Droit

J 'essaye de renouer contact avec une fille.
J 'ai beau lui expliquer que j 'ai besoin de lui parler calmement, elle ne m' écoute pas.
I need help !

2007-01-21 21:55:01 · 8 réponses · demandé par Anonymous

2007-01-21 21:41:29 · 4 réponses · demandé par Anonymous

Pourriez vous m'indiquer les conditions de ratrait de la nationalité Francaise?
De plus que veux dire l'EXTRANEITE.?
Es-ce un moyen de retrait de la nationalité Francaise?

En vous remerciant d'avance...

2007-01-21 21:31:03 · 3 réponses · demandé par alias_69007 1

J'ai travaillé 83 h au mois de novembre. Je n'ai pas travaillé en Décembre ni janvier, et mon RMI à été baissé de 60% pour trois mois. Est-ce normal ?

2007-01-21 20:32:42 · 5 réponses · demandé par Anonymous

Voilà j'ai monté un spectacle artistique, lequel a eu de très nombreuses représentations en France et à l'étranger et 2 DVD ont été produits. Pour le 1er DVD, le producteur du DVD a fait faillite ... puis-je redupliquer le DVD et le proposer à la vente ?
Pour le 2ème DVD, la société ayant produit le DVD (une chaîne de télévision locale) existe toujours mais ne s'occupe plus du tout de sa commercialisation, et cela date de plus de 20 ans (c'était VHS). Ais-je le droit d'utiliser ces images pour en refaire un autre DVD ?

2007-01-21 19:44:03 · 4 réponses · demandé par waldner 2

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J.Bonome PRETE sa voiature a son fills majour qui mauvais conducteur.rate un virage et fini sa course dans les ploots réclament une indemnité àmonsieur bonome qu'en pensez-vous?
garde-resp au font d'autrui

2007-01-21 09:44:32 · 8 réponses · demandé par helene m 1

Franchement, je ne comprends pas. Quand on travaille pour ou dans un pays, on est impose par celui-ci, pas par le pays ou l'on vit !

2007-01-21 09:38:16 · 6 réponses · demandé par bobopi314159 1

comment pensez-vous que l'on apprécie l'occupation d'un appartment par un locataire:in concreto puis abstracto.(donnez des exemple imagés

2007-01-21 09:33:13 · 3 réponses · demandé par helene m 1

alors que les seules ressources que j'ai viennent de la caf et j ai 3 enfants. pour ce qui pense que je vie au crochets de l'état se trompent car j'avais un boulot avant de me retrouver seule avec mes gosses cest pour ça que j ai du arréter de travailler

2007-01-21 09:11:03 · 16 réponses · demandé par moh19700 2

Je suis convoqué chez le délégué du procureur pour "rappel à la loi ou avertissement"...
C'est la première fois que ca m'arrive...
que risque-je ???

2007-01-21 07:28:15 · 11 réponses · demandé par chtikuick 1

2007-01-21 04:19:56 · 5 réponses · demandé par salha 2

2007-01-21 04:15:00 · 4 réponses · demandé par rm 1

cette terre par le mensonge et la force mais certainement pas par le droit. C'est à dire leur existence en Palestine ne peut etre que temporaire.

2007-01-21 03:53:45 · 20 réponses · demandé par tawfik 3

suite a une expertise automobile, l'expert n'a pas décelé un joint de culasse.aucun disfonctionnement, aucune fuite de liquide de refroidissement, aucune surchauffe moteur.par la suite le propriétaire du véhicule a récupré son véhicule et comme par hasard il casse son moteur.retour vers l'expert chez peugeot en présence de témoins il constate que le moteur a subit une importante surchauffe anormale malgrés que les témoin signalait l'arret du véhicule.la culasse a fondu mais le joint n'était pas abimé.le propriétaire récupère son véhicule et fait appel à un jeune de quartier qui lui n'ait pas expert, trouve des traces de ponçage sur la culasse, bizarre... il fait appel à l'expert qui récupère la culasse a l'extérieur de peugeot.je voudrait savoir comment ce fait il que 2 expert de l'automobile ne constate pas de joint de culasse?est ce normal que l'expert a continué ses investigations a l'extérieur de peugeot.j'ai besoin de votre aide pour résoudre ce problème merci

2007-01-21 03:05:45 · 2 réponses · demandé par unis11 1

Par exemple, lorsqu'on est en interdit bancaire et surendetté

2007-01-21 01:48:21 · 16 réponses · demandé par Auguste 3

2007-01-21 00:51:38 · 5 réponses · demandé par loulou 1

c'est un ancien conseillé municipal ,opposant au maire,mais il n'est pas de gauche pas de droite...(je rectifie) lol
-IL HABITE DANS LA COMMUNE et n'est pas mort.ah ah

2007-01-21 00:27:19 · 13 réponses · demandé par Anonymous

peut ont mettre 1 homme en prison quand il fait partie des grand brulé et quil a des soins et peut ont refuse le bracelet electronique a cet personne

2007-01-21 00:14:42 · 4 réponses · demandé par sacha507 1

2007-01-20 23:25:41 · 9 réponses · demandé par moijh f 1

je suis lauréate d'un concours d'atsem depuis peu, et je souhaite poser ma candidature dans ma commune, mais, actuelllement une personne est en poste (depuis 4 mois), celle-ci n'a pas obtenu le concours; la collectivité qui l'emploie peut elle renouveller son contrat ou suis-je prioritaire ? MERCI

2007-01-20 22:57:29 · 6 réponses · demandé par christianhugomax 1

Quelles en sont les raisons ?

2007-01-20 21:08:53 · 8 réponses · demandé par `Tu dis des conneries ! 1

et des avocats afin de la defendre a l'heure ou les 3/4 des locataires sont victimes des predateurs de l'immo. Merci de me dire ou trouver le(s )meilleurs avocats payes au resultat. J'ai 1 assoc et l'avocate etait 1 traitre, je viens de m'en separer. De plus, j'ecris un des prochains temoignages sur les coups bas d' un promoteur professionnel du sport d'hiver. Il va y avoir encore du sport.Si vous etes en loi 48, votre temoignage m'interesse.

2007-01-20 13:00:37 · 3 réponses · demandé par Anonymous

Dans une ecole j'ai vu une grande affiche parlant des droits des enfants.

J'ai évidemment approuvé.

Par contre je n'ai pas vu d'affiche parlant des devoirs des enfants.

J'ai évidemment regretté.

2007-01-20 07:58:12 · 9 réponses · demandé par toto 2

Est ce qu'il est considere comme un ressortissant roumain?

2007-01-20 05:15:29 · 6 réponses · demandé par vulpea1968 1

On ne trouve jamais de mots assez durs pour qualifier les délinquants des banlieues et des cités meme s'ils sont mineurs. On va même trouver les tribunaux trop laxistes sur de petits délits, des vols à l'étalage ou menu-larsins. Par contre on n'entend aucun politique s'indigner du fait qu'on mette un non lieu pour quelqu'un qui n'a pas fait un tag sur un mur mais a détruit une espèce protégée signant l'extinction définitive des ours pyrénéens français. La délinquence en bottes caoutchou ne serait pas concernée par la justice? Jusqu'à quand va t'on laisser des criminels impunis sous pretesque qu'ils sont protégés par les députés et les élus du coin et laisser des promeneurs se faire cannarder(3morts chaque année en moyenne, imaginez si un promeneur en banlieue se serait fait descendre par une bande armée on en parlerait encore)et les espèces protégés detruites par des cultérreux armés et protégés par l'état qui rendent nos campagnes zones de non droit pire que la dernière des cités?

2007-01-20 01:23:26 · 12 réponses · demandé par Anonymous

Du fait qu'il ne travaille que parce que ses honoraires sont payées?

2007-01-20 00:43:18 · 10 réponses · demandé par Les Chevaux 3

Vous ne trouvez pas que la police est une organisation inutile qui a vocation à nous sanctionner financièrement et à nous empêcher de vivre librement ?
Ils ne m'ont jamais servi à rien alors que plus d'une fois j'aurais eu besoin d'eux et ils m'ont sanctionné arbitrairement et injustement de nombreuses fois.

Je propose une dissolution du corps policier, pour éviter le chômage aux anciens fonctionnaires, ils pourront se recycler dans l'armée, dans des agences privées de sécurité ou devenir fonctionnaire dans un autre service de l'état.

2007-01-20 00:29:50 · 17 réponses · demandé par Genius 2 le retour 3

2007-01-19 21:42:36 · 11 réponses · demandé par Anonymous

Est-ce que le futur Président de la République ne va pas changer la Constitution de 1958 pour lui faire une actualisation (cohabitation , Constitution européenne etc..) et être le Père (ou la Mère) de la Sixième République, comme l'est de Gaulle pour la Cinquième.

2007-01-19 04:43:20 · 5 réponses · demandé par Ghislain 4

Le droit de rétraction, tel que prévu dans l'article L.121-16 du code de la consommation: "Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour" peut-il être invoqué avant même la réception de la marchandise? Le consommateur est-il protéger s'il veut annuler une commande sans raison et sans frais avant même l'expédition de la marchandise? Des frais d'annulation sont-ils légaux?

2007-01-19 02:13:14 · 2 réponses · demandé par melt_core 1