Droit

2007-01-17 19:31:07 · 1 réponses · demandé par Lutine 6

Société Civile Immobilière, c'est cela ?
Je ne veux pas parler des querelles politiciennes et du cas particulier du couple Royal-Hollande.
Je veux juste comprendre ce que c'est qu'une SCI, et quel est son statut fiscal.

2007-01-17 06:13:29 · 4 réponses · demandé par Loïc M 4

Décidement la censure fonctionne à plein régime sur Yahoo Q/R!!!
Hormis les susceptibilités religieuses, voilà la susceptibilité politique! Des questions apparemment anodines (mais qui ne le sont pas forcément), qui du moins, n'enfreignent pas la fameuse charte a priori, se font supprimer!
Ben heureusement, qu'on a pas la possibilité de se flinguer dès qu'on a un point de désaccord... sinon ça fait longtemps qu'on serait tous mort!

2007-01-17 04:50:37 · 6 réponses · demandé par ahkin 3

Je me suis lancée récemment dans la réalisation de sacs, housses de coussin décoratifs...j'ai également d'autres projets dans le domaine de la couture : des réalisations en patchwork, des couvertures pour bébés, jetés de lit et canapé, galettes de chaise...je voudrais pouvoir apposer sur chaque article ma propre marque. Je ne l'ai pas encore définie mais je pense à mes Nom et Prénom. Pouvez vous me renseigner sur la marche à suivre ? quelles sont les démarches ? où se renseigner ? connaissez vous un site sur ce domaine ? faut il prévoir des frais ? si oui de quel ordre ? y a t il une législation particulière dans ce domaine ?
merci

2007-01-17 02:06:52 · 11 réponses · demandé par Anonymous

c'est pour mon devoir d'histoire s'il vous plait aider moi!!!

2007-01-17 01:27:40 · 16 réponses · demandé par marie o 1

moi je suis contre

2007-01-17 00:32:48 · 12 réponses · demandé par ferhatii 1

Si la Palestine est considérée par Israël comme des territoires "disputés" ou "débattus".
Comme la Palestine est un état reconnu internationalement.
Comme les habitants israéliens des implantations ne résident techniquement plus en Israël ou que les implantations transforment de facto la Palestine en une partie d'Israël.
Vu que les forces de sécurité israélienne occupent militairement ladite Palestine avec des forces normalement utilisables seulement sur le sol israélien.
Tenant compte que Israël gère le sol Palestinien selon ses propres lois, sans organe de concertation ni respect de lois palestiniennes.

N'y a t'il pas dans la questions des implantations que 2 choix possibles?

Ces implantations sont des lieux de développement pour Israël et qui donc font donc que la Palestine est une province israélienne et tous les palestiniens, des israéliens.
OU
Ces implantations sont des colonies et ses habitants des résidents illégaux sans permis de séjour.

Qu'en pensez-vous?

2007-01-16 23:43:44 · 6 réponses · demandé par lokinazg 6

Qui à part les interessés peuvent être contre une remise a niveau de ce systéme ?
Si ils sont contre n'est ce pas un manque de civisme de leurs part ?

2007-01-16 23:41:01 · 18 réponses · demandé par fabian 4

http://www.defense.gouv.fr/sites/gendarmerie/votre_espace/contactez_nous/informations./

2007-01-16 10:01:58 · 1 réponses · demandé par Anonymous

La meilleure façon de lutter contre une idée n'est pas de l'interdire mais de lui opposer un argumentaire.

2007-01-16 07:18:41 · 5 réponses · demandé par Anonymous

Si j'ai bien compris la prescription joue en faveur de l'hôte de l'Elysée.
J'avais cru comprendre, précédemment, que le séjour à l'Elysée reportait le délai de prescription.

2007-01-16 06:33:05 · 4 réponses · demandé par Pierre FABRE 2

2007-01-16 01:55:12 · 4 réponses · demandé par nland_mambu 1

2007-01-16 01:21:48 · 3 réponses · demandé par Anonymous

2007-01-15 23:55:17 · 11 réponses · demandé par chatchanel 1

J'ai rempli un demande de requête pour être la tutrice de ma mère,car je suis la seule à m'en occuper, mais ma soeur et l'une de mes tante ont aussi faient la demande. Ma mère est qu'au début de sa maladie et à encore de la lucidité. Se rendant compte que je suis la seule à m'occuper le plus souvent d'elle, elle m'a dis qu'elle voulait que je soit sa tutrice, mais je ne sais pas si en le signalant à la juge des mises sous tutelles, celle ci en tiendra compte et m'accordera cette requête. Dois-je m'appuyer sur des temoins ou medecins ?

2007-01-15 22:54:53 · 9 réponses · demandé par Géraldine 4

Un voisin dit que son véhicule a été endomagé à cause du mien ! (mon véhicule a été incendié volontairement par des vandales !)
Personnellement, je n'etais pas la lorsque cela s'est passé et donc je ne sais pas si mon véhicule est à l'origine des détériorations sur le sien. Il veut les coodonnées de mon assurance pour se retourner contre elle. Que dois je faire ? Dois je les lui donner ?

2007-01-15 22:13:46 · 9 réponses · demandé par VADOR 4

la police n'a t'elle pas obligation de prevenir le propriétaire d'un véhicule qui est incendié sur un parking privé avant de l'emmener ? En effet, mon véhicule brûlait sur mon parking aprés un incendie volontaire, la police l'a fait enlever sans me prevenir. Est ce legal ?

2007-01-15 22:10:21 · 4 réponses · demandé par VADOR 4

est ce que le fait d'etre accusé par une personne, de faire des turpitudes, me permet de porter pleinte pour diffamation ????

c'est un message enregistré !!!! qui m'est adressé plus un autre à une troisieme personne, à mon sujet !!!

TURPITUDE. n. f. Ignominie qui résulte de quelque action honteuse. Cela fait voir la turpitude de cet individu. Il passe pour homme de bien, mais le temps découvrira la turpitude de sa vie. Cacher la turpitude de quelqu'un.
Il se dit aussi des Actions honteuses, des écrits et des paroles ignobles. Révéler les turpitudes de quelqu'un. Cette pièce, ce roman est une turpitude. Sa conduite à l'égard de son bienfaiteur est une turpitude.

2007-01-15 21:53:27 · 3 réponses · demandé par asprowat 3

2007-01-15 21:07:07 · 9 réponses · demandé par jean.paul d 2

(amendes non payés)j'ai 26 ans!

2007-01-15 06:45:29 · 13 réponses · demandé par melouk80 1

qu'elle est la valeur et l'intérres d'une réunion non officielle, provoquée par une présidente d'association ?
un non licencié a t'il le droit d'y assister?
doit 'il y avoir un ordre du jour ?
peut on la refuser?

2007-01-15 04:11:16 · 6 réponses · demandé par asprowat 3

Bonsoir, suite à la demande de remboursement de notre commande (21000 € achat d'une voiture neuve) faite il y a de celà 2 mois maintenant, nous souhaitons savoir comment calculer les intérêts au taux légal en vigueur sur cette somme.
Par avance merci.

2007-01-15 03:58:32 · 4 réponses · demandé par mangrova74 1

Quel parti est le plus favorable aux droits des minorités sexuelles en France?

2007-01-15 02:48:55 · 17 réponses · demandé par Anonymous

Il ya quelques mois j'ai reçu un mail de la société "Acto recrutement"...qui m'indiquait que mon CV avait été selectionné graçe a d'autre sites, on me conviait donc a m'inscrire sur leur site internet.
( http://www.acto-recrutement.com/bureau.php )

J'ai donc créé un ènieme dossier de candidature en me disant, en effet, pourquoi pas ?

Quelques mois plus tard (j'ai retrouvé du travail entretemps) je reçois un autre mail m'indiquant que j'avais un message d'un recruteur... je vais voir et, surprise ! Vla t'y pas que le service est payant... pour les candidats !!! Evidemment ce cout (29 euros/mois) n'est mentionné nulle part lors de l'inscription...

Depuis longtemps j'entend dire que bientot il va falloir payer pour pouvoir travailler, il semble que ce soit déja le cas...

2007-01-15 01:07:54 · 6 réponses · demandé par Sylvs31 (Salutus Banzaius) 5

Bon j’ai bien compris qu’on y va pas ! mais à qu’elles conditions ?
6 mois avec sursis = si je fais une betise dans les 6 mois je vais en prison ? ou si je refais un betise dans 5ans je vais en prison 6 mois ? voyez la différence ?
merci pour votre aide !
(au fait c’est pas pour moi hein !!! suis pas de ce genre là moi……)

2007-01-15 01:02:51 · 10 réponses · demandé par isis67 2

j'ai fait une cure de sommeil, je suis maintenat arrêté depuis 2 mois 1/2, et bien que je relève la tête, je pense qu'il me faudra encore 1 à 2 mois avant de pouvoir recommencer à travailler.

Certains de mes proches me disent qu'à compter du 3e mois, je ne serai plus payé qu'à moitié. Je ne sais rien de tout ça. Je précise que je suis salarié dans le privé (et ma direction est au courant de ma situation et des mes graves problèmes perso qui m'ont entrainé dans cette dépression).

Donc, mon salaire peut-il être amputé dès le mois prochain ??

2007-01-15 00:54:03 · 14 réponses · demandé par Anonymous

En fait, au début j'étais entendue en tant que simple témoin mais lors d'une autre audition, j'avais l'impression d'être à la barre des accusés avec menace de garde à vue etc... Ai-je droit à un avocat si je suis de nouveau convoquée dans le cadre de cette enquête???? MERCI!!!

2007-01-15 00:51:13 · 8 réponses · demandé par Anonymous

2007-01-14 22:20:28 · 8 réponses · demandé par ryma 1

la grand mere en question a 2 fils et 6 petits enfants qui ne sont pas interessés par ce terrain.mon fiancé a 2 frères.je suis perdue aidez moi!! merci

2007-01-14 20:48:54 · 6 réponses · demandé par Anonymous

ma fille n'a pas assez d' heures travaillé pour avoir droit au assedic elle vie avec moi peut elle avoir droit au rmi? merci pour vos réponses

2007-01-14 19:44:08 · 14 réponses · demandé par nathyocean 1