Droit

2007-01-14 19:42:08 · 4 réponses · demandé par goumakoyesoumana 1

Un paranoïaque sera plus facilement enclein à prendre certains comportements comme des dangers... Pour se protéger, ils pouront s'avérer dangereux... Bénéfiecient-ils d'un traitement particulier?

2007-01-14 09:22:18 · 7 réponses · demandé par Youngart 1

2007-01-14 08:19:18 · 19 réponses · demandé par Anonymous

2007-01-14 03:51:21 · 6 réponses · demandé par Eve D 1

Pour une demande de remboursement suite à l'achat d'un véhicule qui présente des vices cachés.

2007-01-14 02:31:09 · 7 réponses · demandé par Willem E 1

Est ce qu'un violeur de 15 ans sur mineur de moins de 15 ans peut encourir une peine applicable aux agresseurs ayant la majorité juridique?

2007-01-14 01:40:26 · 5 réponses · demandé par Justine B 1

Ce n'est pas pour moi,mais pour une connaissance,dans une affaire de propriété Intellectuelle,en France;;
Elle a eu un Abus de Pouvoir à son égard,malgré que les experts nommés par le Tribunal,lui ont tous donné raison,les Juges de la Cassation lui on donné tord,et,malgré que c'est propre adversaire célèbre,lui ont dit :
"C'est un plagiat,mais on ne vous paiera pas"..

2007-01-13 23:28:59 · 5 réponses · demandé par Anonymous

2007-01-13 23:27:44 · 7 réponses · demandé par rajae 1

Je recherche un avocat pour la Cour Européenne..

2007-01-13 22:59:49 · 5 réponses · demandé par Anonymous

2007-01-13 22:50:47 · 7 réponses · demandé par may b 3

L'Italie est un pays laïque, chaque religion a la même dignité pour la loi, pourtant dans toutes les écoles et dans tous les tribunaux est accrochés une croix chrétienne. Beaucoup protestent, la loi qui l'a imposé fut voulue de Mussolini il y à 80 ans, en 1946 une nouvelle constitution a sanctionné la laïqueté de l'état, pourtant aucun magistrat les fait enlever malgré beaucoup de protestations, vous qu'en idées ?

2007-01-13 16:45:15 · 14 réponses · demandé par Anonymous

2007-01-13 07:55:46 · 9 réponses · demandé par waagathe 1

1)Suite à une condamnation par le tribunal de commerce de Paris à rembourser la somme de 50000euros à une banque (crédit qui m'a été attribué pour la gérance d'un bar) le 11déc. 2006, sachant que j'ai un mois pour faire appel je n'ai tjrs pas reçu la notification chez moi du huissier est ce normal ? puis allé la checher au tribunal?

2)j'avais un associé en "caution solidaire" auprès de l'emprunt, lui s'est arrangé pour payer que 10000 euros, est ce normal?!

3)Mon avocat à mon grand étonnement ne m'a pas défendu est ce que je peux l'attaquer car j'ai su qu'il y a conflit d'intérêts(ceci expliquerait cela!!)?


Merci à tous pas avance

2007-01-13 02:27:21 · 5 réponses · demandé par fortuna s 1

Le bureau d'études juridique se situe à Cotonou au Bénin.

2007-01-12 22:18:31 · 2 réponses · demandé par karim b 1

A quel âge un enfant étranger arrivé à 2 ans en France peut-il obtenir la nationalité française

2007-01-12 22:10:41 · 4 réponses · demandé par BUKASSA F 1

Trouvez vous normal qu'en sus d'etre la belle-soeur du President de la Republique, Jacques Chirac. De ce voir decerner par celui-ci la Medaille du Merite de la Nation, pour ses actions humanitaires et militaires en qualite d'Officier Superieur (Colonel Armee Air) travaillant pour le CMAFS Cheyenne Mountain Chef du reseaux Petersberg pour le maintien de la paix dans le monde. Qu'elle est les deputes qui pour les prochaine legislatives vont se presenter sous le nom de son mouvement ESPERANCE. Et, que les Medias Français nous la cache? Il y a quelque chose que je ne comprend pas, du point de vue du droit depuis le 1er Decembre tous les candidat devraient etre traite a egalite par les Medias, dixit le Conseil Constit. Mais, comme le Conseil Constit. il dit et fait simplement ce que le gouvernement lui ordonne, pourquoi ne voit on pas cette candidate?

2007-01-12 20:16:31 · 7 réponses · demandé par Anonymous

mon meilleur ami va être jugé pour détention et traffic de drogue. comment va se dérouler son procès? aujourd'hui il est plus que "clean", peut-on lui demander de fournir des preuves (genre prise de sang?) et que risque t-il?
si quelqu'un peut m'aider je lui en serait très reconnaissant!!!

2007-01-12 08:57:39 · 9 réponses · demandé par Anonymous

Et ceci sans risquer l'outrage (6 mois ferme, 7500 euro d'amende)

2007-01-12 02:10:26 · 46 réponses · demandé par teomino 1

je vis dans un appartement qui est a mon nom et celui de mon ex petit ami. celui ci n'etant plus avec moi j'ai les huissiers qui me suivent pour un probleme de decouvert bancaire sur son compte on t'ils le droit de saisir mes affaires sachant que tt ce qu'il y a ici est à mon nom et que nous ne sommes pas mariés mais nous avons un enfant en commun? merci d'avance.

2007-01-12 01:26:39 · 8 réponses · demandé par farida.a 1

il y a une nouvelle lois qui est sortit disant qu'un enfant ne pe plus changer de nom depuis le 10 juin 2006 alors que ma fille est née le 23 mai 2003 et que son pére la reconnus le17 avril 2005 étant séparé a la naissance de ma fille elle porte mon nom et étant enceinte du second devra t-il porté le meme nom que sa soeur?

2007-01-12 00:05:08 · 5 réponses · demandé par adeline f 1

né à casablanca au Maroc en 1952 (colonie francaise à ce moment là)
en france depuis plus de 40 ans

2007-01-11 23:21:57 · 4 réponses · demandé par Anonymous

Qui est-elle au juste ?

2007-01-11 22:54:41 · 2 réponses · demandé par `Tu dis des conneries ! 1

2007-01-11 20:07:35 · 5 réponses · demandé par Néo 1

il est communiste aussi?

2007-01-11 11:43:22 · 13 réponses · demandé par mademoiselle coco 2

Suis sortie samedi dernier avec une coupe pour téléphoner, des condés se sont arrêtés pour me dire qu'il fallait pas...
C'est quoi cette loi? C'est ça le décret de 1983?
Et les ivrognes clodos et junkies qui picolent dans la rue, pourquoi on leur dit rien?

2007-01-11 09:20:12 · 15 réponses · demandé par petiteorange1 5

Et si oui, après combien de temps n'est-il plus possible de retirer un chèque? (par rapport à la date qui est inscrite sur le chèque)

2007-01-11 03:32:23 · 5 réponses · demandé par Mii M 2

j'ai trouve scelles (Celse) ds mes notes mais je n suis pas sure. merci bcp

2007-01-11 03:08:16 · 7 réponses · demandé par Mimicutegirl 2

Si la voiture était garée à un endroit où devaient avoir lieu des travaux. L'entrepreneur gêné a fait enlever la voiture et réclame plus de 800 euros de dédommagement pour location de la grue et le personnel inactif pendant la durée du dommage (une heure) etc.
Je veux préparer une riposte légale car la voiture n'a gêné qu'une heure et le montant réclamé est prohibitif.

Assurance avec protection juridique couvre ceci?
merci

2007-01-11 03:03:10 · 3 réponses · demandé par Pat le Pirate 3

le juge administratif ,c'est aussi une administration.

2007-01-11 01:50:34 · 4 réponses · demandé par emma B 1

2007-01-10 22:22:16 · 3 réponses · demandé par ksirat 2