qu'elle est la valeur et l'intérres d'une réunion non officielle, provoquée par une présidente d'association ?
un non licencié a t'il le droit d'y assister?
doit 'il y avoir un ordre du jour ?
peut on la refuser?
2007-01-15 04:11:16 · 6 réponses · demandé par asprowat 3 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Pour une réunion, mieux vaut avoir un " ordre du jour" sinon c'est le boxon.
L'intérêt... je n'en sais rien puis que ce n'est pas moi qui ai décidé de cette réunion
Si tu ne fais pas parti de l'association, soit la présidente accepte que tu y assistes soit elle refuse .....
2007-01-15 04:22:06 · answer #1 · answered by MamieB suspendue 2 fois !.... 7 · 0⤊ 0⤋
Deux sites qui devraient répondre à tes questions :
http://perso.orange.fr/association.1901/HTLM/textes/Textes_de_loi.htm
http://www.justice.gouv.fr/textfond/assoc.htm
D'après mes souvenirs, hormis une assemblée générale annuelle obligatoire, les autres réunions sont libres.
2007-01-15 12:25:08 · answer #2 · answered by F 16 6 · 1⤊ 0⤋
les statuts définissent le fonctionnement d'une association.Il suffit simplement de s'y référer.
2007-01-15 12:48:04 · answer #3 · answered by francis m 3 · 0⤊ 0⤋
On peut toujours s'excuser de ne pouvoir assister à une assemblée, qu'elle soit formelle ou pas.
Ceci dit, tes intérêts propres ne seront alors pas défendus.
2007-01-15 12:27:29 · answer #4 · answered by ratapéla 7 · 0⤊ 0⤋
il s'agit de quoi ?? d'une réunion du bureau ? d'une réunion du conseil d'administration ? d'une réunion de l'assemblée générale ?
en tout état de cause seul les membres de l'association peuvent participer aux réunions.
2007-01-15 12:20:46 · answer #5 · answered by krysshaz 5 · 0⤊ 0⤋
????? pas très clair la ??
(c'est une non-réponse)
2007-01-15 12:16:19 · answer #6 · answered by KOp 3 · 0⤊ 0⤋