 0

Un maire a déjà obtenu l'interdiction de filmer parce que ça dérangeait les gens qui ne pouvaient d'exprimer comme ils voulaient...
http://www.wat.tv/video/95033/chris83-Interdiction-de-filmer-un-conseil-municipal.html
(j'ai pas retrouvé celle où les gens se font éjecter à la séance suivante).

2007-01-26 13:26:47 · answer #4 · answered by Bli [Ministre des Trucs] 5 · 1 0

je crois que non, mais si on nous demande rien lors de l'entrée, c'est que tout va bien et on peu filmer

2007-01-26 14:04:14 · answer #5 · answered by jepensedoncjexiste 3 · 0 0

OUI, les journalistes

2007-01-26 13:26:11 · answer #6 · answered by Athéna 7 · 0 2

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