Je recherche un avocat qui plaiderai à la Cour Européenne ?

Question

Ce n'est pas pour moi,mais pour une connaissance,dans une affaire de propriété Intellectuelle,en France;;
Elle a eu un Abus de Pouvoir à son égard,malgré que les experts nommés par le Tribunal,lui ont tous donné raison,les Juges de la Cassation lui on donné tord,et,malgré que c'est propre adversaire célèbre,lui ont dit :
"C'est un plagiat,mais on ne vous paiera pas"..

Il s'agit d'une erreur judiciaire mais "Volontaire"..

Answer 1

Je te recommande Me Jean-Christophe GALLOUX (à Paris) qui est aussi Professeur de droit à la Fac de droit de Paris, spécialiste en droit européen et droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

Tél : [phone]

Answer 2

Adressez vous au barreau de votre ville, verifiez toutefois si c'est pas un avocat vereux malheureusement il y en a plein

Answer 3

J'ai pas trop bien compris l'affaire, mais si tu comptes invoquer une violation au droit à un tribunal indépendant et impartial, c'est la CEDH qui est compétente (violation de l'art 6§1 de la conventoin de 1950), mais t'as intérêt à t'appuyer sur des élémants tangibles.
Par contre si tu veux invoquer une violation du droit de la propriété intellectuelle communautaire, c'est la CJCE qui est compétente.
Ca ne sert à rien de saisir la CEDH pour une question de droit d'auteur, car la convention de 1950 ne protège pas les individus contre le plagiat.

Pour ce qui est de l'avocat, c'est à l'avocat qu'elle a eu pour la procédure interne de lui trouver un avocat à la CJCE.
Sinon renseigne toi dans un centre d'accès au droit, logiquement toutes les mairies en ont un.

Answer 4

De quelle Cour européenne tu parles?
Pour ton problème, je pense que tu veux t'adresser a la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Tu n'as pas besoin d'un avocat pour cela, il te suffit d'aller sur le site de la CEDH (http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Header/Applicants/Information+for+applicants/Frequently+asked+questions/) et de suire la marche à suivre pour former un recours.
Bien sur un avocat est recommandé... n'importe qu'elle avocat peut y plaider... donc l'avocat qui s'est occupé de l'affaire devant les juridictions nationales fera très bien l'affaire, d'autant plus qu'il connait déjà le dossier.
Attention cependant, la CEDH n'accepte les recours que contre un Etat et ne peut que donner compensation pour la violation alléguée de la convention (dans ton cas violation de l'article 1 du protocol 1) mais il faudra le prouver et même si ton ami gagne, il ne récupèrerar pas ces droits!
Si tu parles de la Cour de Justice des Communautés Européennes (et je vois mal le rapport) alors le problème est assez différent... car il n'y a pas de droit d'action directe des particuliers... et puis à moins que je ne me trompes il n'y pas eu de directives ou de règlements européen sur la PI susceptible de protéger l'auteur et qui pourrait faire l'objet d'un recours en manquement... mais bon je peux me tromper!

Answer 5

par "erreur judiciaire volonteire" veut tu dires que les juges Cass. ont fait expres de statuer ainsi, en raison d'un certain vide juridique francais, pour pouvoir permettre a ton ami d'aller devant la CJCE?
bref, en tout cas je ne connais pas moi meme particulierement d'avocat "specialisé" dans la CJCE.

désolé cherif!

et ne me vouevoie pas je suis un jeunot!!!
lol
a+