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Droit

[Selected]: Toutes les catégories Politique et gouvernement Droit

Bonjour,
Voilà la semaine dernière j'ai visité un studio qui me plaisait pas mal. j'ai accepté de le prendre en donnant un mois de loyer afin de bloquer les visites.
La propriétaire m'a fait "cadeau " de 3 jours de loyer puisque celui ci n'était loué qu'à partir du 1/01/07.
Après installation, j'ai remarqué qu'il y avait beacoup de chose à refaire (peinture, traitement contre l'humidité). La propirétaire si arrangeante, refuse de tout refaire.
Donc n'étant pas supposée m'installer avant le 1/07/06, j'ai annulé la demande de location la veille.
Le problème est que je n'ai pas fait de copie des documents signé (remise de chèque pour loyer), j'ai juste une attestation écrite de sa part pour l'envoi dans les meilleurs délais de ce chèqu mais je voudrai savoir s'il existe un moyen légal d'accéler la procédure

2007-01-04 06:45:51 · 6 réponses · demandé par Anonymous

la succession.

Pouvez-vous me renseigner si à ce moment là, elle peut-être accompagnée par ses enfants ou si elle doit rendre seule au rdv fixé par le notaire !

Merci à tous de vos réponses.

2007-01-04 04:53:59 · 5 réponses · demandé par Zoé 2

En effet, je suis marié depuis 5 ans et mon époux me verse 250 euros par mois pour me permettre de subvenir à mes besoin car je suis encore étudiante. Je me suis mariée à l'étranger et je lui ai fait ses papiers. Simplement il n'y a pas de vie de couple, on ne vit pas ensemble et c'était plus un service qu'autre chose. Maintenant cet personne souhaite que je je fasse comme si rien n'était pour qu'il n'ai aucun problème.
Aussi j'aimerai savoir si je peut lui faire signer un document qui stipulerais qu'il me verse 250 euros pendant x temps avec son accord et que cela ai une valeur juridique?

2007-01-04 02:43:27 · 9 réponses · demandé par Anonymous

ben voila mon grand pere a combattu aux coté de la france durant la seconde guerre mondial et pour plus d'informtion il a eté prisonié pendants plus de 6 ans par l'armé allmande . ma question est esque il a le droit d'avaoir la nationalité française ?puisque il est mort , esque sont fils peut l'avoir ? et qu'elle sont ses droits ? si il y on a deja !!
merci et j'esper que vous m'avait bien compris et aussi de me repondre

2007-01-04 01:58:07 · 7 réponses · demandé par Anonymous

pourquoi ne pas choisir un autre jour que celui de l'aïd pour exécuter saddam ?

2007-01-04 00:42:45 · 20 réponses · demandé par kanagountossigoto 1

Un employeur peut-il ne pas payer son salarié en cas d'abandon de poste?
exemple : abandon de poste le 06 janvier avec travail du 01 au 05 (est-ce que ces jours seront payés?)

2007-01-03 23:57:55 · 6 réponses · demandé par Leif 1

la féodalité et son héritage cad les royautés actuelles sont-elles compatible?

2007-01-03 23:16:42 · 5 réponses · demandé par piquelune 5

La réaction typique française de faire la grêve au moindre soucis est-elle justifiée?
Les syndicats sont-ils trop puissants?
Les acquis des syndicats sont-ils considérés comme nul? (on repart à 0 à chaque négociation)

2007-01-03 21:30:51 · 18 réponses · demandé par PadBol38 2

Je suis salarié, si quelqu'un a une bonne adresse...

2007-01-03 20:12:53 · 4 réponses · demandé par Jac M 3

un mariage qui s'est fait avec un contract de non séparation de biens ,mais il y'a adultére ,la femme a trompé son mari ,est ce qu'elle bénéficie comme même de cette clause .

2007-01-03 08:19:09 · 8 réponses · demandé par roxanne 3

Suite à l'accident qui a mené à la mort du gendarme dans les ardennes, le procureur de la République a demandé la réclusion criminelle à perpétuité. (délit de fuite, meurtre, ...)

Qu'en pensez-vous ?

2007-01-03 03:10:08 · 29 réponses · demandé par Anonymous

2007-01-03 02:39:19 · 6 réponses · demandé par Glam' 1

Est ce que j 'ai droit à "l'aide à la mobilité géographique" par les assedic? je viens d'avoir un CDI sur paris et je viens des Vosges.
J'ai entendu parlé de cette aide par mes collegues mais je n arrive pas à avoir des infos.Si qqun connait le sujet je le remercie d avance pour sa reponse.

2007-01-03 00:53:19 · 6 réponses · demandé par toftof l 1

il y a 5 ans 10/06/2002 mon empoyeur ma versé une avance de frais de déplacement (chantier de 11mois en turquie entre 2002 et 2003) et n'a pas a la fin du chantier repris sur le dernier versement de mes frais l'avance qui m'avait été faite.
Aujourd'hui en 2007 il me demande de lui rendre cette avance que j'avait complétement oubliée. M'est il possible de demandée un délais ou un echeancier pour remboursée cette somme, sont il en droit de me la réclamée 4ans aprés les faits?

2007-01-03 00:05:37 · 5 réponses · demandé par olivier c 1

Le propriétaire est une personne agée, malheureusement aucun aucun bail n'a été fait, ni d'état des lieux, ni de demande de caution.
Sachant que dans ce studio il faut changer les sanitaires, il faut tout repeindre, tout retapisser et changer la moquette à cause de l'humidité.
Merci par avance pour vos réponses et vos idées même si je sais qu'il n'y a pas beaucoup de possibilités.

2007-01-02 23:37:16 · 11 réponses · demandé par misscoktail 2

Tous les habitons du globe partage tous les mêmes valeurs humaines, et appellent à les respecter et les revaloriser par des outils de législation et de forme de lois qui sert a préservé l’homme de l’homme. Et fondés une société respectable qui obéi aux mêmes normes. D’autre part la seul lois qui commande c’est c’elle du plus fors qui applique les normes dans un sens et ce désengage dans l’autre.

2007-01-02 22:26:02 · 3 réponses · demandé par la justice du ciel 1

l'anpe rembourse elle les transport en train por les entretiens d'embauche ? rembourse elle l'avion?

2007-01-02 21:31:25 · 14 réponses · demandé par vincent v 1

il s'agait d'un contrat de telephone mobile...je sais que c'est tout a fait possible d'envoyer une lettre de résilitaion deux mois avant mais je ne sais pas comment ca se passe si on l'avait pas fait avant?

2007-01-02 07:18:10 · 3 réponses · demandé par syphaxe 1

la lois peut être réalise en deux expression ci que veut dire l'amour qui ce partage entre la sociète et l'homme qui personnes ne franche cette limité il faut croire et obtenir un juge qui sera fiable d' être le juge parfait et le pratique sur lui même avant les autres .

2007-01-02 05:49:59 · 4 réponses · demandé par touil k 1

Dans les toilettes? Dans une décharge ?

Ouvrez les yeux, mdr, soyez pas si cons !!!

2007-01-02 03:09:53 · 14 réponses · demandé par Anonymous

Il est ministre de l'interieur où juge?????

2007-01-02 02:46:57 · 16 réponses · demandé par Ludo 5

2007-01-02 01:33:45 · 18 réponses · demandé par 'tite flamme 3

2007-01-02 01:32:32 · 22 réponses · demandé par 'tite flamme 3

au regard de certains débats et devant la montée de la pensée ultra conservatrice et protectionniste...travail, famille patrie, retour de la messe en latin,....etc etc... dites moi car je commence à me poser des questions.......

2007-01-02 01:01:43 · 22 réponses · demandé par 'tite flamme 3

Quel est leur rôle? Pourquoi existent-elles ?

2007-01-01 22:13:35 · 3 réponses · demandé par helplessly 2

2007-01-01 21:45:58 · 23 réponses · demandé par laabidi dbahi 1

2007-01-01 20:35:30 · 4 réponses · demandé par aek a 1

Suis je tenu de payer la facture ?

2007-01-01 19:44:40 · 5 réponses · demandé par PHILV 1

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